OBJECTIFS

• Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE 
• Optimiser les ressources et les moyens du CSE
• S'approprier les nouvelles règles de la négociation collective

 

PROGRAMME

1. Maîtriser le fonctionnement du CSE  

Composition du CSE
Organisation des réunions du CSE
Conduite des débats et procès verbal
Vote du CSE
Notions de discrétion et de confidentialité
Responsabilité civile et pénale

2. Attributions du CSE en matière économique et sociale 

Articulation de la base de données économiques et sociales
Règles en matière d’information et de consultation
Consultations récurrentes et ponctuelles

3. Missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Rôle des représentants en matière de prévention des risques professionnels
Informations et consultations du CSE en matière de santé et sécurité
Réalisation des inspections et des enquêtes
Exercice du droit d’alerte en cas de DGI
Recours à des experts en qualité du travail et de l’emploi

4. Moyens du CSE 

Heures de délégation
Formation des élus
Affichage, local, déplacement
Droits d’alerte
Expertises

5. Budgets du CSE 

Budget de fonctionnement
Budget des activités sociales et culturelles
Règles comptables de la gestion des budgets
Modalités de transfert des excédents annuels

6. Statut des représentants du personnel 

Bénéficiaires de la protection
Fondements du système protecteur 

7. Nouvelles règles de la négociation collective

Nouvelles dispositions de validation des accords d’entreprise
Place des élus dans la négociation collective

• Membres et futurs membres de la délégation du personnel au CSE

• Aucun

• 1 jour

• 24 mars 2020
• 6 juin 2020

FIAP
30, rue Cabanis
75014 PARIS

• 480 € net de taxes par personne
• Remise de 25 % à partir de 3 inscrits
• Contactez Lise MATTIO pour une demande de formation sur mesure intra-entreprise