CSE face au covid-19

Formation CSE et le Covid-19 : Exercer ses missions en SSCT dans un contexte de pandémie

Cette  formation permet aux représentants du personnel au CSE de connaître le cadre légal et réglementaire lié au Covid-19. A  l'issue de la formation, les élus du CSE  peuvent intervenir dans l'exercice de leur mandat en toute connaissance de cause notamment lors des consultations sur les décisions de l'employeur. Par ailleurs, le ministère du travail mentionne que les membres du CSE doivent être associés à l'actualisation du document unique d'évaluation des risques professionnels.

Objectifs 

• Etudier les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques liés à la crise sanitaire
• Appréhender les nouvelles dispositions réglementaires  du  dialogue social 

• Situer  le rôle, les attributions et les moyens du CSE dans un contexte de pandémie
• Acquérir une méthodologie de repérage des impacts du  Covid-19 en santé,  sécurité et  conditions de travail


Programme 

Première séance
1. Connaître le cadre légal et réglementaire 
  • Obligations générales  dans le domaine de la santé et sécurité 
  • Obligations particulières relatives au risque biologique 
  • Enseignements des décisions des tribunaux liées à la crise sanitaire 
2. Exercer son mandat  dans un contexte de pandémie
  • Attributions en santé, sécurité et conditions de travail
  • Champ de compétences  en prévention
  • Modalités d'informations et de consultations 
  • Maintien des relations et accompagnement des salariés 
  • Différents droits d'alerte 
  • Organisation des enquêtes et des inspections 
  • Adaptation des  moyens du CSE : réunions, heures de délégation, etc.
Seconde séance
3. Intervenir lors du redémarrage de l’activité  
  • Se positionner sur la méthodologie et les conditions  de  la reprise d'activité
  • Interagir avec les  acteurs de la santé au travail : médecin du travail, inspecteur du travail, etc.
  • Être acteur sur la réactualisation du DUER, des plans de prévention, etc.
4. Examiner les mesures nécessaires  pour assurer la santé des travailleurs 
  • Analyser les risques liés au Covid-19 en tenant compte de l'environnement de l'entreprise
  • Mesures de prévention relatives au risque d’intrusion du virus dans les lieux de travail
  • Risques psychosociaux liés aux réorganisations du travail
  • Prévention des risques liés au recours massif du télétravail
  • Suivre la mise en place des mesures de prévention
  • Repérer les réajustements nécessaires

• Représentants du personnel au  CSE
• Membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail
• Délégués syndicaux
• Représentants de proximité

Formation à distance

Avant la formation

• Examen des documents en santé et sécurité : DUER, plans de prévention, etc
• Echanges avec les élus et la formatrice sur  le contexte de leur entreprise face au Covid-19
• Recueil des attentes et des  besoins 

• Test sur l'application, la connexion et les outils utilisés en formation à distance 

Principes pédagogiques

• Séance de 3 heures 30 avec une pause de 15 minutes
• Diaporama, quiz, vidéos, prise de parole des stagiaires, etc. 

• Aucun

• 7 heures

• 2 séances de 3 h 30

• A définir avec les stagiaires

Le prix du stage  en intra-entreprise est fixé en fonction du nombre de participants.

Nombre de stagiaires Prix net de taxes
• Jusqu'à 5 900 €
• De 6 à 9  1 100 €
• De 10 à 12 1 200 €

 

Pré-inscription formation à distance

Si différent du demandeur