Objectifs 

• Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE 
• Optimiser les ressources et les moyens du CSE
• S'approprier les nouvelles règles de la négociation collective

Programme 

Première séance

1. Maîtriser le fonctionnement du CSE  

• Composition du CSE
• Référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• Organisation des réunions du CSE
• Conduite des débats et procès verbal
• Vote du CSE
• Notions de discrétion et de confidentialité
• Responsabilité civile et pénale

2. Attributions du CSE en matière économique et sociale 

• Articulation de la base de données économiques et sociales
• Règles en matière d’information et de consultation
• Consultations récurrentes et ponctuelles

3. Missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

• Rôle des représentants en matière de prévention des risques professionnels
• Informations et consultations du CSE en matière de santé et sécurité
• Réalisation des inspections et des enquêtes
• Exercice du droit d’alerte en cas de DGI
• Recours à des experts 

4. Moyens du CSE 

• Heures de délégation
• Formation des élus
• Affichage, local, déplacement
• Droits d’alerte
• Expertises
• Accord d'entreprise relatif au CSE
• Règlement intérieur du CSE 

5. Budgets du CSE 

• Budget de fonctionnement
• Budget des activités sociales et culturelles
• Règles comptables de la gestion des budgets
• Modalités de transfert des excédents annuels

6. Statut des représentants du personnel 

• Bénéficiaires de la protection
• Fondements du système protecteur 

7. Nouvelles règles de la négociation collective

• Nouvelles dispositions de validation des accords d’entreprise
• Place des élus dans la négociation collective