
Objectifs
• Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE
• Optimiser les ressources et les moyens du CSE
• S'approprier les nouvelles règles de la négociation collective
Programme
Première séance
1. Maîtriser le fonctionnement du CSE
• Composition du CSE
• Référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• Organisation des réunions du CSE
• Conduite des débats et procès verbal
• Vote du CSE
• Notions de discrétion et de confidentialité
• Responsabilité civile et pénale
2. Attributions du CSE en matière économique et sociale
• Articulation de la base de données économiques et sociales
• Règles en matière d’information et de consultation
• Consultations récurrentes et ponctuelles
3. Missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• Rôle des représentants en matière de prévention des risques professionnels
• Informations et consultations du CSE en matière de santé et sécurité
• Réalisation des inspections et des enquêtes
• Exercice du droit d’alerte en cas de DGI
• Recours à des experts
4. Moyens du CSE
• Heures de délégation
• Formation des élus
• Affichage, local, déplacement
• Droits d’alerte
• Expertises
• Accord d'entreprise relatif au CSE
• Règlement intérieur du CSE
5. Budgets du CSE
• Budget de fonctionnement
• Budget des activités sociales et culturelles
• Règles comptables de la gestion des budgets
• Modalités de transfert des excédents annuels
6. Statut des représentants du personnel
• Bénéficiaires de la protection
• Fondements du système protecteur
7. Nouvelles règles de la négociation collective
• Nouvelles dispositions de validation des accords d’entreprise
• Place des élus dans la négociation collective
• Représentants du personnel au CSE
• Délégués syndicaux
• Représentants de proximité
• Protection de la parole
• Centrage sur les activités de travail
• Exclusion de la recherche des responsabilités
• Aucun
• 6 heures
• 2 séances de 3 h
• 14 et 15 mai 2020
• 14 h à 17 h
• Pause : 15 minutes
• 360 € net de taxes par personne
• Contactez Lise MATTIO pour une demande de formation sur mesure intra-entreprise