Formation CSE Harcèlement moral et sexuel

Formation distance : CSE, harcèlement moral et sexuel

Participer à une formation  pour les élus du CSE permet d'agir en cas de faits de harcèlement moral ou sexuel. Au cours du stage, les représentants du personnel acquièrent  les  compétences  nécessaires pour intervenir efficacement en cas de situations complexes.  

Quel que soit l'effectif de l'entreprise, tout membre du CSE dispose d'un droit d'alerte en cas de constat de harcèlement moral ou sexuel dont les modalités sont fixées à l'article L.2312-59  du code du travail. 

Objectifs 

• Intégrer la réglementation relative au harcèlement moral
 Maîtriser le rôle, les prérogatives et les moyens du comité en la matière
• Interagir avec les acteurs de la santé au travail 

Durée 

  • 6 heures 

Programme 

Première séance

1 - Définir le harcèlement moral et sexuel et ses conséquences 

  • Définition légale du harcèlement moral et sexuel 
  • Différents types de harcèlement reconnus par la jurisprudence : individuel, institutionnel et transversal
  • Focus sur les agissements sexistes
  • Protection des victimes et des témoins
  • Impacts  pour la ou les victimes  
  • Sanctions encourues 

2 - Connaître les obligations de l'employeur

  • Responsabilités de l'employeur
  • Désignation d'un référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • DUER et mesures de prévention  
  • Règlement intérieur, affichage obligatoire, procédures, etc.  

3 - Interagir avec les acteurs de la santé au travail 

  • Acteurs internes : RH, responsable sécurité, médecin du travail, etc. 
  • Acteurs externes : médecin traitant, inspecteur du travail, médiateur, etc.

Seconde séance

4 - Réagir et agir en cas de harcèlement 

  • Posture des élus en cas de faits de harcèlement
  • Accompagner, soutenir et orienter le ou les victimes 
  • Recueillir des éléments factuels et tangibles 
  • Analyser le travail réel 
  • Exercer son droit d'alerte 
  • Organiser une enquête 
  • Recourir à des experts habilités

5 - Initier une démarche de prévention

  • Prévention primaire, secondaire et tertiaire
  • Étapes d'une démarche de prévention
  • Suivi des actions mises en place
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• Représentants du personnel au  CSE 

• Délégués syndicaux 

• Représentants de proximité 

 

 

Avant la formation

Recueil des attentes et des besoins des participants
• Test sur l'application, la connexion et les outils

Principes pédagogiques

• 6 participants maximum
• Séance de 3 heures avec une pause de 15 minutes
• Une séance par jour
• Diaporama, quiz, vidéos, prise de parole des stagiaires, etc. 

• Aucun

• 6 heures

• 2 séances de 3 h

• 18 juin 2020

• 9 h  à 12 h

• Pause : 15 minutes

Pré-inscription formation à distance

Si différent du demandeur