Formation CSE Covid 19

Formation CSE : Réactualisation du DUER en lien avec le Covid-19

Cette formation vise à transmettre aux membres  du CSE les compétences indispensables pour agir efficacement dans la démarche de l'actualisation du DUER liée au Covid-19. En effet, les instructions du ministère du travail relatives au Covid-19 mentionnent que l'employeur doit réactualiser le DUER en associant le CSE et le médecin du travail.  

Objectifs 

  • Connaître le cadre légal et réglementaire de l'actualisation du document unique
  • Situer  le rôle et  les attributions du CSE en la matière
  • Repérer et évaluer les risques d'atteinte à la santé et à la sécurité
  • Identifier les mesures de prévention 

Programme 

1. Connaître le cadre légal et réglementaire 

  • Obligations générales de l'employeur dans le domaine de la santé et sécurité 
  • Obligations particulières relatives au risque biologique
  • Prérogatives du CSE en matière de prévention des risques professionnels  
  • Enseignements des décisions des tribunaux liées à la crise sanitaire
  • Principes et modalités d'actualisation du document unique et des autres documents en SSCT

2. Situer  le rôle,  les attributions  et les moyens du CSE 

  • Principes de la contribution du CSE : engagement de l'employeur, ressources allouées, etc. 
  • Modalités de consultation du CSE sur le DUER et le plan de prévention 
  • Interagir avec acteurs internes et externes : médecin du travail,  travailleurs, etc.
  • Disposer de moyens  : informations, documentations, fiches métiers, heures de délégation, etc. 

3. Agir sur  l'évaluation des risques directs et indirects du Covid-19

  • Définir les objectifs et  la méthode  pour évaluer les risques 
  • Distinguer le travail réel du travail prescrit
  • Déterminer les unités de travail 
  • Tenir compte des difficultés et observations remontées par les collègues 
  • Evaluer les risques de contamination du covid-19 en passant en revue les situations de travail
  • Apprécier les impacts en SSCT  de la réorganisation du travail et du fonctionnement en mode dégradé
  • Estimer les risques psychosociaux liés à la situation de crise sanitaire

4. Se positionner sur les mesures de prévention des risques 

  • Examiner l'efficacité des mesures de prévention
  • Différencier la prévention primaire, secondaire et tertiaire
  • Proposer des actions supplémentaires et un ordre de priorités
  • Rendre un avis éclairé sur l'actualisation du DUER

5. Suivre la mise en œuvre du plan de prévention 

  • Déterminer des indicateurs de suivi
  • Mettre en place un dispositif pour recueillir les retours des collègues sur l'application des mesures
  • Organiser des points en réunions du CSE sur la mise en oeuvre du plan de prévention 
  • Recenser et proposer les ajustements nécessaires

• Représentants du personnel au  CSE
• Membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail
• Délégués syndicaux
• Représentants de proximité

Formation à distance

Avant la formation

• Examen des documents en santé et sécurité : DUER, plans de prévention, etc
• Echanges avec les élus et la formatrice sur  le contexte de leur entreprise face au Covid-19
• Recueil des attentes et des  besoins 

• Test sur l'application, la connexion et les outils utilisés en formation à distance 

Principes pédagogiques

• Séance de 3 heures 30 avec une pause de 15 minutes
• Diaporama, quiz, vidéos, prise de parole des stagiaires, etc. 

• Aucun

• 7 heures

• 2 séances de 3 h 30

• A définir avec les stagiaires

Le prix du stage  en intra-entreprise est fixé en fonction du nombre de participants.

Nombre de stagiaires Prix net de taxes
• Jusqu'à 5 900 €
• De 6 à 9  1 100 €
• De 10 à 12 1 200 €

 

Pré-inscription formation à distance

Si différent du demandeur