Représentants du personnel : Exercer son mandat au CSE (50 salariés et plus)
Avec la mise en place du CSE, les représentants du personnel expérimentent les nouvelles règles du dialogue social. En effet, la loi prévoit de nombreux points ouverts à la négociation. De plus, la fusion des instances a entraîné le regroupement des attributions des DP, du CE et du CHSCT en une seule instance. Par conséquence, l'exercice du mandat demande pour les élus de maîtriser plus de compétences qu'autrefois. En conséquence de quoi, cette nouvelle donne nécessite de maîtriser toutes les facettes de la nouvelle instance.
OBJECTIFS
• Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE
• Optimiser les ressources et les moyens
• S'approprier les nouvelles règles de la négociation collective
PROGRAMME
1. Maîtriser les règles de fonctionnement
Composition du comité
Organisation des réunions
Conduite des débats et procès verbal
Règles des votes
Notions de discrétion et de confidentialité
Responsabilité civile et pénale
2. Attributions économiques et sociales
Articulation de la base de données économiques et sociales
Règles en matière d’information et de consultation
Consultations récurrentes et ponctuelles
3. Missions en santé, sécurité et conditions de travail
Rôle des représentants en matière de prévention des risques professionnels
Informations et consultations en matière de santé et sécurité
Réalisation des inspections et des enquêtes
Exercice du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (DGI)
Recours à des experts en qualité du travail et de l’emploi
4. Optimisation des moyens
Heures de délégation
Formation des élus
Affichage, local, déplacement
Droits d’alerte
Expertises
5. Budgets du CSE
Budget de fonctionnement
Budget des activités sociales et culturelles
Règles comptables de la gestion des budgets
Modalités de transfert des excédents annuels
6. Statut des représentants du personnel
Bénéficiaires de la protection
Fondements du système protecteur
7. Nouvelles règles de la négociation collective
Nouvelles dispositions de validation des accords d’entreprise
Place des élus dans la négociation collective
• Titulaires et suppléants du CSE
• Membres de la commission SSCT
• Représentants de proximité
• Aucun
• 1 jour
• 2 octobre 2020
FIAP
30, rue Cabanis
75014 PARIS
• 480 € net de taxes par personne
• Remise de 25 % à partir de 3 inscrits
• Contactez Lise MATTIO pour une demande de formation sur mesure intra-entreprise

Santé et télétravail : Quels sont les points de vigilance ?
Santé et télétravail : Comment télétravailler dans de bonnes conditions ! Santé et télétravail : Est-ce compatible ? Le télétravail…

COVID-19 : Attributions et moyens du CSE
CSE et Covid-19 ! Est-ce que les attributions et les moyens du CSE sont impactés ? Tout d'abord, la loi…

Covid 19 : Faut-il consulter le CSE ?
Face à l’urgence de la situation et à la difficulté de réunir les représentants du personnel, est-ce que l’employeur peut…