Représentants du personnel : Exercer son mandat au CSE (50 salariés et plus)

Avec la mise en place du CSE, les représentants du personnel  expérimentent les nouvelles règles du dialogue social. En effet, la loi prévoit de nombreux points ouverts à la négociation. De plus, la fusion des instances a entraîné le regroupement des attributions des DP, du CE et du CHSCT en une seule instance. Par conséquence, l'exercice du mandat demande pour les élus de maîtriser plus de compétences qu'autrefois. En conséquence de quoi, cette nouvelle donne nécessite de maîtriser toutes les facettes de la nouvelle instance. 

OBJECTIFS

• Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE 
• Optimiser les ressources et les moyens 
• S'approprier les nouvelles règles de la négociation collective

 

PROGRAMME

1. Maîtriser les règles de  fonctionnement 

Composition du comité
Organisation des réunions
Conduite des débats et procès verbal
Règles des votes
Notions de discrétion et de confidentialité
Responsabilité civile et pénale

2. Attributions   économiques et sociales 

Articulation de la base de données économiques et sociales
Règles en matière d’information et de consultation
Consultations récurrentes et ponctuelles

3. Missions en  santé, sécurité et conditions de travail

Rôle des représentants en matière de prévention des risques professionnels
Informations et consultations  en matière de santé et sécurité
Réalisation des inspections et des enquêtes
Exercice du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (DGI)
Recours à des experts en qualité du travail et de l’emploi

4. Optimisation des moyens  

Heures de délégation
Formation des élus
Affichage, local, déplacement
Droits d’alerte
Expertises

5. Budgets du CSE 

Budget de fonctionnement
Budget des activités sociales et culturelles
Règles comptables de la gestion des budgets
Modalités de transfert des excédents annuels

6. Statut des représentants du personnel 

Bénéficiaires de la protection
Fondements du système protecteur 

7. Nouvelles règles de la négociation collective

Nouvelles dispositions de validation des accords d’entreprise
Place des élus dans la négociation collective

• Titulaires et suppléants du CSE
• Membres de la commission SSCT
• Représentants de proximité

 

 

 

• Aucun

• 1 jour

• 2 octobre 2020

FIAP
30, rue Cabanis
75014 PARIS

• 480 € net de taxes par personne
• Remise de 25 % à partir de 3 inscrits
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