Secrétaire CSE

Secrétaire CSE : Assurer son rôle et ses missions

Secrétaire du CSE participez à la formation "Assurer son rôle et ses missions". Porte-parole du CSE, vos attributions légales vous placent au cœur de la vie du CSE. A ce titre, vous arrêtez conjointement avec l'employeur l'ordre du jour (L.2315-29 CT). Seul vous  établissez  le procès-verbal du comité (L.2315.34 CT).  Par ailleurs, en cas d'action en justice, vous êtes souvent désigné comme  le représentant du CSE. A cela s'ajoute la gestion des affaires courantes et la conservation des archives  avec le trésorier.

Alternant des apports théoriques et pratiques, cette formation vous apporte toutes les connaissances  nécessaires  pour l'exercice de votre fonction.  Les questions  juridiques sont illustrées de cas  concrets et de la  jurisprudence. De plus,  des modèles de d'outils et de documents (lettres, procès-verbaux, etc.) sont examinés dans le module. 

En somme, à l'issue de cette formation vous pourrez exercer votre fonction de secrétaire en toute autonomie et connaissance de cause

OBJECTIF  

  • Maîtriser le rôle et les attributions du secrétaire du CSE
  • Cerner les enjeux de la fonction
  • Établir l’ordre du jour de façon stratégique
  • Rédiger les procès verbaux
  • Gérer les affaires courantes du CSE

PROGRAMME

1. Connaître les règles de la désignation du secrétaire

  • Modalités de désignation 
  • Critères en cas de partage de deux candidats
  • Remplacement du secrétaire

2. Appréhender les attributions du secrétaire

  • Missions légales du secrétaire
  • Prérogatives stipulées dans le règlement intérieur
  • Place du secrétaire vis-à-vis acteurs internes et externes
  • Responsabilités civiles et pénales

3. Préparer les réunions du CSE 

  • Différentes réunions du CSE
  • Réunion préparatoire aux réunions plénières : points et questions à inscrire à l’ordre du jour
  • Examen de la liste des réclamations

4. Établir l’ordre du jour 

  • Principes de l’élaboration conjointe de l’ordre du jour
  • Inscriptions de plein droit à l’ordre du jour
  • Formalisation claire et précise des points à l’ordre du jour
  • Ordre d’examen des points
  • Délais de l’envoi de l’ordre du jour
  • Désaccord sur l’ordre du jour

5. Rédiger le procès-verbal (PV)

  • Enjeux juridiques du PV
  • Différentes formes de PV
  • Contenu du PV
  • Prise de notes et enregistrement des débats
  • Identification des points à ne pas mentionner
  • Cas des informations confidentielles
  • Délais pour établir et transmettre le PV
  • Durée de conservation des PV de réunions

6. Comprendre la réglementation d'approbation et de diffusion du PV

  • Procédure d’adoption
  • Différentes méthodes de diffusion du PV auprès des salariés
  • Distinction entre le compte rendu du CSE et le PV

7. Veiller aux affaires courantes du CSE

  • Gestion des engagements (dépenses, contrats, etc. ) du CSE avec le trésorier
  • Représentant du CSE vis-à-vis des tiers : fournisseurs, etc.
  • Administration du CSE : archivage des PV, des contrats, etc.

Organisme de formation agréé par la DIRECCTE IDF

Formation SSCT
des élus du CSE

Arrêté préfectoral  n°2014266-0012 

• Secrétaire et secrétaire-adjoint du CSE

• Candidat au poste de secrétaire

 

• Aucun

• 1 jour (7 heures)

• Visio-conférence

• 8 octobre 2021

 

Pré-inscription à la formation

Si différent du demandeur