PROGRAMME

1 -  Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE

• Missions des représentants du personnel au  CSE

• Présentation des réclamations individuelles et collectives

• Contribution à la promotion de la santé et de la sécurité

• Dispositions particulières concernant les salariés temporaires et les salariés des entreprises extérieures

2 - Assurer les attributions spécifiques

• Réalisation d'enquêtes en matière accidents du travail ou de maladies professionnelles

• Exercice du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ou en cas d'atteinte aux droits des personnes, faits de harcèlement, mesures discriminatoires , etc.

• Assistance des salariés en cas d'entretien préalable

• Consultation  en cas de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail

3 - Connaître les moyens des représentants au CSE

• Heures de délégation

• Affichage, local, déplacement

• Documents mis à la disposition du CSE

• Statut protecteur  des représentants du personnel

4 - Organisation et déroulement des réunions

• Convocations et participants aux réunions

• Préparation de la réunion

• Périodicité des réunions

• Rédaction de la note écrite et modalités de réponses de l'employeur

• Notions de discrétion et de confidentialité

5 - Extension du rôle des élus en matière de négociation collective

• Nouvelle articulation des normes

• Modalités de négociation avec les membres du CSE en l’absence de délégués syndicaux