Formation CSE Lise Mattio

Formation CSE en Santé, Sécurité et CT (50 salariés et plus)

Tous les élus (titulaires et suppléants) du CSE bénéficient  d'une formation en Santé, Sécurité et Conditions de travail   nécessaire à l'exercice de leur mandat à la matière (L.2315-18 CT) réalisée par un organisme de formation agréé par le Ministère du Travail.

Depuis le 31 mars 2022, la durée minimale de la formation initiale est fixée à 5 jours. Par ailleurs, la formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel au CSE (R.2315-10 CT).

Les dépenses de formation (frais pédagogiques et de déplacement) sont à la charge de l'employeur. De plus, ce dernier doit maintenir la rémunération des élus en formation (R.2315-20 à R.2315-22 CT)

Les représentants du personnel souhaitant bénéficier d'un congé de formation doivent adresser leur demande à l'employeur, au moins 30 jours avant le démarrage de la formation.

OBJECTIFS  

• Maîtriser le rôle et les attributions des élus du  CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail 

• Exercer ses missions de représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels

• Comprendre le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) 

• Développer les aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et les capacités d’analyse les conditions de travail 

PROGRAMME

Premier module (3 jours)

1. S'approprier les principes en SSCT

• Enjeux de la santé et sécurité au travail
Principes de prévention
• Distinction entre le travail prescrit et le travail réel
Responsabilités de l’employeur

2. Maîtriser les missions et recenser les moyens de l'instance 

• Attributions du CSE en matière de SSCT
• Informations et documentations en la matière
• Réunions du CSE portant sur la SSCT
Consultations du CSE (PAPRIPACT, projets importants, nouvelles technologies, etc.)
• Droits d’alerte
• Recours à des experts
• Autres moyens du CSE : affichage, heures de délégation, etc.

3. Repérer les risques professionnels 

• Caractéristiques d’un risque professionnel
• Analyse des situations de travail
Focus sur certains risques et les mesures associées de prévention  : troubles musculosquelettiques , travail sur écran, bruit, ambiance thermique, produits chimiques, etc.

4. Comprendre les risques psychosociaux (RPS)

• Mécanisme du stress au travail et ses effets sur la santé 
• Recensement des facteurs de RPS 
• Distinction des trois niveaux de prévention 

5. Solliciter les acteurs en santé au travail 

• Acteurs internes (référent sécurité, salariés, etc.)
• Acteurs externes (médecin du travail, CRAMIF, CARSAT, etc.)

6. Focus sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

• Rôle du CSE sur l’actualisation du DUERP
• Forme et contenu du DUER (unités de travail, gravité, fréquence, etc.)
•  Mise à jour du DUERP et délais de conservation 

7. Organiser et conduire les inspections

• Méthodologie et outils 
• Distinction entre travail réel et travail prescrit
• Restitution et conclusions de l'inspection 

 

Second module (2 jours)

 

8. Retour d’expérience

  • Questions/réponses sur les cas rencontrés par les participants au cours de la période intersession

9. Réaliser des enquêtes en cas accident du travail 

• Cas de recours aux enquêtes du CSE
• Caractéristiques de l’enquête
• Déroulement d’une enquête
Pratique de l'arbre des causes 

10. Réagir et agir en cas de faits de harcèlement

• Évolution de la réglementation
• Rôle du référent «harcèlement»
• Moyens d’action des représentants du personnel

Organisme de formation agréé par la DIRECCTE IDF

Formation SSCT
des élus du CSE

Arrêté préfectoral  n°2014266-0012 

 

Pré-inscription à la formation

Si différent du demandeur

Avis des participants

 97 %  de participants satisfaits de la formation 

100 %  estiment que la formation était en adéquation avec leurs missions au CSE*

80 % ont mis en pratique les connaissances acquises - 20 % partiellement*

*Questionnaire d'évaluation à froid rempli deux mois après la formation. 

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