Formation CSE Lise Mattio

Formation CSE en Santé, Sécurité et CT (moins de 300 salariés)

Tous les élus (titulaires et suppléants) du CSE bénéficient  d'une formation en Santé, Sécurité et Conditions de travail   nécessaire à l'exercice de leur mandat à la matière (L.2315-18 CT) réalisée par un organisme de formation agréé par le Ministère du Travail. Par ailleurs, la formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel au CSE (R.2315-10 CT).

Les dépenses de formation (frais pédagogiques et de déplacement) sont à la charge de l'employeur. De plus, ce dernier doit maintenir la rémunération des élus en formation (R.2315-20 à R.2315-22 CT)

Les représentants du personnel souhaitant bénéficier d'un congé de formation doivent adresser leur demande à l'employeur, au moins 30 jours avant le démarrage de la formation (téléchargez le modèle de demande de congé de formation). 

OBJECTIF  

• Maîtriser le rôle et les attributions des élus du  CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail ;

• Exercer ses missions de représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;

• Développer les aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et ses capacités d’analyse des CT.

PROGRAMME

1. Réglementation en matière de Santé et Sécurité 

• Enjeux et principes de la prévention des risques professionnels
• Responsabilités de l’employeur
QCM : Aspects juridiques de la santé et sécurité au travail

2. Maîtriser les missions et moyens du CSE 

• Attributions du CSE en matière de SSCT
• Informations et documentations en la matière
• Réunions du CSE portant sur la SSCT
• Consultations du CSE
• Droits d’alerte
• Recours à des experts
Quiz : «Info ou intox sur les moyens du CSE»

3. Repérer les risques professionnels et les mesures de prévention 

• Caractéristiques d’un risque professionnel
• Analyse des situations de travail
• Examen des mesures de prévention
• Focus sur certains risques : covid-19,  troubles musculosquelettiques , travail sur écran, etc.
 Jeu pédagogique : «La chasse aux risques ©»

4. Comprendre les risques psychosociaux (RPS)

• Mécanisme du stress au travail et ses effets sur la santé 
• Recensement des facteurs de RPS 
• Distinction des trois niveaux de prévention (primaire, secondaire et tertiaire)
Cas pratique : à partir d’une vidéo, repérage des causes de RPS et identification des mesures de prévention.

5. Harcèlements et agissements sexistes

• Cadre juridique du harcèlement
• Rôle du référent «harcèlement»
• Moyens d’action des représentants du personnel
Cas pratique  : «Agir et réagir en cas de situation de faits de harcèlement»

6. Organiser et conduire les inspections

• Cadre juridique, méthodologie et outils de l'inspection 
• Distinction entre travail réel et travail prescrit
• Restitution et conclusions de l'inspection 
 Cas pratique : à partir d’une vidéo, repérage des dysfonctionnements en matière de SSCT et des actions correctives à prévoir 

7. Réaliser des enquêtes

• Cas de recours aux enquêtes du CSE
• Caractéristiques de l’enquête
• Déroulement d’une enquête
Cas pratique : organiser et conduire une enquête à la suite d'un accident grave

8. Se positionner lors des consultations

• Consultations récurrentes et ponctuelles
• Recenser les impacts en SSCT des décisions de l’employeur
• Se positionner en toute connaissance de cause
Cas pratique : examen d’un projet important, analyse des effets en termes de SSCT et positionnement du CSE

Organisme de formation agréé par la DIRECCTE IDF

Formation SSCT
des élus du CSE
Arrêté préfectoral  n°2014266-0012 

Pré-inscription à la formation

Si différent du demandeur