Formation CSE Lise Mattio

Formation initiale CSE en Santé, Sécurité et CT (50 salariés et plus)

La formation en Santé, sécurité et conditions de travail constitue une démarche indispensable, en même temps qu'un droit, à l'acculturation des élus aux problématiques parfois complexes des risques professionnels, qu'ils soient physiques ou psychosociaux, et de leur prévention. C'est à cette condition qu'ils pourront pleinement exercer les attributions du CSE sur ce sujet, dès leur première prise de fonction.

Rappelons que, selon les dispositions du code du travail, tous les élus (titulaires et suppléants) doivent pouvoir bénéficier d'une telle formation (L.2315-18 CT).  Depuis le 31 mars 2022, la durée de la formation initiale est fixée à 5 jours. Par ailleurs, la formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personne au CSE (R.2315-10 CT).

Le coût de la formation, les frais de déplacement, de restauration, et, le cas échéant de séjour, sont à la charge de l'employeur. De plus, ce dernier doit maintenir la rémunération des élus en formation (R.2315-20 à R.2315-22 CT).

Enfin, les représentants du personnel souhaitant bénéficier de ce congé de formation doivent adresser leur demande à l'employeur au moins 30 jours avant le démarrage du stage.

Conçue sur 2 séquences discontinues dans le temps, pour faciliter l'assimilation des notions techniques et juridiques essentiels, des outils et méthodes afférentes ainsi qu'une certaine prise de distance, la formation que nous avons élaboré s'appuie sur une approche pratique, vivante et vulgarisatrice.

Ce stage est exclusivement mis en place en format intra-entreprise.

OBJECTIFS  

  • Maîtriser le rôle, les attributions et les moyens du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de travail
  • Acquérir une culture de la prévention et son vocabulaire
  • Développer ses aptitudes à déceler, mesurer et analyser les risques professionnels, dont les RPS
  • Savoir décrypter le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) 
  • S’approprier les méthodes et les procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
  • Intégrer les réflexes nécessaires et définir les bonnes pratiques au travers de cas, exercices et mises en situation

PROGRAMME

Premier module (3 jours)

1. Cerner les enjeux de la santé, de la sécurité et des CT, et comprendre les éléments clés du cadre légal et institutionnel

  • Impacts de la santé et sécurité au travail pour les salariés et l’entreprise
  • Responsabilités et obligations de l’employeur
  • Obligations des salariés et conditions d’exercice du droit de retrait
  • Les 9 principes de la prévention
  • Les acteurs internes et externes de la prévention

2. Maîtriser le rôle, les missions et moyens d'action du CSE en SSCT 

  • Panorama des attributions en SSCT 
  • Les consultations récurrentes en matière de SSCT ; le PAPRIPACT ; le programme annuel de prévention
  • Les consultations ponctuelles, notamment en cas d’inaptitude
  • Le Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE
  • Organisation des réunions du CSE portant sur la SSCT
  • Informations et documentations à la disposition du CSE
  • Recours à une expertise en qualité du travail et de l’emploi
  • L’alerte en cas de DGI ; l'alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur dignité ou santé physique ou mentale ; les procédures applicables
  • La mise en place d’une inspection
  • Autres moyens du CSE

2. bis La commission CSSCT (entreprises d'au moins 300 salariés) 

  • Modalités de fonctionnement, missions déléguées et moyens
  • Attributions et interactions entre le CSE et la CSST

3. Repérer les risques professionnels de son établissement

  • Caractéristiques d’un risque professionnel ; notions de dangers, dommages, exposition..
  • Typologie des risques
  • En fonction du contexte propre à l'entreprise, focus sur certains risques et les mesures associées de prévention  : troubles musculosquelettiques , travail sur écran, bruit, ambiance thermique, etc.

4. La démarche de prévention des risques : principes, méthodes et outils

  • Le DUERP : rôle, contenu, élaboration et mise à jour
  • Savoir décrypter le DUERP et contribuer à son amélioration
  • Principes directeurs de l’ergonomie
  • L’analyse de la situation réelle de travail : méthode « ITAMAMI »
  • Charge physique / charge mentale ; travail prescrit / travail réel
  • Plan de prévention ; protocole de sécurité
  • Outils et questionnaires utiles
  • La stratégie de prévention : primaire / secondaire / tertiaire
  • Les écueils de la prévention

5. Comprendre les risques psychosociaux et y faire face (RPS)

  • Définition des RPS et cadre réglementaire applicable
  • Recensement des facteurs de RPS (rapport Gollac)
  • Mécanismes du stress au travail et ses effets sur la santé
  • Indicateurs et signaux d'alerte
  • Distinction et priorisation des 3 niveaux de la prévention 

Second module (2 jours)

6. Retour d’expérience

  • Questions/réponses et cas illustratifs 
  • Résolution de cas rencontrés par les participants au cours de la période intersession ou précédemment, en mode "co-développement"

7. Réaliser des enquêtes en cas d'accident du travail 

  • Caractéristiques de l’accident de travail, de l’accident de trajet et de la maladie professionnelle
  • Les conditions de déclenchement d'une enquête
  • Méthodes et outils pour conduire une enquête efficacement à la suite d’un AT (arbre des causes, procédure…)
  • Identification et proposition de mesures préventives à la direction
  • La problématique de l'accident du travail en situation de télétravail

8. Savoir prévenir et réagir en cas de violences internes (harcèlements)

  • Cadre juridique des différentes formes de harcèlement (moral / sexuel)
  • Distinctions clés : harcèlement sexuel / outrage sexiste / agression sexuelle
  • Obligations de l’employeur et sanctions encourues
  • Moyens d’action des représentants du personnel
  • Déroulement d’une enquête en cas de signalement d’une situation de harcèlement moral ou sexuel

9. Le plan d'action du CSE en SSCT 

  • Détermination des priorités
  • Planification des actions du CSE  

Après la formation

Après votre formation, vous bénéficiez d'un accès à un centre de ressources numériques comprenant notamment plusieurs livrets pédagogiques réactualisés en fonction de l'évolution de l'actualité juridique, d'outils et grilles d'analyse, de modèles de courrier et de questionnaires, supports audiovisuels, etc.

Avis des participants

100 %  de participants satisfaits de la formation 

Les participants ont notamment apprécié :

  • Apport de connaissances pratiques sur l'exercice du mandat de membre du CSE. Le formateur a répondu parfaitement à mes attentes ; 
  • L'apprentissage par l'exemple 
  • Les points sur l'analyse des accidents du travail, les troubles musculosquelettiques et le harcèlement ;
  • Les documents à partager sont un vrai plus ; 
  • Très bonne formation, enrichissante et instructive, bonnes explications et bons échanges ;
  • Disponibilité du formateur, le fait qu'elle donne beaucoup d'exemples ;
  • Diversité des supports ;
  • J'ai particulièrement apprécié l'attention portée à notre contexte actuel et la volonté de répondre aux questions et sujets "brûlants' de notre CSE ;
  • Exemples concrets, les réponses à 100 % de nos interrogations ;
  • La convivialité, la disponibilité et la qualité des réponses ;
  • Arbre des causes, cas pratiques ;
  • Cas pratiques adaptés à la situation réelle ;
  • Le contenu entier est très intéressant. Beaucoup de points ont été abordés que je ne connaissais pas ;
  • La qualité des explications et le développement de certains sujets en profondeur.
  • La pédagogie et la connaissance large du formateur sur le sujet.

Avec le recul*, les éléments utiles de la formation pour l'exercice de leur mandat ont été  :

  • Le DUERP 
  • La documentation en ligne sur laquelle nous pouvons toujours naviguer quand nous recherchons des informations. 
  • La prévention des RPS 

*Questionnaire d'évaluation à froid rempli deux mois après la formation.

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