Formation CSE Lise Mattio

Formation initiale CSE en Santé, Sécurité et CT (50 salariés et plus)

Tous les élus (titulaires et suppléants) du CSE bénéficient  d'une formation en Santé, Sécurité et Conditions de travail   nécessaire à l'exercice de leur mandat à la matière (L.2315-18 CT) réalisée par un organisme de formation agréé par le Ministère du Travail.

Depuis le 31 mars 2022, la durée minimale de la formation initiale est fixée à 5 jours. Par ailleurs, la formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel au CSE (R.2315-10 CT).

Les dépenses de formation (frais pédagogiques et de déplacement) sont à la charge de l'employeur. De plus, ce dernier doit maintenir la rémunération des élus en formation (R.2315-20 à R.2315-22 CT)

Les représentants du personnel souhaitant bénéficier d'un congé de formation doivent adresser leur demande à l'employeur, au moins 30 jours avant le démarrage de la formation.

OBJECTIFS  

• Maîtriser le rôle et les attributions des élus du  CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail 

• Exercer ses missions de représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels

• Comprendre le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) 

• Développer les aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et les capacités d’analyse les conditions de travail 

PROGRAMME

Premier module (3 jours)

1. S'approprier les principes en SSCT

• Enjeux de la santé et sécurité au travail
• Principes de prévention
• Responsabilités de l’employeur

2. Maîtriser les missions et recenser les moyens de l'instance 

• Attributions du CSE en matière de SSCT
• Informations et consultations en la matière
• Réunions du CSE portant sur la SSCT
• Consultations du CSE (PAPRIPACT, projets importants, nouvelles technologies, etc.)
• Droits d’alerte : danger grave et imminent, atteinte à la santé, etc. 
• Recours à des experts
• Autres moyens du CSE : affichage, heures de délégation, etc.

3. Solliciter les acteurs en santé au travail 

• Acteurs internes (référent sécurité, salariés, etc.)
• Acteurs externes (médecin du travail, CRAMIF, CARSAT, etc.)

4. Repérer les risques professionnels 

• Caractéristiques d’un risque professionnel
•  Distinction entre travail réel et travail prescrit
• Analyse des situations de travail
• Actions de prévention
• Focus sur certains risques et les mesures associées de prévention  : troubles musculosquelettiques , travail sur écran, bruit, ambiance thermique, produits chimiques, etc.

5. Comprendre les risques psychosociaux (RPS)

• Mécanisme du stress au travail et ses effets sur la santé 
• Recensement des facteurs de RPS 
• Distinction des trois niveaux de prévention 

6. Documents et outils de la prévention 

• Rôle du CSE sur l’actualisation du DUERP
• Forme et contenu du DUER (unités de travail, gravité, fréquence, etc.)
•  Mise à jour du DUERP et délais de conservation
•  Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)
•  Plan de prévention, protocole de sécurité, etc.

7. Organiser et conduire les inspections

• Méthodologie et outils 
• Restitution et conclusions de l'inspection 

 

Second module (2 jours)

 

8. Retour d’expérience

  • Questions/réponses sur les cas rencontrés par les participants au cours de la période intersession

9. Réaliser des enquêtes en cas accident du travail 

• Cas de recours aux enquêtes du CSE
• Caractéristiques de l’enquête
• Déroulement d’une enquête
• Pratique de l'arbre des causes
• Mesures de prévention pour éviter la reproduction de l’accident

10. Réagir et agir en cas de faits de harcèlement

• Évolution de la réglementation
• Rôle du référent «harcèlement»
• Moyens d’action des représentants du personnel

11. Plan d'action du CSE en SSCT 

• Détermination des priorités
• Planification des actions du CSE  

Organisme de formation agréé par la DIRECCTE IDF

Formation SSCT
des élus du CSE
Arrêté préfectoral  n°2014266-0012 

 

Après la formation

Après votre formation, vous bénéficiez gracieusement d'une assistance juridique et technique par téléphone ou par mail pendant 6 mois et à l'accès à un centre de ressources numériques comprenant : support de cours réactualisé en fonction de l'évolution de l'actualité juridique, d'outils et de grilles d'analyse, de modèles de courrier et de questionnaire, etc.

Demande de devis

Si différent du demandeur

Avis des participants

 98 %  de participants satisfaits de la formation 

100 %  estiment que la formation était en adéquation avec leurs missions au CSE*

80 % ont mis en pratique les connaissances acquises - 20 % partiellement*

*Questionnaire d'évaluation à froid rempli deux mois après la formation. 

Les participants ont apprécié :

  • Apport de connaissances pratiques sur l'exercice du mandat de membre du CSE. La formatrice a répondu parfaitement à mes attentes ; 
  • Très bonne formation, enrichissante et instructive, bonnes explications et bons échanges ;
  • Disponibilité de la formatrice, le fait qu'elle donne beaucoup d'exemples ;
  • Diversité des supports ;
  • J'ai particulièrement apprécié l'attention portée à notre contexte actuel et la volonté de répondre aux questions et sujets "brûlants' de notre CSE ;
  • Exemples concrets, les réponses à 100 % de nos interrogations ;
  • Cas pratiques, mises en situation
  • La convivialité, la disponibilité et la qualité des réponses ;
  • Arbre des causes, cas pratiques ;
  • Cas pratiques adaptés à la situation réelle ;
  • Le contenu entier est très intéressant. Beaucoup de points ont été abordés que je ne connaissais pas ;
  • La qualité des explications et le développement de certains sujets en profondeur. La gentillesse de Lise en la remerciant.
  • La pédagogie et la connaissance large de la formatrice sur le sujet.

 

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