Formations dédiées aux élus du CSE

Formations dédiées aux élus du CSE

Formations en Santé, Sécurité et Conditions de travail

Formations en Santé, Sécurité et Conditions de travail

Formation Économique du CSE

Formation Économique du CSE

Formation du Référent harcèlement au CSE

Formation du Référent harcèlement au CSE

Formations en présentiel ou à distance

Formations en présentiel ou à distance

Participez à nos formations agréées par le ministère du Travail !

Élus du CSE, nous vous  proposons  des formations indispensables pour exercer votre mandat de manière efficace. Pour ce faire, nous intervenons  dans le domaine économique et en santé et sécurité et conditions de travail. Organisme de formation indépendant, nous sommes agréés   par la DIRECCTE (ministère du Travail) pour la formation des représentants du personnel. De plus, nous sommes certifiés QUALIOPI (la certification a été délivrée au titre d'actions de formation. 

Renforcez vos compétences afin de réussir votre mandat !

Grâce à leurs apports théoriques et pratiques, nos formations vous  permettent  de renforcer vos compétences et de devenir un acteur incontournable en matière économique et sociale.  Au cours des stages, les problématiques rencontrées par les membres du comité sont examinées avec soin et intérêt. Comme par exemple : Comment évaluer les impacts d'un changement organisationnel ? Comment argumenter et formaliser une proposition  ? Que faire en cas d'accident du travail ? Comment agir en cas de non-respect de la réglementation par l'employeur ? etc. 

 

Découvrez les formations indispensables aux élus du CSE !

Formation CSE : Santé, Sécurité et CT

Moins de 50 salariés

3 jours

Objectifs
• Maîtriser les attributions générales   des élus
• Exercer les missions en SSCT
• Contribuer à la prévention des risques

Formation CSE : Santé, Sécurité et CT

De 50 à 299 salariés

3 jours

Objectifs
• Maîtriser les attributions  des élus en SSCT
• Repérer les atteintes à la santé et à la sécurité
• Agir en prévention des risques professionnels

Formation CSE : Santé, Sécurité et CT

300 salariés et plus

5 jours

Objectifs
• Maîtriser  les attributions du CSE en SSCT
• Identifier les risques professionnels
• Se positionner lors des consultations en SSCT

CSE : Référent harcèlement sexuel & sexisme

A partir de 11 salariés

1 jour

Objectifs
• Connaître le cadre juridique du harcèlement
• Assurer le rôle de référent auprès des salariés et l'interface avec le CSE et la direction

Quels sont les droits des élus du CSE en formation ?

Formation Santé, Sécurité et conditions de travail (SSCT)

Principe : Droit à la formation en SSCT  pour tous les élus du CSE 

Tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, et ceux de la commission SSCT, ainsi que le référent harcèlement en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficient de la formation santé, sécurité et condition de travail. (L.2315-18 CT)

Formation initiale

Depuis le 31 mars 2022,  quelle que soit la taille de leur entreprise, la durée minimale de formation est fixée à 5 jours pour le premier mandat des élus du CSE.   Elle vise à acquérir des compétences juridiques et techniques dans le domaine de la santé et sécurité au travail afin de :

  • développer l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité d’analyse des conditions de travail ;
  • s’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Renouvellement de la formation 

La formation en SSCT est renouvelée, après l’exercice d’un mandat de 4 ans (consécutif ou non). Elle permet d’actualiser les connaissances et de se perfectionner. Pour tous les élus du CSE, sa durée est fixée à 3 jours, sauf pour les membres de la Commission SSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus qui bénéficient  d’un renouvellement de formation d’une durée 5 jours.

Durée de la formation pour les élus du CSE

Mandat Effectif Avant le 31 mars 2022 A compter du 31 mars 2022
Premier mandat
  • Entreprise de moins de 50 salariés
Pas minimum légal 5 jours
  • Entreprises de 50 à 299 salariés
3 jours pour tous les élus 5 jours pour tous les élus
  • Entreprises de plus de 300 salariés
5 jours pour tous les élus
Renouvellement de mandat
  • Entreprise de moins de 50 salariés
Pas minimum légal 3 jours pour tous les élus
  • Entreprises de 50 à 299 salariés
3 jours pour tous les élus 3 jours pour tous les élus
  • Entreprises de 300 salariés et plus
5 jours pour tous les élus 3 jours pour tous les élus

5 jours pour les membres de la CSSCT

Entreprises de moins de 50 salariés

Depuis le 31 mars 2022, pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO peut prendre en charge, sous certaines conditions, les coûts pédagogiques, la rémunération et les charges sociales des salariés en formation, les frais annexes de transport, de restauration et d’hébergement, et lorsque les formations se déroulent pour tout ou partie en dehors du temps de travail, les frais de garde d’enfants ou de parents à charge.

Formation économique

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE, élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximale de 5 jours. Contrairement à la formation en SSCT, le financement est pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE. Toutefois, l'employeur prend en charge la rémunération des élus en formation. (L.2315-63 CT)

 

Quelles sont nos certifications et nos habilitations en formation ?

Ma structure est un organisme de formation déclaré sous le N° 11 920 421 692, certifié QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre d'actions de formation.

Elle est agréée par le Préfet de la Région d’Île de France au titre de la formation des membres du CSE en Santé, Sécurité et Conditions de travail et aussi au titre de la formation économique.

Elle est habilitée par la CRAMIF, les CARSAT et l'INRS pour dispenser  la formation "Initiation à la prévention des risques psychosociaux" ainsi que celle "Assurer la mission du salarié désigné compétent"

Consultez nos publications destinées aux élus du CSE !

En 2016, Lise MATTIO est co-auteur  de l' ouvrage pratico-pratique "100 questions sur le CHSCT" destiné aux représentants du personnel.

En 2019,  un nouveau guide "100 questions sur le CSE : Santé, Sécurité et Conditions de travail" éclaire les élus sur les changements liés à la fusion des instances. Il   vise à  :

• Expliciter   les nouvelles conditions  de l'exercice de leur mandat et tout particulièrement en matière de SSCT ;

• Apporter des méthodes et des outils  permettant de mettre en œuvre des actions concrètes pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail dans le respect de la réglementation.

Livre : CSE, Santé, Sécurité et Conditions de travail
Livre : 100 questions CHSCT

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