Formations des élu(e)s du CSE

Elus du CSE : Pourquoi, vous formez ?

La formation des élus du CSE constitue une étape incontournable afin d'exercer pleinement son mandat.  Depuis le regroupement du CE, du CHSCT et des DP, les missions des élus englobent un spectre très large. Désormais,  les attributions  du CSE concernent différents champs :  économique, social, santé et sécurité au travail, etc..  C'est la raison pour laquelle, le législateur a prévu deux formations obligatoires  pour les élus  au CSE :

  • Formation en santé, sécurité et conditions de travail destinée à tous les membres de la délégation du personnel  (titulaires et suppléants) L.2315-18 CT

  • Formation économique réservée aux titulaires des entreprises d'au moins 50 salariés L.2315-63 CT

Qui prend en charge les formations du CSE ?

L'employeur assure le financement de la formation en SSCT selon des dispositions  réglementaires (R.2315-20 à R.2315-22 CT). En revanche, le CSE  prend en charge la formation économique sur son budget de fonctionnement. 

Pour les  formations des élus du CSE, l'employeur doit maintenir la rémunération. Au moins 30 jours, avant le démarrage de la formation, les élus lui  présentent leur demande de congé de formation. 

Formation des élus du CSE en SSCT  : Quels sont les changements apportés par la loi santé au travail du 2 août 2021 ?

A partir du 31 mars 2022, la durée de la formation en santé et sécurité est modifiée. Pour les nouveaux élus, quel que soit l'effectif de l'entreprise, elle est fixée à 5 jours. En cas de renouvellement de mandat, elle est de 3 jours, sauf pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés où elle demeure à 5 jours (voir notre article).

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