Formations des élus du CSE

Elus du CSE : Pourquoi, vous formez ?

La formation des élus du CSE constitue une étape incontournable afin d'exercer pleinement son mandat.  Depuis le regroupement du CE, du CHSCT et des DP, les missions des élus englobent un spectre très large. Désormais,  les attributions  du CSE concernent différents champs :  économique, social, santé et sécurité au travail, etc..  C'est la raison pour laquelle, le législateur a prévu deux formations obligatoires  pour les élus  au CSE :

  • Formation en santé, sécurité et conditions de travail destinée à tous les membres de la délégation du personnel  (titulaires et suppléants) L.2315-18 CT
  • Formation économique réservée aux titulaires des entreprises d'au moins 50 salariés L.2315-63 CT

Qui prend en charge les formations du CSE ?

L'employeur assure le financement de la formation en SSCT selon des dispositions  réglementaires (R.2315-20 à R.2315-22 CT). En revanche, le CSE  prend en charge la formation économique sur son budget de fonctionnement. 

Pour les  formations des élus du CSE, l'employeur doit maintenir la rémunération. Au moins 30 jours, avant le démarrage de la formation, les élus lui  présentent leur demande de congé de formation. 

Formation des élus du CSE en SSCT  : Quels sont les changements apportés par la loi santé au travail du 2 août 2021 ?

A partir du 31 mars 2022, la durée de la formation en santé et sécurité est modifiée. Pour les nouveaux élus, quel que soit l'effectif de l'entreprise, elle est fixée à 5 jours. En cas de renouvellement de mandat, elle est de 3 jours, sauf pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés où elle demeure à 5 jours (voir notre article).

Nos formations dédiées aux membres du CSE (Comité Social et Economique)

Financement de la formation des élus du CSE

Décret : prise en charge de la formation du CSE par les OPCO

Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au DUERP et aux modalités de prise en charge de la formation des élus du CSE  en matière de SSCT par les OPCO est paru.  A partir du 31mars 2022, les OPCO pourront prendre en charge le financement de la formation en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail des élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés. Cela concerne

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Prévention de la désinsertion professionnelle

Réforme de la santé au travail : les 8 points à retenir !

La réforme de la santé au travail place la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) au premier plan des dispositions réglementaires.  Santé au Travail. Parmi les dispositifs créés par le législateur, on retiendra, en autres,  la création d’une cellule pluridisciplinaire de prévention de désinsertion professionnelle, l’entretien médical de mi-carrière et le rendez-vous de pré-reprise. D’autres dispositions répondent à la nécessité de renforcer la prévention des risques professionnels au sein des entreprises comme  le cadrage du

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Loi santé au travail et CSE

Loi santé au travail : la contribution du CSE au DUERP renforcée !

1 - Extension du dialogue social au DUERP et à ses mises à jour Avec la nouvelle loi relative à la santé au travail, la contribution  du CSE  en matière de santé et sécurité au travail  est renforcée. Au plus tard avant le 31 mars 2022, les élus du CSE : apporteront leur contribution à l'évaluation des risques professionnels (quel que soit l'effectif) ; rendront un avis sur le DUERP (Entreprises de 50 salariés et

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