Formations des élu(e)s du CSE

Elus du CSE : Pourquoi, vous formez ?

La formation des élus du CSE constitue une étape incontournable afin d'exercer pleinement son mandat.  Depuis le regroupement du CE, du CHSCT et des DP, les missions des élus englobent un spectre très large. Désormais,  les attributions  du CSE concernent différents champs :  économique, social, santé et sécurité au travail, etc..  C'est la raison pour laquelle, le législateur a prévu deux formations obligatoires  pour les élus  au CSE :

  • Formation en santé, sécurité et conditions de travail destinée à tous les membres de la délégation du personnel  (titulaires et suppléants) L.2315-18 CT

  • Formation économique réservée aux titulaires des entreprises d'au moins 50 salariés L.2315-63 CT

Qui prend en charge les formations du CSE ?

L'employeur assure le financement de la formation en SSCT selon des dispositions  réglementaires (R.2315-20 à R.2315-22 CT). En revanche, le CSE  prend en charge la formation économique sur son budget de fonctionnement. 

Pour les  formations des élus du CSE, l'employeur doit maintenir la rémunération. Au moins 30 jours, avant le démarrage de la formation, les élus lui  présentent leur demande de congé de formation. 

Formation des élus du CSE en SSCT  : Quels sont les changements apportés par la loi santé au travail du 2 août 2021 ?

A partir du 31 mars 2022, la durée de la formation en santé et sécurité est modifiée. Pour les nouveaux élus, quel que soit l'effectif de l'entreprise, elle est fixée à 5 jours. En cas de renouvellement de mandat, elle est de 3 jours, sauf pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés où elle demeure à 5 jours (voir notre article).

Nos programmes de formation

L'actualité

Référent harcèlement au CSE

Référent harcèlement sexuel au CSE : Quelles missions ? Quels moyens ?
par lisemattio

Quel est le mode de désignation du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?  Quel que soit l'entreprise, le CSE désigne parmi ses membres, un référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, sous la forme d'une résolution adoptée à la majorité des membres présents (L.2341-1 CT). Parallèlement et depuis le 1er janvier 2019, dans toute entreprise employant au moins 250

Read More
DUERP : Consultations du CSE

DUERP en ligne !
par lisemattio

Afin de renseigner leur DUERP, l’Assurance maladie propose aux entreprises un outil gratuit en ligne. A ce jour, de nombreux métiers sont couverts à savoir : aides et soins à la personne, agriculture tropicale, commerces et services, transport routier de voyageurs, sanitaire, de marchandises, travail de bureau et télétravail, métiers de l’environnement et industrie. D’après l’assurance maladie, cette liste devrait s’enrichir et est actualisée en permanence. Comment l’outil facilite l’élaboration du DUERP ?  En fonction

Read More
CSE : 100 questions en SSCT

CSE : 100 questions SSCT
par lisemattio

Elu(e)s du CSE, découvrez la nouvelle édition du "CSE : 100 questions en SSCT" aux Éditions AFNOR ! A jour de la loi du 2 août 2021 en santé au travail, la nouvelle version de l'ouvrage "CSE : 100 questions en SSCT" vient de paraître.  Destinée aux élu(e)s du CSE, cette nouvelle édition du guide pratique met à jour tous les points nouveaux et ceux qui ont évolués comme : la prévention de la désinsertion

Read More