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CSE : Entreprise de moins de 50 - Exercer ses missions en santé et sécurité (formation à distance)

Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins 50 salariés, les titulaires et les suppléants du CSE  bénéficient d'une formation à la santé, sécurité et conditions de travail. En effet,  la loi précise que le comité  contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail (L.2312-5 CT). En outre, il lui revient de réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Il peut également exercer un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent. Au regard des compétences nécessaires pour assurer sa mission en la matière, une formation semble indispensable pour acquérir les méthodes et les outils pour intervenir en prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail. 

Objectifs 

• S'approprier les règles de fonctionnement du CSE
• Exercer ses missions en matière de prévention des risques professionnels
• Développer les aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et ses capacités d’analyse des CT

Durée 

  • 14  heures 

Programme 

1. Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE

  • Missions des représentants du personnel au CSE
  • Présentation des réclamations individuelles et collectives
  • Organisation et déroulement des réunions du CSE
  • Contribution à la promotion de la santé et de la sécurité

2. Assurer les attributions spécifiques 

  • Assistance des salariés en cas d’entretien préalable
  • Consultation en cas de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail
  • Assistance des salariés en cas d’entretien préalable à sanction
  • Exercice du droit d’alerte (harcèlement, discrimination, etc.)
  • Cas de consultations du CSE
  • Négociation d’accord d’entreprise

3. Connaître les moyens 

  • Heures de délégation
  • Affichage, local, déplacement
  • Statut protecteur des représentants du personnel
  • Délit d’entrave

4. Maîtriser les missions et ressources du CSE en SSCT

  • Enjeux et principes de la prévention de la SSCT
  • Responsabilités de l’employeur en la matière
  • Attributions du CSE en matière de SSCT
  • Informations et documentations à la disposition du CSE

5.  Repérer et prévenir les risques professionnels

  • ​​Caractéristiques d’un risque professionnel
  • Actions de prévention
  • Focus sur certains risques : troubles musculosquelettiques , travail sur écran, bruit, ambiance thermique, etc.

​​6 - Comprendre les risques psychosociaux

  • Mécanismes du stress au travail et ses effets sur la santé
  • Recensement des facteurs de RPS
  • Distinction des trois niveaux de prévention

7. Harcèlements et agissements sexistes 

  • Cadre juridique du harcèlement
  • Rôle du référent «harcèlement»
  • Moyens d’action des représentants du personnel

8. Réaliser des enquêtes 

  • Cas de recours aux enquêtes du CSE
  • Principes et mise en œuvre de l’enquête
  • Déroulement d’une enquête

 

Téléchargez le programme de formation 

Agrément : formation du CSE en santé et sécurité

Arrêté préfectoral  n°2014266-0012 

Lise MATTIO Spécialisée dans la  formation des représentants du personnel au CSE

06 60 10 48 67

Renseignements et inscriptions 

• Représentants du personnel au  CSE

• Délégués syndicaux

• Représentants de proximité

Avant la formation

Recueil des attentes et des besoins des participants
• Test sur l'application, la connexion et les outils

Principes pédagogiques

• 4 participants maximum
 Diaporama, quiz, exercices,  vidéos, prise de parole des stagiaires, etc. 

• Aucun

• 14 heures

 

•25 et 26 février 2021

• 9 h  à 12 h 30 - 13 h 30  à 17 h

• Pause : 15 minutes (matin et après-midi)

Pré-inscription formation à distance

Si différent du demandeur