Formation CSE Lise Mattio

Formation CSE : Renouvellement de la formation des élu(e)s du CSE en santé, sécurité et conditions de travail

Renouvellement de la formation des élus du CSE

Depuis le 31 mars 2022, la formation en SSCT des élus du CSE est renouvelée, après l'exercice d'un mandat de 4 ans (consécutif ou non). La durée minimale est fixée à 3 jours sauf pour les membres de la commission des entreprises de 300 salariés et plus qui bénéficient d'une formation d'une durée minimale  de 5 jours. (L.2315-18 CT)

Les dépenses de formation (frais pédagogiques et de déplacement) sont à la charge de l'employeur. De plus, ce dernier doit maintenir la rémunération des élus en formation (R.2315-20 à R.2315-22 CT)

Les représentants du personnel souhaitant bénéficier d'un congé de formation doivent adresser leur demande à l'employeur, au moins 30 jours avant le démarrage de la formation.

Objectifs de la formation CSE renouvellement 

  • Maîtriser le rôle et les attributions du CSE en SSCT
  • Intégrer les nouvelles dispositions de loi Santé au travail du 2 août 2021 et la jurisprudence
  • Repérer et agir en cas de situations dégradées
  • Tirer les enseignements sur l’exercice de son premier mandat
  • Concevoir un plan d’action du CSE et de la CSSCT

Programme  de formation CSE renouvellement 

Première journée

1. Retour d’expérience sur l’exercice du premier mandat

  • Réalisation d’ un état des lieux du fonctionnement et des pratiques du CSE et de la Commission SSCT en matière de SSCT
  • Faits marquants, sujets abordés et missions confiées à la Commission SSCT
  • Partage de bonnes pratiques et axes d’amélioration
  • Recensement des thématiques à approfondir au cours de la formation.

2.  Rappel des attributions du CSE et du rôle de la commission SSCT

  • Attributions du CSE en matière de SSCT
  • Focus sur la santé publique et l’environnement
  • Informations et consultations SSCT

3. Évolutions juridiques de la santé au travail et de la protection de l’environnement 

  • Impacts des changements concernant le DUERP et le PAPRIPACT  (DUERP) 
  • Renforcement du rôle des services de prévention et de santé au travail (SPST)
  • Suivi médical (nouvelles visites et aménagements)
  • Renforcement de la formation des élus du CSE
  • Nouvelle définition du harcèlement sexuel
  • Futur «passeport prévention»
  • Consultation du CSE sur la politique générale de l’entreprise en matière environnementale

Deuxième journée

4. Rôle du CSE en matière de prévention des risques

  • Enjeux de la prévention
  • Principes généraux de prévention
  • DUERP : outil majeur de la prévention
  • Attributions et moyens du CSE et de la CSSCT pour participer à la démarche de prévention
  • Contribution à la protection de l’environnement

5. S’informer, analyser et se positionner lors des consultations

  • Rappel des modalités de consultation du CSE
  • Consultations récurrentes et ponctuelles
  • Répartition des rôles entre le CSE et la CSSCT
  • Recours à des ressources internes et externes : documentations, experts, etc.
  • Formalisation de l’avis du CSE

6. Place des inspections et des enquêtes dans la démarche de prévention

  • Objectifs des inspections et des enquêtes
  • Méthodologie et outils pour réaliser des inspections et des enquêtes
  • Formalisation et valorisation des mesures de prévention

Troisième journée

7. Comprendre les risques psychosociaux 

  • Mécanismes du stress au travail et ses effets sur la santé 
  • Recensement des facteurs de RPS 
  • Distinction des trois niveaux de prévention

8. Réagir et agir en cas de faits de harcèlement

  • Cadre juridique du harcèlement
  • Rôle du référent «harcèlement»
  • Moyens d’action des représentants du personnel

9. Place du CSE sur les sujets d’actualité et prioritaires

  • Télétravail
  • Qualité de vie au travail
  • Conciliation entre vie professionnelle et vie privée

10. Plan d’action du CSE 

  • Élaboration d’un plan d’action
  • Détermination des priorités
  • Évolution de la réglementation

Organisme de formation agréé par la DIRECCTE IDF

Formation SSCT
des élus du CSE

Arrêté préfectoral  n°2014266-0012 

 

Pré-inscription à la formation

Si différent du demandeur

Avis des participants

100 % des participants satisfaits 

100 % considèrent que la formation a répondu à leurs attentes initiales 

Les participants ont apprécié :

  • La capacité de la formatrice à transformer la formation en table de réflexion en instaurant ainsi un dialogue et suscitant l'intérêt et la participation des interlocuteurs.
  • La qualité des échanges,
  • La souplesse dans la construction des journées et des points abordés,
  • L'expérience des formateurs

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