• Constitution et raison d'être du Bureau du CSE
• Conditions de désignation, remplacement et révocation
• Désignation et rôle du secrétaire adjoint et trésorier adjoint
• Protection contre le licenciement
• Responsabilités
• Leurs positions respectives au sein du bureau, par rapport au président, et vis-à-vis des élus
• Postures adéquates
• Les limites à leur champ d’action et le principe de la collégialité des décisions

2.  Les moyens mis à la disposition du bureau

• Les aménagements possibles négociés avec la direction
• La liberté de déplacement
• Les heures de délégation
• Le local et le matériel du CSE
• Le budget de fonctionnement du CSE, les frais spécifiques liés à l’action du secrétaire et du trésorier
• Canaux de communication
• Assistance possible d'un expert-comptable
• La formation

Deuxième partie : Les attributions du secrétaire

3. Panorama des missions et responsabilités du secrétaire 

• Missions légales
• Missions définies par le règlement intérieur du CSE ou sur délibération du CSE
• La représentation légale de l’institution, notamment dans le cadre d’une action en justice
• Gestion de la correspondance, archivage
• Mission de porte-parole et relations avec les acteurs internes
• Coordination et interface avec les commissions, représentants de proximité...
• Gestion des affaires courantes et rôle d’exécution des décisions du CSE
• Rôle dans les différentes formes d’intervention du CSE
• L'engagement des dépenses pour le compte du CSE
• Contrôle des comptes en synergie avec le trésorier
  

4. La préparation des réunions du CSE et l’établissement conjoint de l’ordre du jour

• Les réunions préparatoires avec les élus du CSE (organisation, recueil des questions et choix des thèmes abordés et préparation des délibérations avec les élus du CSE)
• La fixation de l’ordre du jour avec l’employeur
• Quid en cas de désaccord avec l’employeur ?
• Le délai de transmission de l’ordre du jour
• Cas de la réunion extraordinaire
• Les documents d'information de l’employeur et le rôle de la BDESE

5. L'animation et la gestion des réunions du CSE

• La co-animation des réunions avec l’employeur
• La prise de note en cours de réunion
• Les conditions de recours à l’enregistrement des débats ou à la sténotypie
• L’absence du secrétaire lors de la séance et ses conséquences
• Les votes en séance
• Les incidents de séance et les suspensions de séance
• La gestion des invités et membres de droit sans pouvoir délibératif

6. L'élaboration du PV de la réunion

• Les obligations et responsabilité encourues
• Le délai de rédaction du PV
• Le recours éventuel à des organismes spécialisés
• Le problème de la confidentialité des informations communiquées par l’employeur
• Le contenu et la forme du PV, les différentes approches possibles
• Quid en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
• L’adoption du PV et sa diffusion
• Sous quelle forme communiquer le PV aux salariés ?
• Les cas de transmission à l’inspection du travail
• La valeur juridique du PV

Troisième partie : Les attributions du trésorier

7. Panorama des missions et responsabilités du trésorier

• L’étendue des missions du trésorier : que dit la loi ? le règlement intérieur du CSE ? les délibérations du CSE ?
• Les obligations comptables à respecter
• Les engagements de dépenses par le trésorier et les autres membres du bureau : principes et limites
• Le Trésorier peut-il être contrôlé par le CSE et par l’employeur ?
• Responsabilité civile et pénale du trésorier et cas de mise en cause

8. La gestion des comptes du CSE

• Le règlement des factures ; le règlement par chèque ; le règlement par carte bancaire
• Le suivi et la gestion des comptes bancaires
• La démarche d’ouverture des comptes ; la relation avec la banque ; faut-il ouvrir 2 comptes bancaires ?
• Marche à suivre au moment du renouvellement du CSE
• Le cas de la remise d’espèces
• Le suivi, le règlement et la gestion des cotisations URSSAF
• Le compte-rendu de gestion de fin de mandat
• Les règles comptables à observer et l'apport d'un expert-comptable
• L’établissement d’un budget prévisionnel
• Le rapport annuel d’activité et de gestion : contenu, éléments complémentaires, rôle du trésorier et du secrétaire
• L’arrêté des comptes
• La réunion spéciale du CSE et l’approbation des comptes
• Les obligations d’information et de publicité des comptes (vis-à-vis des salariés ; des membres du CSE)
• La conservation et l’archivage des comptes et pièces justificatives

9. Les ressources financières du CSE et la réglementation des prestations sociales et culturelles délivrées aux salariés

• Le principe de dualité budgétaire
• Imputation des dépenses vers le bon budget et conséquences d’une application erronée des règles
• L’affectation possible du reliquat budgétaire d’un budget à l’autre
• Les ressources complémentaires
• Le budget de fonctionnement (AEP) : assiette de calcul, montant, périodicité du versement, l’utilisation du budget de fonctionnement : les dépenses possibles
• Le cas particulier des dépenses d’expertise
• Le budget des activités sociales et culturelles : détermination du montant et conditions de son évolution, la notion d’ASC et les principes attachés, les pouvoirs du CSE en la matière
• Les grandes catégories d’ASC : aide à la vie personnelle et familiale ; le confort sur le lieu de travail ; les fêtes, cadeaux et bons d’achat ; les loisirs ; les secours et prêts
• Repérer les prestations exonérées et prestations soumises à cotisations sociales ; risques et sanctions encourus
• La question sensible des conditions d’attribution des prestations sociales et culturelles ; règlement à mettre en place et prévention du risque de discrimination indirecte

10. Appréhender et faire face à un éventuel contrôle URSSAF

• Objet et modalités du contrôle
• Les suites du contrôle
• Conseils utiles