Formation CSE : Renouvellement de la formation des élu(e)s du CSE en santé, sécurité et conditions de travail Renouvellement de la formation des élus du CSE Depuis le 31 mars 2022, la formation en SSCT des élus du CSE est renouvelée, après l'exercice d'un mandat de 4 ans (consécutif ou non). La durée minimale est fixée à 3 jours sauf pour les membres de la commission des entreprises de 300 salariés et plus qui bénéficient d'une formation d'une durée minimale de 5 jours. (L.2315-18 CT) Les dépenses de formation (frais pédagogiques et de déplacement) sont à la charge de l'employeur. De plus, ce dernier doit maintenir la rémunération des élus en formation (R.2315-20 à R.2315-22 CT) Les représentants du personnel souhaitant bénéficier d'un congé de formation doivent adresser leur demande à l'employeur, au moins 30 jours avant le démarrage de la formation. Objectifs de la formation CSE renouvellement Maîtriser le rôle et les attributions du CSE en SSCT Intégrer les nouvelles dispositions de loi Santé au travail du 2 août 2021 et la jurisprudence Repérer et agir en cas de situations dégradées Tirer les enseignements sur l’exercice de son premier mandat Concevoir un plan d’action du CSE et de la CSSCT Programme de formation CSE renouvellement Première journée 1. Retour d’expérience sur l’exercice du premier mandat Réalisation d’ un état des lieux du fonctionnement et des pratiques du CSE et de la Commission SSCT en matière de SSCT Faits marquants, sujets abordés et missions confiées à la Commission SSCT Partage de bonnes pratiques et axes d’amélioration Recensement des thématiques à approfondir au cours de la formation. 2. Rappel des attributions du CSE et du rôle de la commission SSCT Attributions du CSE en matière de SSCT Focus sur la santé publique et l’environnement Informations et consultations SSCT 3. Évolutions juridiques de la santé au travail et de la protection de l’environnement Impacts des changements concernant le DUERP et le PAPRIPACT (DUERP) Renforcement du rôle des services de prévention et de santé au travail (SPST) Suivi médical (nouvelles visites et aménagements) Renforcement de la formation des élus du CSE Nouvelle définition du harcèlement sexuel Futur «passeport prévention» Consultation du CSE sur la politique générale de l’entreprise en matière environnementale Deuxième journée 4. Rôle du CSE en matière de prévention des risques Enjeux de la prévention Principes généraux de prévention DUERP : outil majeur de la prévention Attributions et moyens du CSE et de la CSSCT pour participer à la démarche de prévention Contribution à la protection de l’environnement 5. S’informer, analyser et se positionner lors des consultations Rappel des modalités de consultation du CSE Consultations récurrentes et ponctuelles Répartition des rôles entre le CSE et la CSSCT Recours à des ressources internes et externes : documentations, experts, etc. Formalisation de l’avis du CSE 6. Place des inspections et des enquêtes dans la démarche de prévention Objectifs des inspections et des enquêtes Méthodologie et outils pour réaliser des inspections et des enquêtes Formalisation et valorisation des mesures de prévention Troisième journée 7. Comprendre les risques psychosociaux Mécanismes du stress au travail et ses effets sur la santé Recensement des facteurs de RPS Distinction des trois niveaux de prévention 8. Réagir et agir en cas de faits de harcèlement Cadre juridique du harcèlement Rôle du référent «harcèlement» Moyens d’action des représentants du personnel 9. Place du CSE sur les sujets d’actualité et prioritaires Télétravail Qualité de vie au travail Conciliation entre vie professionnelle et vie privée 10. Plan d’action du CSE Élaboration d’un plan d’action Détermination des priorités Évolution de la réglementation Programme à télécharger Organisme de formation agréé par la DIRECCTE IDF Formation SSCT des élus du CSE Arrêté préfectoral n°2014266-0012 Téléchargez le certificat Qualiopi Public • Titulaires et suppléants du CSE • Membres de la Commission SSCT Avant la formation Afin de réaliser une formation adaptée à la problématique de votre entreprise, un diagnostic est organisé avec les élus du CSE en visio-conférence pour mieux connaître notamment : Les profils des élus : nouveaux, anciens élus au CHSCT, etc. Les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés L'état de la sinistralité de l'entreprise : accidents du travail, maladies professionnelles, accident de trajet, etc.) Les faits marquants des derniers mois : enquêtes du CSE, alerte pour danger grave et imminent, etc. Après la formation Après la formation, les élus du CSE peuvent nous contacter afin de répondre à leurs questions relatives à l'exercice de leur mandat en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Pré-requis • : avoir suivi la formation de 5 jours lors du premier mandat Durée •3 jours - 21 heures Dates Présentiel : • Du 2 au 4 avril 2024 Lieu FIAP 30, rue Cabanis 75014 PARIS Accès et plan du FIAP Personnes en situation de handicap • Tous nos lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite avec un accès aux salles de formation par ascenseur adapté pour contenir un fauteuil. • Pour les personnes malentendantes, pendant la crise sanitaire, le formateur est équipé d’un masque transparent inclusif. Prix • 1 239 € net de taxes par personne Réduction de 10 % à partir de 2 inscrits • Contactez Lise MATTIO pour une demande de formation sur mesure intra-entreprise Pré-inscription à la formation Nom Prénom E-mail Numéro de téléphone Nom et prénom du destinataire du devis Si différent du demandeur Raison sociale de l'entreprise Intitulé de la formation CSE : Formation renouvellement en SSCT Formation CSE en SSCT (moins de 50 salariés) Formation CSE en SSCT (50 salariés et plus) Référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes Initiation à la prévention des risques psychosociaux Salarié désigné compétent ou référent en santé et sécurité au travail Formation économique des titulaires du CSE Dates choisies Modalités de la formation Formation en visioconférence Formation en présentiel Intra-entreprise Inter-entreprises Commentaires Envoyez Avis des participants 100 % des participants satisfaits 100 % considèrent que la formation a répondu à leurs attentes initiales Les participants ont apprécié : La capacité de la formatrice à transformer la formation en table de réflexion en instaurant ainsi un dialogue et suscitant l'intérêt et la participation des interlocuteurs. La qualité des échanges, La souplesse dans la construction des journées et des points abordés, L'expérience des formateurs Actualité du CSE Oct 04 Référent harcèlement sexuel au CSE : Quelles missions ? Quels moyens ? Quel est le mode de désignation du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements… by lisemattio Read More Nov 02 DUERP en ligne ! Afin de renseigner leur DUERP, l’Assurance maladie propose aux entreprises un outil gratuit en ligne. A ce jour, de nombreux… by lisemattio Read More Juil 07 CSE : 100 questions SSCT Elu(e)s du CSE, découvrez la nouvelle édition du "CSE : 100 questions en SSCT" aux Éditions AFNOR ! A jour… by lisemattio Read More
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