Formation CSE : SSCT (300 salariés et plus)

Dans les entreprises de  300 salariés et plus , les titulaires et les suppléants du CSE bénéficient d'une formation en SSCT (L.2315-18 CT). Les dépenses de formation (frais pédagogiques et de déplacement) sont à la charge de l'employeur. Par ailleurs, ce dernier doit maintenir la rémunération des élus en formation (R.2315-20 à R.2315-22 CT)

Les représentants du personnel souhaitant bénéficier d'un congé de formation doivent adresser leur demande à l'employeur, au moins 30 jours avant le démarrage de la formation (téléchargez le modèle de demande de congé de formation). 

OBJECTIFS

  •  Maîtriser le rôle et les attributions du CSE en Santé, Sécurité et conditions de travail 
  •  Exercer ses missions en matière de prévention des risques professionnels
  •  Développer les aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et ses capacités d’analyse des conditions de travail 

PROGRAMME

1. Connaître le cadre légal et réglementaire 

  • Enjeux juridiques, économiques et sociales
  • Principes de prévention
  • Responsabilités de l’employeur

QCM : Aspects juridiques de la santé et sécurité au travail

2. Maîtriser les missions et moyens du CSE 

  • Attributions et prérogatives 
  • Informations et documentations (Document unique, registre de sécurité, etc.)
  • Organisation des réunions  portant sur la santé et sécurité
  • Droits d’alerte : danger grave et imminent, atteinte à la santé physique et mentale, etc. 
  • Rôle et missions des acteurs de la santé au travail : Médecin du travail, inspecteur du travail, etc. 
  • Recours à des experts

Quiz : «Info ou intox sur les moyens du CSE»

3. Fonctionnement de la Commission SSCT (CSSCT)

  • Composition de la Commission
  • Détermination des missions confiées
  • Fonctionnement et moyens

Exercice :  Formalisation du rôle, des attributions et des moyens nécessaires à la commission 

4. Repérer les risques professionnels et les mesures de prévention 

  • Définition des risques professionnels
  • Focus sur certains risques : Covid-19, Télétravail, TMS, travail sur écran, bruit, ambiance thermique, produits chimiques, etc.
  • Examen des mesures de prévention 

Jeu pédagogique : «La chasse aux risques ©»

5. Comprendre les risques psychosociaux 

  • Mécanismes du stress au travail et ses effets sur la santé
  • Recensement des facteurs de RPS
  • Distinction des trois niveaux de prévention

Cas pratique : à partir d’une vidéo, repérage des causes de RPS et identification des mesures de prévention

6. Réagir et agir en cas de faits de harcèlement 

  • Cadre juridique du harcèlement
  • Rôle du référent «harcèlement»
  • Moyens d’action des représentants du personnel

Cas pratique : «Agir et réagir en cas de situation de faits de harcèlement»

7. Organiser et conduire les inspections

  • Périodicité des inspections
  • Méthodologie et outils
  • Distinction entre travail réel et travail prescrit
  • Restitution et mesures de prévention

Cas pratique : à partir d’une vidéo, recenser les dysfonctionnements en  termes de santé et  sécurité au travail 

8. Réaliser des enquêtes 

  • Cas de recours aux enquêtes du CSE
  • Caractéristiques de l’enquête
  • Organisation,  déroulement et conclusion d’une enquête

Cas pratique : organiser et conduire une enquête d’un accident grave, rechercher les causes d'un accident du travail en utilisant la méthode de l'arbre des causes. 

9. Se positionner lors des consultations

  • Consultations récurrentes et ponctuelles
  • Recenser les risques d'atteinte à la santé et sécurité en cas de projet important 
  • Rendre un avis 

Cas pratique :étude d'un  projet important et ses conséquences en matière de santé et de sécurité 

10. Plan d’action du CSE

  • Diagnostic du fonctionnement du CSE
  • Détermination des priorités

Exercice : Construction du plan d’action du CSE

Organisme de formation agréé par la DIRECCTE IDF

Formation SSCT
pour les élus du CSE

Arrêté préfectoral  N°2010266-0012 

• Titulaires et suppléants du CSE

• Membres de la Commission SSCT

Afin de réaliser une formation adaptée à votre  problématique, un diagnostic est organisé  en visio-conférence pour mieux connaître notamment  :

  • Les profils des élus : nouveaux, anciens élus au CHSCT, etc.
  • Les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés
  • L'état de la sinistralité de l'entreprise : accidents du travail, maladies professionnelles, accident de trajet, etc.)
  • Les faits marquants des derniers mois : enquêtes du CSE, alerte pour danger grave et imminent, etc.

Après la formation, les élus du CSE peuvent nous contacter afin de répondre à leurs questions relatives à l'exercice de leur mandat en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

• Aucun

• 5 jours

• Du 6 au 10 décembre 2021

FIAP
30, rue Cabanis
75014 PARIS

• 1 750  € par personne (Déjeuner offert)
• Remise de 25 % à partir de 3 inscrits
• Contactez Lise MATTIO pour une demande de formation sur mesure intra-entreprise

Pendant le confinement, il est possible d'organiser la formation à distance. Pour ce faire, consultez-nous pour plus de détails.

Pré-inscription formation

Si différent du demandeur