Formation CSE : SSCT (300 salariés et plus)

Dans les entreprises de  300 salariés et plus , les titulaires et les suppléants du CSE bénéficient d'une formation en SSCT (L.2315-18 CT). Les dépenses de formation (frais pédagogiques et de déplacement) sont à la charge de l'employeur. Par ailleurs, ce dernier doit maintenir la rémunération des élus en formation (R.2315-20 à R.2315-22 CT)

Les représentants du personnel souhaitant bénéficier d'un congé de formation doivent adresser leur demande à l'employeur, au moins 30 jours avant le démarrage de la formation (téléchargez le modèle de demande de congé de formation). 

OBJECTIFS

  •  Maîtriser le rôle et les attributions du CSE en Santé, Sécurité et conditions de travail 
  •  Exercer ses missions en matière de prévention des risques professionnels
  • Analyser le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
  •  Développer les aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et ses capacités d’analyse des conditions de travail 

PROGRAMME

1. Réglementation de la santé et sécurité au travail

  • Enjeux juridiques, économiques et sociales
  • Responsabilités de l’employeur
  • Mise en pratique des neuf principes de prévention

2. Maîtriser les missions et moyens du CSE 

  • Attributions et prérogatives 
  • Informations et documentations à la disposition des élus 
  • Organisation des réunions  portant sur la santé et sécurité
  • Droits d’alerte : danger grave et imminent, atteinte à la santé physique et mentale, etc. 
  • Recours à des experts

3. Fonctionnement de la Commission SSCT (CSSCT)

  • Composition de la Commission
  • Détermination des missions confiées
  • Fonctionnement et moyens

4. Solliciter les acteurs en santé au travail

  • Acteurs internes (référent sécurité, salariés, représentants de proximité, etc.)
  • Acteurs externes (médecin du travail, CRAMIF/CARSAT, etc.)

5. Repérer les risques professionnels et les mesures de prévention 

  • Définition des risques professionnels
  • Focus sur certains risques : Covid-19, Télétravail, TMS, travail sur écran, bruit, ambiance thermique, produits chimiques, etc.
  • Recensement  des mesures de prévention 

6. Appréhender  l’accident du travail et la  maladie professionnelle

  • Caractéristiques de l’accident du travail et celui de trajet
  • Dispositifs de reconnaissance de la maladie professionnelle
  • Rôle de l’employeur et des représentants du personnel

7. Comprendre les risques psychosociaux 

  • Mécanismes du stress au travail et ses effets sur la santé
  • Recensement des facteurs de RPS
  • Distinction des trois niveaux de prévention

8. Réagir et agir en cas de faits de harcèlement 

  • Cadre juridique du harcèlement
  • Rôle du référent «harcèlement»
  • Moyens d’action des représentants du personnel

9. Focus sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

  • Apports de la loi du 2 août 2021 
  • Forme et contenu (unités de travail, gravité, fréquence, etc.)
  • Rôle du CSE sur l’actualisation du DUERP
  • Mise à jour du DUERP et délais de conservation

10. Organiser et conduire les inspections

  • Périodicité des inspections
  • Méthodologie et outils
  • Distinction entre travail réel et travail prescrit
  • Restitution et mesures de prévention

11. Réaliser des enquêtes 

  • Cas de recours aux enquêtes du CSE
  • Organisation,  déroulement et conclusion d’une enquête
  • Pratique de l'arbre des causes

12. Se positionner lors des consultations

  • Modalités de consultation du CSE
  • Consultations récurrentes et obligatoires
  • Focus : Bilan annuel de la santé, sécurité et conditions de travail, programme annuel de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT)

13. Plan d’action du CSE

  • Diagnostic du fonctionnement du CSE
  • Détermination des priorités

Avis des participants

99 % des apprenants satisfaits de la formation

88 % Très satisfaits - 11 % Satisfaits - 1 % Pas d'avis

 

Points évalués Moyenne sur 4 
  • Qualité de l'animation
3,9 / 4
  • Contenu
3,8 / 4
  • Mise en application
3,8 / 4
  • Supports de formation et documentations
3,8 / 4
  • Equilibre exposés/exercices
 3,7 / 4
  • Durée
3.7 / 4 

 

 

Les avis clients sont issus du questionnaire de satisfaction de la fin de stage. Les notes sont issues de la moyenne des points soumis à l'appréciation des apprenants. Les résultats représentent les avis de 74 participants et couvrent les évaluations de la période de 2019 à 2021.

Organisme de formation agréé par la DIRECCTE IDF

Formation SSCT
pour les élus du CSE

Arrêté préfectoral  N°2010266-0012 

Pré-inscription formation

Si différent du demandeur