Formation Présider et manager le CSE (direction / RRH)
Pour présider le CSE , il est indispensable de cerner les caractéristiques et les moyens de ce dernier, d'identifier les obligations d'information et de consultation , de maîtriser toutes les étapes des réunions et de réagir sereinement à toute situation difficile et inattendue. Face à tous ces enjeux, la formation « Présider le CSE (comité social et économique) : aspects juridiques, stratégiques et comportementaux » accompagne tous les Présidents ou futurs Présidents de CSE en alternant théorie et mise en pratique.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
- Poser les bases d'un dialogue social constructif et le développer
- Maîtriser et respecter le cadre juridique du CSE, sécuriser les actions de la direction
- Situer le rôle et les missions du président dans le fonctionnement et les attributions de l’instance
- Organiser et animer les réunions du comité
- Savoir détecter et gérer les situations à risques
PROGRAMME DE LA FORMATION
1. Comprendre les principes clés du dialogue social et son cadre institutionnel
- Principes, enjeux et modalités du dialogue social
- La représentation duale : les représentants élus (CSE) / les représentants désignés (délégations syndicales)
- Le rôle et les postures de la direction et du management dans la préservation du dialogue social
2. Appréhender l'architecture de la représentation du personnel
- Comprendre les niveaux de représentation : entreprise, établissement, UES, CSE central, comité de groupe et comité européen.
- Repérer les spécificités applicables aux CSE d’établissement et aux structures multi-établissements.
3. Maîtriser les rôles et pouvoirs des différentes composantes du CSE
- Composition du CSE
- Rôle et missions de ses membres et organes internes (président, secrétaire, trésorier, etc.)
- Focus sur le statut du président et de ses collaborateurs
- Commissions obligatoires et importance particulière de la CSSCT
- Référent harcèlement
- Représentants de proximité
- Règlement intérieur : contenu, conditions de révision, marges de manœuvre de l’employeur
- La personnalité civile du comité et ses effets
4. Les incidences juridiques et organisationnelles des obligations d'information-consultation à la charge de l'employeur
- Informations et consultations récurrentes du comité
- Informations et consultations ponctuelles du CSE
- Rapports et données à communiquer au CSE
- La procédure d’information-consultation : principes, délais et modalités
- Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Recours à des experts (conditions et délais)
- Risques et points de vigilance à intégrer
5. Gérer les moyens du CSE et délimiter les marges de manoeuvre du Président
- Local et moyens attachés
- Affichage
- Liberté de circulation
- Crédit d’heures
- Formation
- Subvention de fonctionnement et subvention des activités sociales et culturelles (ASC)
6. Piloter les réunions du CSE
- La préparation de la réunion : périodicité, réunions obligatoires portant sur des sujets SSCT et articulation avec la CSSCT, convocation
- L'élaboration de l'ordre du jour : aspects stratégiques et techniques
- Déroulement des réunions : conduite à tenir par le président et ses assistants, durée de la réunion, les différents acteurs de la réunion, les différents types de délibérations : résolutions, vœux, observations…, conditions de vote du CSE, cas et conditions de participation du président à la délibération, recours à la visio-conférence, enregistrement ou recours à la sténo.
- La question des invités, experts et membres de droit
- Les réunions particulières : approbation des comptes annuels du CSE, réunions d’urgence suite à un accident ou maladie grave ou dans le cadre du droit d’alerte du CSE
- Création d’un climat favorable et organisation des débats
- Le traitement des incidents liés aux réunions (divergences sur l’ordre du jour, sujets/questions non traités lors de la séance, refus de vote, demande de vote à bulletin secret, demande de réunion extraordinaire, suspension de séance...)
- Assurer le bon suivi des réunions (élaboration, modifications et portée juridique du Procès-verbal ; process internes d'information ; préparation de la prochaine réunion, principe du feed-back)
7. Savoir prévenir ou traiter certaines situations sensibles ou litigieuses
- La gestion de l’utilisation du crédit d’heures de délégation et les procédures de contestation
- Réponse à des réclamations
- Demande d’informations supplémentaires sur des thèmes ou projets soumis à consultation
- Absence d’un titulaire et appréhension du rôle et pouvoirs du suppléant
- Liberté de déplacement
- Utilisation des canaux d’information de l’entreprise par les représentants du personnel
- Respect de la confidentialité
- La question des expertises
- Projet de licenciement d’un représentant du personnel
- Le délit d’entrave : caractérisation et démarche de prévention
• Titulaires et suppléants du CSE en renouvellement de mandat (entreprises de moins de 50 salariés)
• Pré-requis : Avoir exercé un mandat pendant 4 ans consécutifs ou non selon l’article R.2315-11 CT et avoir suivi la formation initiale obligatoire en SSCT des membres du CSE
• Evaluation formative : évaluation des connaissances au fil de la formation grâce à des quiz et des cas pratiques.
• A l'issue de la formation : une attestation de formation est remise
• 3 jours (21 heures)
• Horaires : 9 h à 17 h
Présentiel
• 12/24 et 25 mars
• 3/15 et 16 juin
Inter-entreprise
- Prix net de taxes par participant :
- 1 295 € en présentiel
- 1 075 € à distance
10 % de remise à partir de deux participants
Intra-entreprise
- Demande de devis
Centre d'Affaires Georges 15
9, place Jacques Marette
75015 PARIS
Depuis le 31 mars 2022, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’opérateur de compétences (OPCO) peut prendre en charge, sous certaines conditions, les coûts pédagogiques, la rémunération et les charges sociales des salariés en formation, les frais annexes de transport, de restauration et d’hébergement.
Lorsque les formations se déroulent pour tout ou partie en dehors du temps de travail, les frais de garde d’enfants ou de parents à charge peuvent être également financés.
(L. 2315-22-1 et R. 6332-40 CT)
Pendant la formation et après la formation, vous disposez d'un accès illimité à un centre de ressources numériques comprenant : support de cours réactualisé en fonction de l'évolution de l'actualité juridique, d'outils et de grilles d'analyse, de modèles de courrier et de questionnaire, etc.
• Une demande de congé de formation est à adresser 30 jours avant le démarrage de la formation
| Modèle de courrier à adresser à l'employeur |
Lise MATTIO et Francis COHEN co-animent la formation "CSE : Santé, Sécurité et Conditions de Travail".
Leur complémentarité et leur expérience du terrain leur permettent de réaliser une formation pragmatique et approfondie notamment sur les aspects juridiques (réglementation, jurisprudence, etc.) et sur les méthodes et les outils de traitement des problématiques rencontrées par les élu(e)s du CSE dans l'exercice de leur mandat.
Ils sont co-auteurs de l'ouvrage "CSE : 100 questions - Santé, sécurité et conditions de travail - Principes, méthodes et outils - Editions AFNOR 2022
Lise MATTIO intervient auprès des représentants du personnel (CE, CHSCT, DP, CSE) depuis plus de 15 ans.
Elle est habilitée par la CRAMIF/les CARSAT pour la formation "prévention des risques psychosociaux" et celle du salarié désigné compétent (référent santé et sécurité au travail).
Elle intervient également sur des missions de conseils auprès de CSE sur des sujets d’actualité comme le télétravail.
Francis COHEN, spécialisé en droit du travail, relations sociales et santé et sécurité au travail anime régulièrement des formations et séminaires destinés à des élus du CSE pour les aider à monter en compétence dans l'exercice de leur mandat, et assure auprès d'eux des missions d’assistance et de conseil.
Par ailleurs, il intervient au sein de plusieurs Masters RH à Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et l'Université Paris Nanterre, ainsi qu’auprès de plusieurs écoles et organismes de formation (Centrale Supélec Executive, groupe IGS, Institut Catholique de Paris…).
Dans le domaine spécifique de la santé et sécurité au travail, il intervient sur les parcours de licence et master QSE développés par l’ESQESE Paris et l’IAE Paris Sorbonne Business School.
Après votre formation, vous bénéficiez gracieusement d'une assistance juridique et technique par téléphone ou par mail pendant 6 mois réalisée par les formateurs.
• Tous nos lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite avec un accès aux salles de formation par ascenseur adapté pour contenir un fauteuil.
• Pour tout autre handicap, merci de prendre contact avec la référente handicap (Lise MATTIO 06 60 10 48 67) pour vérifier la faisabilité, quelle que soit la nature du handicap.
Demande de devis
Avis des participants
100 % des participants satisfaits
Les participants ont apprécié :
- La pédagogie de la formatrice, le sens de l’écoute et l’application donnent à se situer dans le contexte professionnel.
- J'ai adoré la formation
- Nombreuses illustrations, cas pratiques, quiz, documentation de référence
- Variété dans les cours, exos, vidéos, quizz, facile de poser des questions.
- Exercices intéressants
- Approfondir mes connaissances en matière de CSE et le rôle des représentants du personnel.
- Le contenu, l’échange entre la formatrice et nous.
- Implication de la formatrice, documentation fournie très complète et les échanges.
- Formation vivante et avec beaucoup d’interactions.
- La qualité de l’information transmises. Les échanges entre les participants et la formatrice.
- Le rythme général et toutes les informations pratiques directement applicables.
- Variété dans les cours, exercices, vidéos, quiz, facile de poser des questions
Avec le recul*, les éléments utiles de la formation pour l'exercice de leur mandat ont été :
- Les apports juridiques
- Le rôle du CSE et des représentants du personnel
- Le module sur les risques psychosociaux
- La conduite d'une enquête du CSE
- Les supports de formation
*Questionnaire d'évaluation à froid rempli deux mois après la formation.