Formation CSE moins de 50 salariés

Formation Présider et manager le CSE (direction / RRH)

Pour présider le CSE , il est indispensable de cerner les caractéristiques et les moyens de ce dernier, d'identifier les obligations d'information et de consultation , de maîtriser toutes les étapes des réunions et de réagir sereinement à toute situation difficile et inattendue. Face à tous ces enjeux, la formation « Présider le CSE (comité social et économique) : aspects juridiques, stratégiques et comportementaux » accompagne tous les Présidents ou futurs Présidents de CSE en alternant théorie et mise en pratique.

OBJECTIFS DE LA FORMATION  

  • Poser les bases d'un dialogue social constructif et le développer
  • Maîtriser et respecter le cadre juridique du CSE, sécuriser les actions de la direction
  • Situer le rôle et les missions du président dans le fonctionnement et les attributions de l’instance
  • Organiser et animer les réunions du comité
  • Savoir détecter et gérer les situations à risques

PROGRAMME DE LA FORMATION 

1. Comprendre les principes clés du dialogue social et son cadre institutionnel 

  • Principes, enjeux et modalités du dialogue social
  • La représentation duale : les représentants élus (CSE) / les représentants désignés (délégations syndicales)
  • Le rôle et les postures de la direction et du management dans la préservation du dialogue social

2. Appréhender l'architecture de la représentation du personnel

  • Comprendre les niveaux de représentation : entreprise, établissement, UES, CSE central, comité de groupe et comité européen.
  • Repérer les spécificités applicables aux CSE d’établissement et aux structures multi-établissements.

3.  Maîtriser les rôles et pouvoirs des différentes composantes du CSE

  • Composition du CSE
  • Rôle et missions de ses membres et organes internes (président, secrétaire, trésorier, etc.)
  • Focus sur le statut du président et de ses collaborateurs
  • Commissions obligatoires et importance particulière de la CSSCT
  • Référent harcèlement
  • Représentants de proximité
  • Règlement intérieur : contenu, conditions de révision, marges de manœuvre de l’employeur
  • La personnalité civile du comité et ses effets

4. Les incidences juridiques et organisationnelles des obligations d'information-consultation à la charge de l'employeur  

  • Informations et consultations récurrentes du comité
  • Informations et consultations ponctuelles du CSE
  • Rapports et données à communiquer au CSE
  • La procédure d’information-consultation : principes, délais et modalités
  • Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
  • Recours à des experts (conditions et délais)
  • Risques et points de vigilance à intégrer 

5. Gérer les moyens du CSE et délimiter les marges de manoeuvre du Président

  • Local et moyens attachés
  • Affichage
  • Liberté de circulation
  • Crédit d’heures
  • Formation
  • Subvention de fonctionnement et subvention des activités sociales et culturelles (ASC)

6. Piloter les réunions du CSE

  • La préparation de la réunion : périodicité, réunions obligatoires portant sur des sujets SSCT et articulation avec la CSSCT, convocation
  • L'élaboration de l'ordre du jour : aspects stratégiques et techniques
  • Déroulement des réunions : conduite à tenir par le président et ses assistants, durée de la réunion, les différents acteurs de la réunion, les différents types de délibérations : résolutions, vœux, observations…, conditions de vote du CSE, cas et conditions de participation du président à la délibération, recours à la visio-conférence, enregistrement ou recours à la sténo.
  • La question des invités, experts et membres de droit
  • Les réunions particulières : approbation des comptes annuels du CSE, réunions d’urgence suite à un accident ou maladie grave ou dans le cadre du droit d’alerte du CSE
  • Création d’un climat favorable et organisation des débats
  • Le traitement des incidents liés aux réunions (divergences sur l’ordre du jour, sujets/questions non traités lors de la séance, refus de vote, demande de vote à bulletin secret, demande de réunion extraordinaire, suspension de séance...)
  • Assurer le bon suivi des réunions (élaboration, modifications et portée juridique du Procès-verbal ; process internes d'information ; préparation de la prochaine réunion, principe du feed-back)

7. Savoir prévenir ou traiter certaines situations sensibles ou litigieuses

  • La gestion de l’utilisation du crédit d’heures de délégation et les procédures de contestation
  • Réponse à des réclamations
  • Demande d’informations supplémentaires sur des thèmes ou projets soumis à consultation
  • Absence d’un titulaire et appréhension du rôle et pouvoirs du suppléant
  • Liberté de déplacement
  • Utilisation des canaux d’information de l’entreprise par les représentants du personnel
  • Respect de la confidentialité
  • La question des expertises
  • Projet de licenciement d’un représentant du personnel
  • Le délit d’entrave : caractérisation et démarche de prévention

 

Demande de devis

Avis des participants

100 % des participants satisfaits 

Les participants ont apprécié : 

  • La pédagogie de la formatrice, le sens de l’écoute et l’application donnent à se situer dans le contexte professionnel.
  • J'ai adoré la formation
  • Nombreuses illustrations, cas pratiques, quiz, documentation de référence 
  • Variété dans les cours, exos, vidéos, quizz, facile de poser des questions.
  • Exercices intéressants 
  • Approfondir mes connaissances en matière de CSE et le rôle des représentants du personnel.
  • Le contenu, l’échange entre la formatrice et nous.
  • Implication de la formatrice, documentation fournie très complète et les échanges.
  • Formation vivante et avec beaucoup d’interactions.
  • La qualité de l’information transmises. Les échanges entre les participants et la formatrice.
  • Le rythme général et toutes les informations pratiques directement applicables.
  • Variété dans les cours, exercices, vidéos, quiz, facile de poser des questions 

Avec le recul*, les éléments utiles de la formation pour l'exercice de leur mandat ont été  :

  • Les apports juridiques
  • Le rôle du CSE et des représentants du personnel
  • Le module sur  les risques psychosociaux
  • La conduite d'une enquête du CSE 
  • Les supports de formation

*Questionnaire d'évaluation à froid rempli deux mois après la formation. 

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