Formation CSE moins de 50 salariés

Formation Renouvellement CSE (moins de 50 salariés)

En cas de renouvellement de mandat, les élus du CSE bénéficient d'une formation en SSCT. Selon le code du travail, la durée est fixée à 3 jours. La formation permet aux élus du CSE d'actualiser leurs connaissances juridiques et techniques en SSCT. De plus, elle facilite la prise de recul de l'exercice de son mandat. Ainsi, elle renforce les pratiques des élus du CSE.

OBJECTIFS DE LA FORMATION RENOUVELLEMENT SSCT 

  • Actualiser ses connaissances juridiques et techniques en santé, sécurité et conditions de travail ;
  • Intégrer les évolutions jurisprudentielles dans ses pratiques ;
  • Renforcer ses méthodes et ses outils pour agir efficacement dans son champ de compétences dans un cadre juridique maîtrisé ;
  • Prendre du recul sur l’exercice de son mandat et définir le plan d'actions du CSE. 

PROGRAMME DE LA FORMATION RENOUVELLEMENT SSCT

1. Retour d’expérience du mandat précédent 

  • Analyse des situations rencontrées
  • Actions concrètes mises en place
  • Enseignements tirés

Brainstorming "Diagnostic du mandat précédent "

2. Traiter les risques psychosociaux (RPS)

  • Enjeux de la prévention des risques psychosociaux
  • Évolution jurisprudentielle
  • Nouvelles connaissances épidémiologiques
  • Leviers d’action des élus du CSE en la matière

Quiz sur la réglementation en matière de RPS - Cas pratique «repérer les causes des RPS à partir de plusieurs situations présentées et les solutions de traitement» .

3.  Analyser une situation de travail

  • Méthodes et techniques d’analyse
  • Distinction entre le travail réel et le travail prescrit
  • Repérer les risques professionnels (travail sur écran, TMS, RPS, etc.)

Cas pratique «étude d’une situation de travail»

4. Contribuer à la mise à jour du DUERP  

  • Nouvelles obligations en matière de DUERP
  • Forme et contenu (unités de travail, gravité, fréquence, etc.)
  • Rôle du CSE sur l’actualisation du DUERP
  • Mise à jour du DUERP et délais de conservation
  • Liste d’actions de prévention des risques et de protection des salariés

Quiz «DUERP et réglementation» ; Exercice «Compléter un extrait d’un DUERP»

5. Solliciter les acteurs en santé au travail

  • Acteurs internes (référent sécurité, salariés, etc.)
  • Acteurs externes (médecin du travail, CRAMIF/CARSAT, etc.)

Quiz «Qui fait Quoi»

6. Accidents du travail et maladies professionnelles

  • Définitions : AT, accident de trajet et maladies professionnelles
  • Évolution de la sinistralité en fonction du secteur d'activité
  • Rôle des acteurs (employeur, CSE, CPAM, etc.)


Quiz «Identifier la nature de l’accident : AT, accident de travail, accident de droit commun".

7. Réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail

  • Cas de recours aux enquêtes
  • Déroulement d’une enquête
  • Pratique de l’arbre des causes
  • Mesures de prévention pour éviter la reproduction de l’accident

Exercices «A partir d’exemples accidents du travail, construire l’arbre des causes, identifier les causes de l’AT et les mesures possibles de prévention»

8. Agir en cas de faits de harcèlement 

  • Différentes formes de harcèlement (moral, sexuel, etc.)
  • Actions de l’employeur et du CSE
  • Compétences  du CSE et du référent au CSE
  • Du recueil de la plainte à l’enquête officielle éventuelle du CSE : réglementation, méthodologie, outils, rôle des acteurs, etc.
  • Mise en place d’une démarche de prévention

Quiz «Harcèlement» - Mises en situation «Recueil d’une plainte et des témoignages» - Quiz « Que dit la loi en matière d’enquête interne»

14. Établir le plan d’actions du CSE 

  • Détermination des priorités
  • Mise en place d’actions concrètes

Exercice «établissement de la feuille de route du CSE»

Organisme de formation agréé par la DIRECCTE IDF

Formation SSCT des élus du CSE
Arrêté préfectoral  n°2014266-0012 

 

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Avis des participants

100 % des participants satisfaits 

Les participants ont apprécié : 

  • La pédagogie de la formatrice, le sens de l’écoute et l’application donnent à se situer dans le contexte professionnel.
  • J'ai adoré la formation
  • Nombreuses illustrations, cas pratiques, quiz, documentation de référence 
  • Variété dans les cours, exos, vidéos, quizz, facile de poser des questions.
  • Exercices intéressants 
  • Approfondir mes connaissances en matière de CSE et le rôle des représentants du personnel.
  • Le contenu, l’échange entre la formatrice et nous.
  • Implication de la formatrice, documentation fournie très complète et les échanges.
  • Formation vivante et avec beaucoup d’interactions.
  • La qualité de l’information transmises. Les échanges entre les participants et la formatrice.
  • Le rythme général et toutes les informations pratiques directement applicables.
  • Variété dans les cours, exercices, vidéos, quiz, facile de poser des questions 

Avec le recul*, les éléments utiles de la formation pour l'exercice de leur mandat ont été  :

  • Les apports juridiques
  • Le rôle du CSE et des représentants du personnel
  • Le module sur  les risques psychosociaux
  • La conduite d'une enquête du CSE 
  • Les supports de formation

*Questionnaire d'évaluation à froid rempli deux mois après la formation. 

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