CSE_Formation_SSCT

CSE : Exercer son mandat (De 11 à 49 salariés)

Destinée aux membres du CSE des entreprises de 11 à 49 salariés, cette formation vise à apporter les connaissances indispensables pour exercer son efficacement mandat. En effet, lors du passage  au CSE, les attributions des représentants du personnel en santé et sécurité au travail se sont  renforcées. Ainsi, en cas d'accident du travail, le comité peut conduire une enquête.  De plus, les élus du personnel doivent désigner par eux un référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. En somme, se former aux contours du CSE constitue une phase cruciale pour mener les missions du comité. 

OBJECTIFS 

  • S'approprier les règles de fonctionnement du CSE
  • Maîtriser les missions des élus
  • Connaître les moyens de l’instance
  • Réaliser des enquêtes en cas d'accident du travail

PROGRAMME

1. Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE

  • Rôle  des membres du comité
  • Périmètre d’intervention 
  • Réclamations individuelles et collectives
  • Santé, Sécurité et Conditions de travail

2. Assurer les attributions spécifiques

  • Consultations ponctuelles
  • Situations d'assistance et d'accompagnement
  • Exercice du droit d'alerte
  • Enquêtes en cas d’accident du travail

3. Connaître les moyens 

  • Heures de délégation
  • Affichage, local, déplacement
  • Documents et informations
  • Statut protecteur des élus
  • Délit d’entrave

4. Organisation et déroulement des réunions

  • Convocations et participants aux réunions
  • Préparation de la réunion
  • Périodicité des réunions
  • Rédaction de la note écrite et modalités de réponses de l'employeur
  • Notions de discrétion et de confidentialité

Pré-inscription à la formation

Si différent du demandeur
Financement de la formation des élus du CSE

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