OBJECTIFS 

S'approprier les règles de fonctionnement du CSE
• Maîtriser les missions des élus
• Connaître les moyens de l’instance
• Réaliser des enquêtes en cas d'accident du travail

PROGRAMME

1. Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE

Rôle et missions des élus au CSE
Périmètre d’intervention  
Réclamations individuelles et collectives
Santé, Sécurité et Conditions de travail

2. Assurer les attributions spécifiques

Consultations ponctuelles
Situations d'assistance et d'accompagnement
Exercice du droit d'alerte
Enquêtes en cas d’accident du travail

3. Connaître les moyens du CSE

Heures de délégation
Affichage, local, déplacement
Documents et informations
Statut protecteur des élus
Délit d’entrave

4. Organisation et déroulement des réunions

Convocations et participants aux réunions
Préparation de la réunion
Périodicité des réunions
Rédaction de la note écrite et modalités de réponses de l'employeur
Notions de discrétion et de confidentialité

Représentants du personnel au CSE

• Aucun

• 2 jours

• 26 et 27 mars 2020

FIAP
30, rue Cabanis
75014 PARIS

• 1 185  € par personne (Déjeuner offert)

• Remise de 25 % à partir de 3 inscrits

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