CSE_Formation_SSCT

CSE : Exercer son mandat (De 11 à 49 salariés)

Destinée aux membres du CSE des entreprises de 11 à 49 salariés, cette formation vise à apporter les connaissances indispensables pour exercer son efficacement mandat. En effet, lors du passage  au CSE, les attributions des représentants du personnel en santé et sécurité au travail se sont  renforcées. Ainsi, en cas d'accident du travail, le comité peut conduire une enquête.  De plus, les élus du personnel doivent désigner par eux un référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. En somme, se former aux contours du CSE constitue une phase cruciale pour mener les missions du comité. 

OBJECTIFS 

S'approprier les règles de fonctionnement du CSE
• Maîtriser les missions des élus
• Connaître les moyens de l’instance
• Réaliser des enquêtes en cas d'accident du travail

PROGRAMME

1. Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE

Rôle  des membres du comité 
Périmètre d’intervention  
Réclamations individuelles et collectives
Santé, Sécurité et Conditions de travail

2. Assurer les attributions spécifiques

Consultations ponctuelles
Situations d'assistance et d'accompagnement
Exercice du droit d'alerte
Enquêtes en cas d’accident du travail

3. Connaître les moyens 

Heures de délégation
Affichage, local, déplacement
Documents et informations
Statut protecteur des élus
Délit d’entrave

4. Organisation et déroulement des réunions

Convocations et participants aux réunions
Préparation de la réunion
Périodicité des réunions
Rédaction de la note écrite et modalités de réponses de l'employeur
Notions de discrétion et de confidentialité

Représentants du personnel au CSE

• Aucun

• 2 jours

• 26 et 27 mars 2020

FIAP
30, rue Cabanis
75014 PARIS

• 1 185  € par personne (Déjeuner offert)

• Remise de 25 % à partir de 3 inscrits

• Contactez Lise MATTIO pour une demande de formation sur mesure intra-entreprise