Crise sanitaire : qu'est-ce que cela change pour les consultations du CSE ? Face à l’urgence de la situation et à la difficulté de réunir les représentants du personnel, est-ce que l’employeur peut passer outre la consultation des élus en cas de mise en place du chômage partiel, de la modification des durées maximales du travail et des repos et le recours massif au télétravail ? La réponse est non. L’employeur doit toujours recueillir l’avis

Face au virus Covid-19, il incombe à  chaque employeur d'actualiser le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) en passant en revue les situations de travail  dans lesquelles les salariés sont exposés au virus et en mettant en place des mesures appropriées pour éviter le risque ou, à défaut le  réduire au plus bas. Les  actions de  prévention  concernent aussi  les nouveaux risques liés  aux changements organisationnels et techniques  mis en œuvre pour diminuer le

En cas de plaintes de salariés de  violences internes auprès d'un représentant du personnel,   la loi confère au CSE  la possibilité d’organiser une enquête  afin d’identifier les facteurs à l’origine de la situation et de chercher des mesures de prévention afin d’enrayer le phénomène. 1. Recueillir des faits Avant de prendre la  décision de l'enquête, au cours d'un entretien,  le ou les représentants du personnel  recueillent  suffisamment d' éléments factuels (brimades, mise à l'écart, humiliation

En cas d'exposition à des violences internes au travail comme des injures et des comportements malveillants, le salarié se tourne, en général, naturellement vers le ou les représentants du personnel pour l’aider à sortir d'une situation mettant à rude épreuve sa santé physique et mentale. 1. Quel est le rôle des représentants du personnel face à une situation de violences internes ?  En cas de signalement et/ou de constat de violences au travail, l'urgence est

Le passage au CSE diminue considérablement les moyens de l'instance du personnel comme le nombre d'heures de délégation et  le financement des expertises  Dans cet article, nous dressons l'inventaire des principales mesures de la réforme ayant  entraîné une  réduction des ressources  des représentants du personnel. 1. Réduction  du nombre d'élus  En fonction de l’effectif, la réglementation a conduit à réduire considérablement le nombre d’élus. Par exemple, pour une entreprise de 100 salariés, le nombre de