En cas de plaintes de salariés de  violences internes auprès d'un représentant du personnel,   la loi confère au CSE  la possibilité d’organiser une enquête  afin d’identifier les facteurs à l’origine de la situation et de chercher des mesures de prévention afin d’enrayer le phénomène. 1. Recueillir des faits Avant de prendre la  décision de l'enquête, au cours d'un entretien,  le ou les représentants du personnel  recueillent  suffisamment d' éléments factuels (brimades, mise à l'écart, humiliation

En cas d'exposition à des violences internes au travail comme des injures et des comportements malveillants, le salarié se tourne, en général, naturellement vers le ou les représentants du personnel pour l’aider à sortir d'une situation mettant à rude épreuve sa santé physique et mentale. 1. Quel est le rôle des représentants du personnel face à une situation de violences internes ?  En cas de signalement et/ou de constat de violences au travail, l'urgence est

Le passage au CSE diminue considérablement les moyens de l'instance du personnel comme le nombre d'heures de délégation et  le financement des expertises  Dans cet article, nous dressons l'inventaire des principales mesures de la réforme ayant  entraîné une  réduction des ressources  des représentants du personnel. 1. Réduction  du nombre d'élus  En fonction de l’effectif, la réglementation a conduit à réduire considérablement le nombre d’élus. Par exemple, pour une entreprise de 100 salariés, le nombre de

Lors du passage au CSE, il est indispensable de maîtriser les nouvelles conditions de bénéficier et d'utiliser  les heures de délégation pour d'une part, négocier des dispositions plus favorables prévues par la loi et d'autre part,  optimiser le temps alloué aux représentants du personnel pour exercer leur mandat.  1. Volume de crédit d'heures En application du décret du 30 décembre 2017, le nombre d'heures de délégation varie en fonction de l'effectif de l'entreprise (voir tableau