Formation CSE moins de 50 salariés en SSCT Pourquoi une formation pour les élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ? La formation CSE pour les élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés permet d'acquérir les compétences juridiques et techniques. A l'issue de la formation, les représentants du personnel peuvent exercer efficacement et en toute sérénité leur mandat. Lors de la formation, ils s'entraînement à utiliser les méthodes et les outils pour intervenir en prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail. D'autres points importants sont aussi traités comme l'enquête en cas d'accident du travail et les droits d'alerte des élus du CSE. Que dit la loi en matière de formation des élus du CSE ? Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les titulaires et les suppléants du CSE bénéficient d'une formation à la santé, sécurité et conditions de travail. Depuis le 31 mars 2022, la durée minimale de la formation est fixée à 5 jours (L.2315-18 CT). Qui prend en charge les frais de formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail ? Les dépenses afférentes à la formation (frais pédagogiques, hébergement, déplacements, etc.) des élus du CSE sont prises en charge par l'employeur (R.2315-20 à R.2315-22 CT). Sous certaines conditions, les dépenses de formation (frais pédagogiques, restauration, hébergement, transport, rémunérations, etc.) liées à la formation des élus du CSE peuvent être prises en charge par l'OPCO (L.2315-22 et R.6332-40 CT). OBJECTIFS DE LA FORMATION DU CSE Maîtriser le rôle, les attributions et les moyens du CSE ; Exercer les missions de base et celles en santé et sécurité et conditions de travail ; Acquérir des méthodes et des outils pour agir efficacement dans son champ de compétences dans un cadre juridique maîtrisé. PROGRAMME DE LA FORMATION DU CSE Premier module (3 jours) 1. Cerner les attributions du CSE Missions de base des élus du CSE Rôle en santé, sécurité et d’amélioration des conditions de travail Attributions spécifiques : assistance de salariés, négociation d’accord, etc. Circonstances et règles de consultation du CSE Périmètre d’intervention du CSE Focus sur les sources de la réglementation du travail Quiz «attributions du CSE» 2. Participer aux réunions plénières du CSE Réunions ordinaires et extraordinaires Positionnement des acteurs avant, pendant et après la réunion Registre des membres du CSE et fonctionnement Quiz «fonctionnement de la réunion du CSE» - Cas pratique «Rédaction d’une réclamation dans le registre et présentation en réunion du CSE" 3. Utiliser les moyens du CSE Statut des représentants du personnel Heures de délégation et règles d’utilisation Affichage, local, déplacement Droit à l’information du CSE Discrétion et secret professionnel Quiz «moyens du CSE» 4. Maîtriser les missions du CSE en SSCT Enjeux et principes de la prévention de la SSCT Compétences du CSE en matière de SSCT Droits d’alerte Informations et documentations à la disposition du CSE Quiz «attributions du CSE en SSCT » 5. Promouvoir la prévention des risques professionnels Identifier les caractéristiques d’un risque professionnel Appliquer les principes de prévention des risques Appréciation de l’efficacité des mesures de prévention Focus sur certains risques : troubles musculosquelettiques , travail sur écran, télétravail, bruit, ambiance thermique, etc. Exercices «chasse aux risques professionnels » ; «recenser les mesures de prévention» ; distinction entre les mesures de prévention primaires et secondaires. 6. Traiter les risques psychosociaux (RPS) Enjeux de la prévention des risques psychosociaux Définition des RPS Leviers d’action des élus du CSE en la matière Cas pratique «repérer les causes des RPS à partir de plusieurs situations présentées et les solutions de traitement» . 7. Analyser une situation de travail Méthodes et techniques d’analyse Distinction entre le travail réel et le travail prescrit Repérer les risques professionnels Cas pratique «étude d’une situation de travail» 8. Décrypter le document unique d’évaluation des risques professionnels Forme et contenu (unités de travail, gravité, fréquence, etc.) Rôle du CSE sur l’actualisation du DUERP Mise à jour du DUERP et délais de conservation Liste d’actions de prévention des risques et de protection des salariés Quiz «DUERP et réglementation» ; Exercice «Compléter un extrait d’un DUERP» 9. Solliciter les acteurs en santé au travail Acteurs internes (référent sécurité, salariés, etc.) Acteurs externes (médecin du travail, CRAMIF/CARSAT, etc.) Quiz «Qui fait Quoi» 10. Accidents du travail et maladies professionnelles Définitions : AT, accident de trajet et maladies professionnelles Principes de reconnaissance Rôle des acteurs (employeur, CSE, CPAM, etc.) Quiz «Identifier la nature de l’accident : AT, accident de travail, accident de droit commun". Second module (2 jours) 11. Retour d’expérience Questions/réponses sur les cas rencontrés par les participants au cours de la période intersession 12. Réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail Cas de recours aux enquêtes Déroulement d’une enquête Pratique de l’arbre des causes Mesures de prévention pour éviter la reproduction de l’accident Exercices «A partir d’exemples accidents du travail, construire l’arbre des causes, identifier les causes de l’AT et les mesures possibles de prévention» 13. Agir en cas de faits de harcèlement Différentes formes de harcèlement (moral, sexuel, etc.) Actions de l’employeur et du CSE Compétences du CSE et du référent au CSE Du recueil de la plainte à l’enquête officielle éventuelle du CSE : réglementation, méthodologie, outils, rôle des acteurs, etc. Mise en place d’une démarche de prévention Quiz «Harcèlement» - Mises en situation «Recueil d’une plainte et des témoignages» - Quiz « Que dit la loi en matière d’enquête interne» 14. Établir le plan d’actions du CSE Détermination des priorités Mise en place d’actions concrètes Exercice «établissement de la feuille de route du CSE» Programme à télécharger Organisme de formation agréé par la DIRECCTE IDF Formation SSCT des élus du CSE Arrêté préfectoral n°2014266-0012 Téléchargez le certificat Qualiopi Public • Titulaires et suppléants du CSE des entreprises de moins de 50 salariés Personnes en situation de handicap • Tous nos lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite avec un accès aux salles de formation par ascenseur adapté pour contenir un fauteuil. • Pour tout autre handicap, merci de prendre contact avec la référente handicap (Lise MATTIO 06 60 10 48 67) pour vérifier la faisabilité, quelle que soit la nature du handicap. Formateurs Lise MATTIO et Francis COHEN co-animent la formation "CSE : Santé, Sécurité et Conditions de Travail". Leur complémentarité et leur expérience du terrain leur permettent de réaliser une formation pragmatique et approfondie notamment sur les aspects juridiques (réglementation, jurisprudence, etc.) et sur les méthodes et les outils de traitement des problématiques rencontrées par les élu(e)s du CSE dans l'exercice de leur mandat. Ils sont co-auteurs de l'ouvrage "CSE : 100 questions - Santé, sécurité et conditions de travail - Principes, méthodes et outils - Editions AFNOR 2022 Lise MATTIO intervient auprès des représentants du personnel (CE, CHSCT, DP, CSE) depuis plus de 15 ans. Elle est habilitée par la CRAMIF/les CARSAT pour la formation "prévention des risques psychosociaux" et celle du salarié désigné compétent (référent santé et sécurité au travail). Elle intervient également sur des missions de conseils auprès de CSE sur des sujets d’actualité comme le télétravail. Francis COHEN, spécialisé en droit du travail, relations sociales et santé et sécurité au travail anime régulièrement des formations et séminaires destinés à des élus du CSE pour les aider à monter en compétence dans l'exercice de leur mandat, et assure auprès d'eux des missions d’assistance et de conseil. Par ailleurs, il intervient au sein de plusieurs Masters RH à Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et l'Université Paris Nanterre, ainsi qu’auprès de plusieurs écoles et organismes de formation (Centrale Supélec Executive, groupe IGS, Institut Catholique de Paris…). Dans le domaine spécifique de la santé et sécurité au travail, il intervient sur les parcours de licence et master QSE développés par l’ESQESE Paris et l’IAE Paris Sorbonne Business School. Modalités d'évaluation • Pré-requis : Aucun • Evaluation formative : évaluation des connaissances au fil de la formation grâce à des quiz et des cas pratiques. • A l'issue de la formation : une attestation de formation est remise Durée et horaires • 5 jours : 3 jours + 2 jours (35 heures) • Horaires : 9 h à 17 h Dates 2026 Présentiel • 10/11 et 12 mars (module I) – 24 et 25 mars (module II) • 1er/2/3 juin (module I) – 15 et 16 juin (module II) A distance • 31 mars/1er et 2 avril (module I) – 21 et 22 avril (module II) Lieu Centre d'Affaires Georges 15 9, place Jacques Marette 75015 PARIS Financement par l'OPCO Depuis le 31 mars 2022, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’opérateur de compétences (OPCO) peut prendre en charge, sous certaines conditions, les coûts pédagogiques, la rémunération et les charges sociales des salariés en formation, les frais annexes de transport, de restauration et d’hébergement. Lorsque les formations se déroulent pour tout ou partie en dehors du temps de travail, les frais de garde d’enfants ou de parents à charge peuvent être également financés. (L. 2315-22-1 et R. 6332-40 CT) Demande de congé avant la formation • Une demande de congé de formation est à adresser 30 jours avant le démarrage de la formation Modèle de courrier à adresser à l'employeur Assistance après la formation Après votre formation, vous bénéficiez gracieusement d'une assistance juridique et technique par téléphone ou par mail pendant 6 mois réalisée par les formateurs. Centre de ressources numériques Pendant la formation et après la formation, vous disposez d'un accès illimité à un centre de ressources numériques comprenant : support de cours réactualisé en fonction de l'évolution de l'actualité juridique, d'outils et de grilles d'analyse, de modèles de courrier et de questionnaire, etc. Prix Inter-entreprise Prix net de taxes par participant : 1 895 € en présentiel 1 795 € à distance 10 % de remise à partir de deux participants Intra-entreprise Demande de devis Demande de devis Votre nom Votre prénom Votre adresse de messagerie Le nom de votre entreprise Sélectionnez vos choix de formation CSE : Santé, Sécurité et Conditions de travail - Moins de 50 salariés CSE : Santé, Sécurité et Conditions de travail - De 50 salariés à 299 salariés CSE : Santé, Sécurité et Conditions de travail - De 300 salariés et plus Référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes Prévention des risques psychosociaux Message Envoyez Avis des participants 100 % des participants satisfaits Les participants ont apprécié : La pédagogie de la formatrice, le sens de l’écoute et l’application donnent à se situer dans le contexte professionnel. J'ai adoré la formation Nombreuses illustrations, cas pratiques, quiz, documentation de référence Variété dans les cours, exos, vidéos, quizz, facile de poser des questions. Exercices intéressants Approfondir mes connaissances en matière de CSE et le rôle des représentants du personnel. Le contenu, l’échange entre la formatrice et nous. Implication de la formatrice, documentation fournie très complète et les échanges. Formation vivante et avec beaucoup d’interactions. La qualité de l’information transmises. Les échanges entre les participants et la formatrice. Le rythme général et toutes les informations pratiques directement applicables. Variété dans les cours, exercices, vidéos, quiz, facile de poser des questions Avec le recul*, les éléments utiles de la formation pour l'exercice de leur mandat ont été : Les apports juridiques Le rôle du CSE et des représentants du personnel Le module sur les risques psychosociaux La conduite d'une enquête du CSE Les supports de formation *Questionnaire d'évaluation à froid rempli deux mois après la formation. Actualité du CSE
