Formation des élus du CSE en SSCT (moins de 50 salariés) Pourquoi une formation pour les élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ? La formation CSE pour les élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés permet d'acquérir les compétences juridiques et techniques. A l'issue de la formation, les représentants du personnel peuvent exercer efficacement et en toute sérénité leur mandat. Lors de la formation, ils s'entraînement à utiliser les méthodes et les outils pour intervenir en prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail. D'autres points importants sont aussi traités comme l'enquête en cas d'accident du travail et les droits d'alerte des élus du CSE. Que dit la loi en matière de formation des élus du CSE ? Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les titulaires et les suppléants du CSE bénéficient d'une formation à la santé, sécurité et conditions de travail. Depuis le 31 mars 2022, la durée minimale de la formation est fixée à 5 jours (L.2315-18 CT). Sous certaines conditions, les dépenses de formation (frais pédagogiques, restauration, hébergement, transport, rémunérations, etc.) liées à la formation des élus du CSE peuvent être prises en charge par l'OPCO (L.2315-22 et R.6332-40 CT). OBJECTIFS DE LA FORMATION DU CSE Maîtriser le rôle, les attributions et les moyens du CSE Exercer les missions en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail (SST) Développer les aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et ses capacités d’analyse des conditions de travail PROGRAMME DE LA FORMATION DU CSE Premier module (3 jours) 1. Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE Missions des représentants du personnel au CSE Présentation des réclamations individuelles et collectives Organisation et déroulement des réunions du CSE Contribution à la promotion de la santé et de la sécurité 2. Assurer les attributions spécifiques du CSE Assistance des salariés en cas d’entretien préalable à sanction Consultation en cas de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail Exercice du droit d’alerte (harcèlement, discrimination, etc.) Cas de consultations du CSE 3. Connaître les moyens des représentants au CSE Heures de délégation Affichage, local, déplacement Délit d’entrave Statut protecteur des représentants du personnel 4. Maîtriser les missions et moyens du CSE en SSCT Enjeux et principes de la prévention de la SSCT Responsabilités de l’employeur en la matière Attributions du CSE en matière de SSCT Informations et documentations à la disposition du CSE Focus sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) 5. Repérer et prévenir les risques professionnels Analyser une situation de travail Distinction entre le travail prescrit et le travail réel Caractéristiques d’un risque professionnel Actions de prévention Focus sur certains risques : troubles musculosquelettiques , travail sur écran, bruit, ambiance thermique, etc. 6. Comprendre les risques psychosociaux Mécanismes du stress au travail et ses effets sur la santé Recensement des facteurs de RPS Distinction des trois niveaux de prévention 7. Focus sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) Apports de la loi du 2 août 2021 Forme et contenu (unités de travail, gravité, fréquence, etc.) Rôle du CSE sur l’actualisation du DUERP Mise à jour du DUERP et délais de conservation Liste d’actions de prévention des risques et de protection des salariés 8. Solliciter les acteurs en santé au travail Acteurs internes (référent sécurité, salariés, etc.) Acteurs externes (médecin du travail, CRAMIF/CARSAT, etc.) Second module (2 jours) 9. Retour d’expérience Questions/réponses sur les cas rencontrés par les participants au cours de la période intersession 10. Réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail Cas de recours aux enquêtes Déroulement d’une enquête Pratique de l’arbre des causes Mesures de prévention pour éviter la reproduction de l’accident 11. Réagir et agir en cas de faits de harcèlement Cadre juridique du harcèlement Différentes formes de harcèlement (moral, sexuel, etc.) Rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes Moyens d’action des représentants du personnel Programme à télécharger Organisme de formation agréé par la DIRECCTE IDF Formation SSCT des élus du CSE Arrêté préfectoral n°2014266-0012 Public • Titulaires et suppléants du CSE des entreprises de moins de 50 salariés Modalités d'évaluation • Pré-requis : Aucun • Evaluation formative : évaluation des connaissances au fil de la formation grâce à des quiz et des cas pratiques. • A l'issue de la formation : une attestation de formation est remise Durée et horaires • 5 jours (35 heures) • Horaires : 9 h à 17 h Dates 2023 • Module 1 : 23/24/25 mai (présentiel) - session confirmée • Module 2 : 13 /14 juin (présentiel) ou 26/27 juin (à distance) - session confirmée ♦ • Module 1 : 17/18 /19 octobre • Module 2 : 15 /16 novembre Lieu • FIAP - 30, rue Cabanis - 75014 PARIS Accès et plan du FIAP • ou en visioconférence Prix • 1 895 €/personne net de taxes Remise de 10 % à partir de 2 inscrits • Intra entreprise : devis sur demande Personnes en situation de handicap • Tous nos lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite avec un accès aux salles de formation par ascenseur adapté pour contenir un fauteuil. • Pour tout autre handicap, merci de prendre contact avec la référente handicap (Lise MATTIO 06 60 10 48 67) pour vérifier la faisabilité, quelle que soit la nature du handicap. Demande de congé avant la formation • Une demande de congé de formation est à adresser 30 jours avant le démarrage de la formation Modèle de courrier à adresser à l'employeur Pré-inscription formation Votre nom Votre prénom Votre adresse de messagerie Le nom de votre entreprise Sélectionnez vos choix de formation CSE : Santé, Sécurité et Conditions de travail - Moins de 50 salariés CSE : Santé, Sécurité et Conditions de travail - De 50 salariés à 299 salariés CSE : Santé, Sécurité et Conditions de travail - De 300 salariés et plus Référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes Prévention des risques psychosociaux Message Envoyez Avis des participants 100 % des participants satisfaits 100 % estiment que la formation était en adéquation avec leurs missions au CSE * 80 % ont mis en pratique les connaissances acquises - 20 % partiellement* Les participants ont apprécié : La pédagogie de la formatrice, le sens de l’écoute et l’application donne à se situer dans le contexte professionnel. Approfondir mes connaissances en matière de CSE et le rôle des représentants du personnel. Le contenu, l’échange entre la formatrice et nous. Implication de la formatrice, documentation fournie très complète et les échanges. Formation vivante et avec beaucoup d’interactions. La qualité de l’information transmises. Les échanges entre les participants et la formatrice. Le rythme général et toutes les informations pratiques directement applicables. Avec le recul, les éléments utiles de la formation pour l'exercice de leur mandat ont été : les apports juridiques Les supports de formation Les cas pratiques La disponibilité de la formatrice *Questionnaire d'évaluation à froid rempli deux mois après la formation. Actualité du CSE DUERP en ligne ! by lisemattio Afin de renseigner leur DUERP, l’Assurance maladie propose aux entreprises un outil gratuit en ligne. A ce jour, de nombreux métiers sont couverts à savoir : aides et soins à la personne, agriculture tropicale, commerces et services, transport routier de voyageurs, sanitaire, de marchandises, travail de bureau et télétravail, métiers de l’environnement et industrie. D’après l’assurance maladie, cette liste devrait s’enrichir et est actualisée en permanence. Comment l’outil facilite l’élaboration du DUERP ? En fonction Read More CSE : 100 questions SSCT by lisemattio Elu(e)s du CSE, découvrez la nouvelle édition du "CSE : 100 questions en SSCT" aux Éditions AFNOR ! A jour de la loi du 2 août 2021 en santé au travail, la nouvelle version de l'ouvrage "CSE : 100 questions en SSCT" vient de paraître. 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