CSE : 100 questions en SSCT

CSE : 100 questions SSCT

Publication de l'ouvrage "CSE : 100 questions SSCT" aux Éditions AFNOR

Elu(e)s du CSE, découvrez la nouvelle édition du "CSE : 100 questions en SSCT" aux Éditions AFNOR !

A jour de la loi du 2 août 2021 en santé au travail, la nouvelle version de l'ouvrage "CSE : 100 questions en SSCT" vient de paraître.  Destinée aux élu(e)s du CSE, cette nouvelle édition du guide pratique met à jour tous les points nouveaux et ceux qui ont évolués comme :

  • la prévention de la désinsertion professionnelle ;
  • le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
  • le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) ;
  • les missions des Services de Prévention et de Santé au travail ;
  • la formation des élu(e)s du CSE et des membres de la Commission SSCT ;
  • la révision de la définition du harcèlement sexuel.

De façon pédagogique et pragmatique, ce guide complet examine la question de la SSCT au sein du CSE. Ainsi, il traite les aspects juridiques, humains, organisationnels et techniques. De plus, Il apporte des réponses concrètes aux questions des membres du CSE  sur des sujets d’actualité. Ainsi, certaines thématiques comme le télétravail et le droit à la déconnexion sont examinées avec soin. En matière de prévention des risques, il fournit des méthodes et des outils pour exercer efficacement ses missions en SSCT. Il explique comment réagir et agir dans certaines situations sensibles. Par exemple,  en cas de plainte de violence interne ou de signalement de faits de harcèlement.

L'ouvrage s'articule autour de huit chapitres, à savoir  :

  1. S'approprier les concepts en matière de SSCT ;
  2. Comprendre le fonctionnement du CSE ;
  3. Solliciter les acteurs de la SSCT ;
  4. Examiner les documents et informations mis à la disposition du CSE ;
  5. Consulter le CSE sur les sujets relatifs à la SSCT ;
  6. Optimiser les ressources et moyens du Comité ;
  7. Savoir réagir et agir dans certaines situations ;
  8. Contribuer à la prévention au sein d'une entreprise à haut risque industriel

Pour mieux accompagner les représentants du personnel, le livre comporte :

  • un test de connaissances à la fin de chaque partie ;
  • des retours d'expérience ;
  • des exemples de documents (DUERP, PAPRIPACT, etc.) des modèles de lettres et de délibérations ;
  • des références documentaires ;
  • une liste des sigles et acronymes de la SSCT ;

Les auteurs

Lise MATTIO et Francis COHEN accompagnent et forment au quotidien les élu(e)s du Comité Social et Economique dans l’exercice optimal de leur mandat en particulier depuis la création de cette institution, par les ordonnances Macron, en 2017. Ainsi, Ils ont  acquis un capital de connaissances et d’expérience qui leur permettent de sensibiliser les représentants du personnel sur les meilleures pratiques et les actions utiles à mener.

Lise MATTIO 

Lise MATTIO anime régulièrement des actions de formation auprès des membres du CSE et de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail au sein de son propre organisme de formation agréé par le ministère du Travail. En outre, elle est formatrice habilitée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS pour la formation «initiation à la prévention des risques pyschosociaux et à celle du salarié désigné compétent. Elle intervient également à des missions de conseils auprès des CSE sur des sujets d’actualité comme le télétravail. Elle est co-auteur de plusieurs ouvrages comme 100 questions sur le CHSCT paru aux Editions AFNOR.

Francis COHEN 

Francis COHEN est chargé d’enseignement et consultant formateur depuis plus de 20 ans, spécialisé en droit du travail, relations sociales et SST. Il intervient à ce titre au sein de plusieurs Masters RH à Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et l'Université Paris Nanterre, ainsi qu’auprès de plusieurs écoles et organismes de formation (Centrale Supélec Executive, groupe IGS, Institut Catholique de Paris…). Dans le domaine spécifique de la santé et sécurité au travail, il intervient par ailleurs sur les parcours de licence et master QSE développés par l’ESQESE Paris et l’IAE Paris Sorbonne Business School.

Fort de son expertise en droit social, il anime régulièrement des formations et séminaires destinés à des élus du CSE pour les aider à monter en compétence dans l'exercice de leur mandat, et assure auprès d'eux des missions d’assistance et de conseil.

Co-auteur de plusieurs ouvrages (dont 100 questions sur le CHSCT paru aux Editions AFNOR ; Méthodologie du mémoire, édité chez GUALINO), il est également enseignant en méthodologie et consultant VAE.

Financement de la formation des élus du CSE

Décret : prise en charge de la formation du CSE par les OPCO

Parution du décret sur la prise en charge par les OPCO de la formation des élus

Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au DUERP et aux modalités de prise en charge de la formation des élus du CSE  en matière de SSCT par les OPCO est paru. 

A partir du 31mars 2022, les OPCO pourront prendre en charge le financement de la formation en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail des élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Cela concerne les élus titulaires et suppléants, ainsi que le référent en matière de la lutte contre le harcèlement sexuels et des agissements sexistes.  (Voir décret

Financement par l'OPCO

La prise en charge pourra comprendre :

  • Le coût pédagogique ;
  • Les rémunérations et les charges sociales ;
  • Les frais annexes afférents : frais de transport, de restauration et d’hébergement. Dans le cas où la formation se déroule en dehors du temps de travail, les frais de garde d’enfants ou de parents à charge sont également pris en charge.

Les critères et les conditions de prise de charge seront définis par l’OPCO auquel  votre entreprise adhère.

Consultez la liste des OPCO 

Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT)

Issu de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, ce nouveau dispositif permettra de financer la formation obligatoire des représentants du personnel au CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés sous certaines conditions.  

La formation en SSCT vise à acquérir des compétences juridiques et techniques pour être en capacité :

  • d'analyser les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ;
  • d'identifier les mesures de prévention ;
  • de comprendre le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
  • de réaliser des enquêtes en cas d'accident du travail.

A partir du 31 mars 2022, la durée de la formation des élus du CSE est fixée à 5 jours pour le premier mandat. En cas de renouvellement de mandat, elle est de 3 jours. (L2315.18 CT)

Consultez notre programme de formation en SSCT pour les entreprises de 11 à 49 salariés