Formation des élus du CSE (moins de 50 salariés) Pourquoi une formation pour les élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ? La formation CSE pour les élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés permet d'acquérir les compétences juridiques et techniques. A l'issue de la formation, les représentants du personnel peuvent exercer efficacement et en toute sérénité leur mandat. Lors de la formation, ils s'entraînement à utiliser les méthodes et les outils pour intervenir en prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail. D'autres points importants sont aussi traités comme l'enquête en cas d'accident du travail et les droits d'alerte des élus du CSE. Que dit la loi en matière de formation des élus du CSE ? Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les titulaires et les suppléants du CSE bénéficient d'une formation à la santé, sécurité et conditions de travail. En effet, la loi précise que le comité contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail (L.2312-5 CT). En outre, il lui revient de réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Il peut également exercer un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent. OBJECTIFS DE LA FORMATION DU CSE Maîtriser le rôle, les attributions et les moyens du CSE Exercer les missions en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail (SST) Développer les aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et ses capacités d’analyse des conditions de travail PROGRAMME DE LA FORMATION DU CSE 1. Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE Missions des représentants du personnel au CSE Présentation des réclamations individuelles et collectives Organisation et déroulement des réunions du CSE Contribution à la promotion de la santé et de la sécurité 2. Assurer les attributions spécifiques du CSE Assistance des salariés en cas d’entretien préalable à sanction Exercice du droit d’alerte (harcèlement, discrimination, etc.) Cas de consultations du CSE Négociation d'accord d'entreprise en cas d'absence de délégués syndicaux 3. Connaître les moyens des représentants au CSE Heures de délégation Affichage, local, déplacement Délit d’entrave Statut protecteur des représentants du personnel 4. Maîtriser les missions et moyens du CSE en SSCT Enjeux et principes de la prévention de la SSCT Responsabilités de l’employeur en la matière Attributions du CSE en matière de SSCT Informations et documentations à la disposition du CSE 5 - Repérer et prévenir les risques professionnels Caractéristiques d’un risque professionnel Actions de prévention Focus sur certains risques : troubles musculosquelettiques , travail sur écran, bruit, ambiance thermique, etc. 6. Comprendre les risques psychosociaux Mécanismes du stress au travail et ses effets sur la santé Recensement des facteurs de RPS Distinction des trois niveaux de prévention 7. Réagir et agir en cas de faits de harcèlement Cadre juridique du harcèlement Différentes formes de harcèlement (moral, sexuel, etc.) Rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes Moyens d’action des représentants du personnel 8. Réaliser des enquêtes en cas d'accident du travail Cas de recours aux enquêtes Déroulement d’une enquête Utilisation de l'arbre des causes Mesures de prévention pour éviter la reproduction de l'accident Téléchargez le programme Organisme de formation agréé par la DIRECCTE IDF Formation SSCT des élus du CSE Arrêté préfectoral n°2014266-0012 Public • Titulaires et suppléants du CSE Pré-requis • Aucun Durée • 2 jours Dates • 9 et 10 décembre 2021 (à distance) • 10 et 11 mars 2022 (à distance) • 10 et 11 mai 2022 (en présentiel) Lieu FIAP 30, rue Cabanis 75014 PARIS Prix net de taxes par personne • 700 € (à distance) • 980 € (présentiel) Réforme de la santé au travail : les 8 points à retenir ! by lisemattio La réforme de la santé au travail place la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) au premier plan des dispositions réglementaires. Santé au Travail. Parmi les dispositifs créés par le législateur, on retiendra, en autres, la création d’une cellule pluridisciplinaire de prévention de désinsertion professionnelle, l’entretien médical de mi-carrière et le rendez-vous de pré-reprise. D’autres dispositions répondent à la nécessité de renforcer la prévention des risques professionnels au sein des entreprises comme le cadrage du Read More Loi santé au travail : la contribution du CSE au DUERP renforcée ! by lisemattio 1 - Extension du dialogue social au DUERP et à ses mises à jour Avec la nouvelle loi relative à la santé au travail, la contribution du CSE en matière de santé et sécurité au travail est renforcée. 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La possibilité de mettre en place des représentants de proximité a été instituée par l'ordonnance du 22 septembre 2017 (L.2313-7 CT). Le code du travail stipule les dispositions devant figurer dans l'accord d'entreprise : Le nombre de représentants de proximité ; Les attributions des représentants de proximité, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail ; Les modalités de leur désignation ; Les modalités Read More CSE : Téléchargez le questionnaire gratuit sur le télétravail ! by lisemattio Voici plusieurs mois de généralisation du télétravail ! Quelles en sont les conséquences en matière de santé physique et mentale ? Sur la qualité de vie travail ? Soucieux du bien être des travailleurs, beaucoup d'élus du CSE s’interrogent sur les effets du travail au domicile. A ce propos , l'INRS recommande une vigilance accrue notamment sur le risque de l'isolement social et celui lié à l'hyper-connexion au travail. 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