Formation CSE moins de 50 salariés

Formation des élus du CSE (moins de 50 salariés)

Pourquoi une formation pour les élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

La formation CSE pour les élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés permet d'acquérir les compétences juridiques et techniques. A l'issue de la formation,  les représentants du personnel peuvent  exercer efficacement et en toute sérénité leur  mandat. Lors de la formation, ils s'entraînement à utiliser les  méthodes et les outils pour intervenir en prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail. D'autres points importants sont aussi traités comme l'enquête en cas d'accident du travail et les droits d'alerte des élus du CSE. 

Que dit la loi en matière de formation des élus du CSE ?

Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les titulaires et les suppléants du CSE bénéficient d'une formation à la santé, sécurité et conditions de travail. En effet,  la loi précise que le comité  contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail (L.2312-5 CT). En outre, il lui revient de réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Il peut également exercer un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.

OBJECTIFS DE LA FORMATION DU CSE 

  • Maîtriser le rôle,  les attributions et les moyens  du CSE
  • Exercer  les  missions en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail (SST)
  • Développer les aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et ses capacités d’analyse des conditions de travail 

 PROGRAMME DE LA FORMATION DU CSE 

1.  Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE 

  • Missions des représentants du personnel au CSE
  • Présentation des réclamations individuelles et collectives
  • Organisation et déroulement des réunions du CSE 
  • Contribution à la promotion de la santé et de la sécurité

2. Assurer les attributions spécifiques du CSE 

  • Assistance des salariés en cas d’entretien préalable à sanction 
  • Exercice du droit d’alerte (harcèlement, discrimination, etc.)
  • Cas de consultations du CSE 
  • Négociation d'accord d'entreprise en cas d'absence de délégués syndicaux

3. Connaître les moyens des représentants au CSE

  • Heures de délégation
  • Affichage, local, déplacement
  • Délit d’entrave
  • Statut protecteur des représentants du personnel

4.  Maîtriser les missions et moyens du CSE en SSCT

  • Enjeux et principes de la prévention de la SSCT 
  • Responsabilités de l’employeur  en la matière 
  • Attributions du CSE en matière de SSCT
  • Informations et documentations à la disposition du CSE

5 -  Repérer et prévenir  les risques professionnels

  • Caractéristiques d’un risque professionnel
  • Actions de prévention 
  • Focus sur certains risques : troubles musculosquelettiques , travail sur écran, bruit, ambiance thermique,  etc.

6. Comprendre les risques psychosociaux 

  • Mécanismes du stress au travail et ses effets sur la santé
  • Recensement des facteurs de RPS
  • Distinction des trois niveaux de prévention

7. Réagir et agir en cas de faits de harcèlement 

  • Cadre juridique du harcèlement
  • Différentes formes de harcèlement (moral, sexuel, etc.)
  • Rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • Moyens d’action des représentants du personnel

8. Réaliser des enquêtes en cas d'accident du travail 

  • Cas de recours aux enquêtes
  • Déroulement d’une enquête
  • Utilisation de l'arbre des causes 
  • Mesures de prévention pour éviter la reproduction de l'accident

 

Téléchargez le programme 

 

Organisme de formation agréé par la DIRECCTE IDF

Formation SSCT des élus du CSE
Arrêté préfectoral  n°2014266-0012 

• Titulaires et suppléants du CSE

 

• Aucun

• 2 jours

• 9 et 10 décembre 2021 (à distance)

• 10 et 11 mars 2022 (à distance)

• 10 et 11 mai  2022 (en présentiel)

FIAP

30, rue Cabanis

75014 PARIS

• 700 € (à distance)

• 980 € (présentiel)

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