Formation des élus du CSE (moins de 50 salariés) Pourquoi une formation pour les élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ? La formation CSE pour les élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés permet d'acquérir les compétences juridiques et techniques. A l'issue de la formation, les représentants du personnel peuvent exercer efficacement et en toute sérénité leur mandat. Lors de la formation, ils s'entraînement à utiliser les méthodes et les outils pour intervenir en prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail. D'autres points importants sont aussi traités comme l'enquête en cas d'accident du travail et les droits d'alerte des élus du CSE. Que dit la loi en matière de formation des élus du CSE ? Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les titulaires et les suppléants du CSE bénéficient d'une formation à la santé, sécurité et conditions de travail. En effet, la loi précise que le comité contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail (L.2312-5 CT). En outre, il lui revient de réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Il peut également exercer un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent. OBJECTIFS DE LA FORMATION DU CSE Maîtriser le rôle, les attributions et les moyens du CSE Exercer les missions en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail (SST) Développer les aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et ses capacités d’analyse des conditions de travail PROGRAMME DE LA FORMATION DU CSE 1. Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE Missions des représentants du personnel au CSE Présentation des réclamations individuelles et collectives Organisation et déroulement des réunions du CSE Contribution à la promotion de la santé et de la sécurité 2. Assurer les attributions spécifiques du CSE Assistance des salariés en cas d’entretien préalable à sanction Exercice du droit d’alerte (harcèlement, discrimination, etc.) Cas de consultations du CSE Négociation d'accord d'entreprise en cas d'absence de délégués syndicaux 3. Connaître les moyens des représentants au CSE Heures de délégation Affichage, local, déplacement Délit d’entrave Statut protecteur des représentants du personnel 4. Maîtriser les missions et moyens du CSE en SSCT Enjeux et principes de la prévention de la SSCT Responsabilités de l’employeur en la matière Attributions du CSE en matière de SSCT Informations et documentations à la disposition du CSE 5 - Repérer et prévenir les risques professionnels Caractéristiques d’un risque professionnel Actions de prévention Focus sur certains risques : troubles musculosquelettiques , travail sur écran, bruit, ambiance thermique, etc. 6. Comprendre les risques psychosociaux Mécanismes du stress au travail et ses effets sur la santé Recensement des facteurs de RPS Distinction des trois niveaux de prévention 7. Réagir et agir en cas de faits de harcèlement Cadre juridique du harcèlement Différentes formes de harcèlement (moral, sexuel, etc.) Rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes Moyens d’action des représentants du personnel 8. Réaliser des enquêtes en cas d'accident du travail Cas de recours aux enquêtes Déroulement d’une enquête Utilisation de l'arbre des causes Mesures de prévention pour éviter la reproduction de l'accident Téléchargez le programme Organisme de formation agréé par la DIRECCTE IDF Formation SSCT des élus du CSE Arrêté préfectoral n°2014266-0012 Public • Titulaires et suppléants du CSE Pré-requis • Aucun Durée • 2 jours Dates 11 et 12 octobre 2021 Lieu FIAP 30, rue Cabanis 75014 PARIS Prix • 980 € par personne (Déjeuner offert) CSE : Téléchargez le questionnaire gratuit sur le télétravail ! by lisemattio Voici plusieurs mois de généralisation du télétravail ! Quelles en sont les conséquences en matière de santé physique et mentale ? Sur la qualité de vie travail ? Soucieux du bien être des travailleurs, beaucoup d'élus du CSE s’interrogent sur les effets du travail au domicile. A ce propos , l'INRS recommande une vigilance accrue notamment sur le risque de l'isolement social et celui lié à l'hyper-connexion au travail. Pour ce faire, nous vous proposons de Read More Santé et télétravail : Quels sont les points de vigilance ? by lisemattio Santé et télétravail : Comment télétravailler dans de bonnes conditions ? Santé et télétravail : Est-ce compatible ? Le télétravail génère des impacts positifs pour la santé des travailleurs comme la diminution du stress et de la fatigue générés par les transports. Toutefois, le télétravail expose aussi les salariés à des contraintes ayant des conséquences pour leur santé physique et mentale comme les troubles musculosquelettiques, anxiété, addictions, etc. Destiné à toutes personnes soucieuse de la Read More Télétravail : Quid des frais ? by lisemattio Avec la crise sanitaire, le recours massif du télétravail occasionne des dépenses supplémentaires pour les salariés. A l'initiative de délégués syndicaux et d élus du CSE , cette question de la prise en charge des frais est débattue au sein de la plupart des instances représentatives du personnel. De plus, des études relatives au télétravail constatent que travailler chez soi peut porter atteinte à la santé physique et mentale. En effet, des risques Read More COVID-19 : Attributions et moyens du CSE by lisemattio CSE et Covid-19 ! Est-ce que les attributions et les moyens du CSE sont impactés ? Tout d'abord, la loi impose à l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour ce faire, l'employeur met en place des mesures de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que des moyens adaptés. Quant au CSE, il contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail en Read More Covid 19 : Faut-il consulter le CSE ? by lisemattio Face à l’urgence de la situation et à la difficulté de réunir les représentants du personnel, est-ce que l’employeur peut passer outre la consultation des élus en cas de mise en place du chômage partiel, d'augmentation des durées maximales du travail, de la réduction de la durée minimale de repos et le recours massif au télétravail ? La réponse est non. L’employeur doit toujours recueillir l’avis du CSE dans les cas prévus par le code Read More Covid-19 : QUID du document unique ? by lisemattio Face au virus Covid-19, il incombe à chaque employeur d'actualiser le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) en passant en revue les situations de travail dans lesquelles les salariés sont exposés au virus et en mettant en place des mesures appropriées pour éviter le risque ou, à défaut le réduire au plus bas. Les actions de prévention concernent aussi les nouveaux risques liés aux changements organisationnels et techniques mis en œuvre pour diminuer le Read More
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