Formation en Santé, Sécurité et Conditions de travail (De 11 à 49 salariés)

Formation CSE : Exercer son mandat et promouvoir la santé et la sécurité au travail

Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les titulaires et les suppléants du CSE bénéficient d'une formation à la santé, sécurité et conditions de travail. En effet,  la loi précise que le comité  contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail (L.2312-5 CT). En outre, il lui revient de réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Il peut également exercer un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent. Au regard des compétences nécessaires pour assurer sa mission en la matière, une formation semble indispensable pour acquérir les méthodes et les outils pour intervenir en prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail. Par ailleurs, cette formation traite aussi les autres missions des représentants du personnel comme la présentation des réclamations individuelles et collectives à l'employeur.

OBJECTIFS

  • Maîtriser le rôle,  les attributions et les moyens  du CSE
  • Exercer  les  missions en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail (SST)
  • Développer les aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et ses capacités d’analyse des conditions de travail 

 PROGRAMME

1.  Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE 

  • Missions des représentants du personnel au CSE
  • Présentation des réclamations individuelles et collectives
  • Organisation et déroulement des réunions du CSE 
  • Contribution à la promotion de la santé et de la sécurité

2. Assurer les attributions spécifiques du CSE 

  • Assistance des salariés en cas d’entretien préalable à sanction 
  • Exercice du droit d’alerte (harcèlement, discrimination, etc.)
  • Cas de consultations du CSE 
  • Négociation d'accord d'entreprise en cas d'absence de délégués syndicaux

3. Connaître les moyens des représentants au CSE

  • Heures de délégation
  • Affichage, local, déplacement
  • Délit d’entrave
  • Statut protecteur des représentants du personnel

4.  Maîtriser les missions et moyens du CSE en SSCT

  • Enjeux et principes de la prévention de la SSCT 
  • Responsabilités de l’employeur  en la matière 
  • Attributions du CSE en matière de SSCT
  • Informations et documentations à la disposition du CSE

5 -  Repérer et prévenir  les risques professionnels

  • Caractéristiques d’un risque professionnel
  • Actions de prévention 
  • Focus sur certains risques : troubles musculosquelettiques , travail sur écran, bruit, ambiance thermique,  etc.

6. Comprendre les risques psychosociaux 

  • Mécanismes du stress au travail et ses effets sur la santé
  • Recensement des facteurs de RPS
  • Distinction des trois niveaux de prévention

7. Réagir et agir en cas de faits de harcèlement 

  • Cadre juridique du harcèlement
  • Différentes formes de harcèlement (moral, sexuel, etc.)
  • Rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • Moyens d’action des représentants du personnel

8. Réaliser des enquêtes en cas d'accident du travail 

  • Cas de recours aux enquêtes
  • Déroulement d’une enquête
  • Utilisation de l'arbre des causes 

 

Téléchargez le programme 

 

Organisme de formation agréé par la DIRECCTE IDF

Formation SSCT des élus du CSE
Arrêté préfectoral  n°2014266-0012 

• Titulaires et suppléants du CSE

 

• Aucun

• 2 jours

  • 4 et 5 mars 2021 Session garantie

FIAP

30, rue Cabanis

75014 PARIS

• 780 € par personne (Déjeuner offert)

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