Formation CSE : Exercer son mandat et promouvoir la santé et la sécurité au travail Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les titulaires et les suppléants du CSE bénéficient d'une formation à la santé, sécurité et conditions de travail. En effet, la loi précise que le comité contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail (L.2312-5 CT). En outre, il lui revient de réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Il peut également exercer un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent. Au regard des compétences nécessaires pour assurer sa mission en la matière, une formation semble indispensable pour acquérir les méthodes et les outils pour intervenir en prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail. Par ailleurs, cette formation traite aussi les autres missions des représentants du personnel comme la présentation des réclamations individuelles et collectives à l'employeur. OBJECTIFS Maîtriser le rôle, les attributions et les moyens du CSE Exercer les missions en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail (SST) Développer les aptitudes à déceler et à mesurer les risques professionnels et ses capacités d’analyse des conditions de travail PROGRAMME 1. Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE Missions des représentants du personnel au CSE Présentation des réclamations individuelles et collectives Organisation et déroulement des réunions du CSE Contribution à la promotion de la santé et de la sécurité 2. Assurer les attributions spécifiques du CSE Assistance des salariés en cas d’entretien préalable à sanction Exercice du droit d’alerte (harcèlement, discrimination, etc.) Cas de consultations du CSE Négociation d'accord d'entreprise en cas d'absence de délégués syndicaux 3. Connaître les moyens des représentants au CSE Heures de délégation Affichage, local, déplacement Délit d’entrave Statut protecteur des représentants du personnel 4. Maîtriser les missions et moyens du CSE en SSCT Enjeux et principes de la prévention de la SSCT Responsabilités de l’employeur en la matière Attributions du CSE en matière de SSCT Informations et documentations à la disposition du CSE 5 - Repérer et prévenir les risques professionnels Caractéristiques d’un risque professionnel Actions de prévention Focus sur certains risques : troubles musculosquelettiques , travail sur écran, bruit, ambiance thermique, etc. 6. Comprendre les risques psychosociaux Mécanismes du stress au travail et ses effets sur la santé Recensement des facteurs de RPS Distinction des trois niveaux de prévention 7. Réagir et agir en cas de faits de harcèlement Cadre juridique du harcèlement Différentes formes de harcèlement (moral, sexuel, etc.) Rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes Moyens d’action des représentants du personnel 8. Réaliser des enquêtes en cas d'accident du travail Cas de recours aux enquêtes Déroulement d’une enquête Utilisation de l'arbre des causes Téléchargez le programme Organisme de formation agréé par la DIRECCTE IDF Formation SSCT des élus du CSE Arrêté préfectoral n°2014266-0012 Public • Titulaires et suppléants du CSE Pré-requis • Aucun Durée • 2 jours Dates 4 et 5 mars 2021 Session garantie Lieu FIAP 30, rue Cabanis 75014 PARIS Prix • 780 € par personne (Déjeuner offert) Santé et télétravail : Quels sont les points de vigilance ? by lisemattio Santé et télétravail : Comment télétravailler dans de bonnes conditions ! Santé et télétravail : Est-ce compatible ? Le télétravail génère des impacts positifs pour la santé des travailleurs comme la diminution du stress et de la fatigue générés par les transports. Toutefois, le télétravail expose aussi les salariés à des contraintes ayant des conséquences pour leur santé physique et mentale comme les troubles musculosquelettiques, anxiété, addictions, etc. Destiné à toutes personnes soucieuse de la Read More COVID-19 : Attributions et moyens du CSE by lisemattio CSE et Covid-19 ! Est-ce que les attributions et les moyens du CSE sont impactés ? Tout d'abord, la loi impose à l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour ce faire, l'employeur met en place des mesures de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que des moyens adaptés. Quant au CSE, il contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail en Read More Covid 19 : Faut-il consulter le CSE ? by lisemattio Face à l’urgence de la situation et à la difficulté de réunir les représentants du personnel, est-ce que l’employeur peut passer outre la consultation des élus en cas de mise en place du chômage partiel, d'augmentation des durées maximales du travail, de la réduction de la durée minimale de repos et le recours massif au télétravail ? La réponse est non. L’employeur doit toujours recueillir l’avis du CSE dans les cas prévus par le code Read More Covid-19 : QUID du document unique ? by lisemattio Face au virus Covid-19, il incombe à chaque employeur d'actualiser le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) en passant en revue les situations de travail dans lesquelles les salariés sont exposés au virus et en mettant en place des mesures appropriées pour éviter le risque ou, à défaut le réduire au plus bas. Les actions de prévention concernent aussi les nouveaux risques liés aux changements organisationnels et techniques mis en œuvre pour diminuer le Read More CSE : Comment conduire une enquête en cas de violences internes ? by lisemattio Leave a Comment on CSE : Comment conduire une enquête en cas de violences internes ? En cas de plaintes de salariés de violences internes auprès d'un représentant du personnel, la loi confère au CSE la possibilité d’organiser une enquête afin d’identifier les facteurs à l’origine de la situation et de chercher des mesures de prévention afin d’enrayer le phénomène. 1. Recueillir des faits Avant de prendre la décision de l'enquête, au cours d'un entretien, le ou les représentants du personnel recueillent suffisamment d' éléments factuels (brimades, mise à l'écart, humiliation Read More Comment agir en cas de violences internes ? by lisemattio Leave a Comment on Comment agir en cas de violences internes ? En cas d'exposition à des violences internes au travail comme des injures et des comportements malveillants, le salarié se tourne, en général, naturellement vers le ou les représentants du personnel pour l’aider à sortir d'une situation mettant à rude épreuve sa santé physique et mentale. 1. Quel est le rôle des représentants du personnel face à une situation de violences internes ? En cas de signalement et/ou de constat de violences au travail, l'urgence est Read More
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