Référent du CSE en charge de la lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes

Formation : Référent au CSE en charge de la lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes

La formation du référent au CSE  en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes vise à définir son rôle, ses missions et son champ d'interventions. Pour ce faire, elle apporte une méthodologie et des outils pour identifier et prévenir les situations à risque. Par ailleurs, les aspects juridiques sont examinés avec soin et notamment les nouvelles dispositions prévues par la  loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. 

Depuis le 1er janvier 2019 et quel que soit l'effectif de l'entreprise, le CSE désigne parmi ses membres un référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (L.2314-1 CT). 

OBJECTIFS

  •  Intégrer la réglementation en matière de faits de harcèlement 
  •  Assurer son rôle de référent auprès des salariés et l’interface avec les autres élus et de la direction
  • Repérer les signaux de violences internes
  • Traiter un signalement, recueillir une plainte et alerter 
  • Participer aux enquêtes internes le cas échéant
  • Initier une démarche de prévention


PROGRAMME

1. S’approprier les aspects réglementaires 

  • Qualifier des faits : harcèlement moral,  harcèlement sexuel, agression sexuelle et  outrage sexiste et sexuel  
  • Obligations de prévention de l'employeur 
  • Évolution jurisprudentielle 
  •  Sanctions disciplinaires, pénales et civiles 

2. Cerner le rôle et moyens des acteurs de la prévention

  • Responsabilités de l’employeur
  • Moyens et actions des élus du CSE 
  • Positionnement du référent harcèlement au CSE
  • Acteurs externes : médecin du travail, inspecteur du travail, etc.

3.  Traiter une situation préoccupante 

  • Repérer les signes d'une situation préoccupante 
  • Recueillir une plainte et alerter 
  • Participer à une enquête interne 
  • Accompagner et orienter la ou les victimes

4. Harcèlement et risques psychosociaux (RPS)

  • Définition des risques psychosociaux
  • Déterminer les facteurs de RPS susceptibles d'engendrer des violences internes
  • Identifier les signaux de RPS 
  • RPS et leurs effets sur la santé physique et mentale

5. Initier une démarche de prévention 

  • Identification  des situations potentiellement à risque
  • Mesures de prévention primaire, secondaire et tertiaire
  • Étude des actions à mettre en place 

6. Exercer sa mission de référent

  • Identification de ses missions 
  • Établir sa feuille de route

Avis des participants

 99 % satisfaits de la formation 

Au cours de la formation, les participants ont apprécié :

  • Aspects juridiques et la partie pratique sur les actions à mettre en place (enquête) ;
  • Très complet et beaucoup d'outils ;
  • Cas pratiques + échanges avec la formatrice ; 
  • Bonne animation, bons supports ; 
  • Contenu claire et pragmatique, on va à l'essentiel tout en balayant différents concepts ; 
  • Présentation riche et interactive 
  • Les échanges avec la formatrice et les participants ;
  • Tout ce qu'il me faut pour exercer ma fonction ; 
  • Etudes de cas concrets ;
  • Les mises en situation et les vidéos ;
  • Formatrice vivante ;
  • L'expérience de la formatrice ;
  • Formatrice ayant beaucoup de connaissances et de pédagogie ;
  • La qualité du support de formation et des informations communiquées par Lise ;

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