Afin de renseigner leur DUERP, l’Assurance maladie propose aux entreprises un outil gratuit en ligne. A ce jour, de nombreux métiers sont couverts à savoir : aides et soins à la personne, agriculture tropicale, commerces et services, transport routier de voyageurs, sanitaire, de marchandises, travail de bureau et télétravail, métiers de l’environnement et industrie. D’après l’assurance maladie, cette liste devrait s’enrichir et est actualisée en permanence.
Comment l’outil facilite l’élaboration du DUERP ?
En fonction du secteur d’activité, un questionnaire adapté, aide au recensement des risques professionnels. Par exemple, pour le travail de bureau et le télétravail, il s’article autour de huit dimensions comme l’environnement de travail, le travail sur écran et l’organisation du travail. De cette façon, tous les risques sont passés en revue. Par ailleurs, les questions permettent de faire le point sur les mesures de prévention existantes et celles à mettre en place. Par exemple, les conséquences et les manifestations de fatigue visuelle sont explicitées Ensuite des questions spécifiques permettent de réaliser un état des lieux sur les mesures déjà en place : possibilité de régler l’intensité des écrans à un niveau confortable, temps de pause suffisants, etc. Lors de l’évaluation en ligne, des ressources documentaires ciblées de l’INRS sont proposées.
Que dit la loi sur le DUERP ?
Evaluation des risques avec la contribution du CSE et du service de prévention et de santé au travail
Compte tenu des activités de l’établissement, l’employeur évalue les risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs. Pour ce faire, le CSE, le salarié désigné compétent en santé et sécurité au travail et le service de prévention et de santé au travail apportent leur contribution à l’évaluation des risques. A la suite de cette évaluation, l’employeur met en place des mesures de prévention. De plus, les méthodes de travail et de production doivent garantir un meilleur de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. (L.4121-3 CT)
Mise à jour du DUERP
La mise à jour du DUERP est réalisé :
- au moins chaque année dans les entreprises de moins de onze salariés ;
- lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est porté à la connaissance de l’employeur.
A chaque mise à jour, l’employeur transmet le DUERP actualisé au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.
A noter
L’actualisation du document unique génère simultanément celle du programme annuel de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT), dans les entreprises d’au moins 50 salariés, et de la liste des actions de prévention consignée dans le DUERP, dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Durée de conservation et dépôt dématérialisé
Afin d’assurer la traçabilité de l’exposition des salariés aux risques professionnels, le DUERP et ses versions successives sont conservés par l’employeur pendant une durée minimum de 40 ans. A ce titre, une obligation de dépôt dématérialisé du DUERP est applicable :
- à partir du 1er juillet 2023, pour les entreprises de 150 salariés et plus ;
- à compter d’une dates fixées par décret en fonction des effectifs, et au plus tard, le 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés.
Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’obligation de dépôt du DUERP dématérialisé, l’employeur conserve les versions successives sous format papier ou dématérialisées. (L.4121-31 CT)
Consultation du CSE
Depuis le 31 mars 2022, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur consulte le CSE sur le DUERP et ses mises à jour. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur présente uniquement au CSE la liste des actions de prévention et de protection.
