Face au virus Covid-19, il incombe à  chaque employeur d'actualiser le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) en passant en revue les situations de travail dans lesquelles les salariés sont exposés au virus et en mettant en place des mesures appropriées pour éviter le risque ou, à défaut le  réduire au plus bas. Les  actions de prévention  concernent aussi  les nouveaux risques liés  aux changements organisationnels et techniques  mis en œuvre pour diminuer le risque de contamination. Pour ce faire, l'employeur associe CSE  à la démarche d'actualisation des risques et le consulte  sur la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (ministère du travail). 

Obligation de moyens renforcés de l'employeur
Il incombe à l'employeur d'éviter si possible que les travailleurs soient exposés aux risques en les évaluant et en mettant en place les mesures appropriées de prévention et les recommandations du ministère du travail. En cas de contentieux, l'employeur devra prouver qu'il a mis en place les mesures de prévention. 

 

Contribution des acteurs de la prévention

L'actualisation du DUER relative au Covid-19 nécessite de faire appel à tous les acteurs de la prévention notamment le médecin du travail  et les représentants du personnel (circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002).

Le médecin du travail conseille l'employeur et les représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels. Pour ce faire, il peut émettre des préconisations pour l'actualisation du DUER  : règles d'hygiène, d'aménagement des postes de travail, points de vigilance concernant certaines situation de travail, etc.

Comme le stipule la circulaire N°6, les représentants du personnel sont associés dans le processus de mise en place de la démarche de prévention et qu'ils peuvent procéder eux-mêmes à l'analyse des risques professionnels et participer au programme annuel de prévention des risques. 

 

Consultation du CSE relative aux mesures de prévention
Le comité doit être consulté sur le programme annuel de prévention des risques (celui-ci doit intégré désormais les risques liés au Covid-19) et en  cas d'aménagement important (ex : réorganisation du travail due au covid-19)  modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail  Le CSE peut faire des propositions de mesures de prévention à l'employeur. En cas de refus de ce dernier d'en tenir compte, il doit expliquer au comité les motifs. 

Tout d'abord éviter ou réduire le risque 

Le  premier principe de prévention est d'éviter le risque  (L.4121-2 CT).  A ce titre,  le ministère du travail déclare que,  d'une part,  le télétravail devient la norme, et d'autre part, que les salariés dits à risques (voir liste sur le ministère de la santé) doivent être placés en télétravail ou en arrêt de travail en se connectant sur declare.ameli.fr. 

Mesures de prévention pour les personnes restant sur le site de l'entreprise 

Toutes les personnes restant travailler dans les locaux de l'entreprise sont exposées au virus dans la mesure où la contamination peut se faire en inhalant ou ingérant des  gouttelettes de toux ou de  salive ou en  touchant des objets infectés (poignets de porte, clavier d'ordinateur, document, etc.)  et en portant ensuite leurs mains  à la bouche, au nez ou aux yeux. 

De ce fait, des mesures communes de prévention applicables à tous les travailleurs de l'entreprise  doivent être mises en place  notamment le respect des règles  d'hygiène pour se protéger et protéger les autres (voir Covid-19 Quelles mesures d'hygiène sont recommandées ? Inrs) et des instructions en matière d'organisation  du travail comme :

• Limiter le nombre de personnes présentes simultanément dans un même espace de travail   en décalant les horaires et/ou les jours de travail ;
• Privilégier les bureaux individuels ;
• Espacer les espaces de travail ;
• Fractionner les pauses pour éviter que les personnes se rencontrent dans les salles de pause ;
• Eviter les contacts proches, les réunions, les rassemblements dans les salles communes  et favoriser les téléconférences ;
• Restreindre l'accès des locaux à des personnes extérieures ;
• Retirer les revues et  les documents mis à disposition pour le personnel ou les visiteurs
• Etc

Aux  mesures générales  de prévention se rajoute celles  propres aux activités des différentes unités de travail en se basant sur le travail réel.

Pourquoi tenir compte du travail réel ?
Le travailleur peut être amené à prendre des risques pour bien faire son travail en cas d'aléas ou de dysfonctionnements. Exemple : le TPE ne fonctionne pas, le paiement en carte bancaire sans contact est impossible, le travailleur manipule des espèces voie de contamination contaminer par la transmission manuportée. La prévention nécessite de prévoir des solutions alternatives et préventives  en cas de variantes de la situation de travail. 

 

Mesures de prévention pour les personnes exerçant du télétravail 

Même si le recours au télétravail est une solution à privilégier qui réduit  le risque de contamination du covid-19 et en même temps permet d'éviter le recours au chômage partiel. Il n'en demeure pas moins  vrai  que travailler chez soi peut avoir des effets délétères sur la santé  mentale (stress, fatigue, anxiété, etc. ) en raison des risques encourus par les télétravailleurs : 

• D'isolement social conséquence de l'éloignement géographique de la communauté de travail ;
• De suractivité se traduisant par une charge de travail excessive  ;
• D'extension de la disponibilité  c'est à dire le travail pendant les temps habituels de repos).

Télétravail et mesures de prévention (exemple)

Risques (liste non exhaustive )	Mesures de prévention
Isolement	Organiser des rencontres régulières avec l'équipe par téléconférence  Tenir au courant les télétravailleurs de l'actualité de l'entreprise (PV du CSE, flash infos, etc) S'assurer que le télétravailleur a accès aux mêmes informations que les autres salariés  Fournir les coordonnées du service santé au travail
Suractivité	Evaluer la charge de travail en tenant compte du travail réel et des moyens dont dispose le télétravailleur (qualité de sa connexion internet, performance des outils informatiques, etc.)  Revoir les objectifs en fonction du nouveau contexte économique et des contraintes supplémentaires causées par le coronavirus
Extension de la disponibilité	Déterminer avec le télétravailleur les plages horaires pendant lesquelles il est joignable  Rappeler le principe du droit à la déconnexion  Repréciser les durées maximales du travail (10 heures par jour, 48 heures par semaine, etc. ) pour les salariés hors forfait  Préciser la durée minimale de repos quotidien (11 heures consécutives par jour) et hebdomadaire (35 heures par semaine)

 

Changements organisationnels et techniques : impacts pour la sécurité et la santé physique et mentale 

Les changements organisationnels et techniques (recours aux outils collaboratifs, à la visio-conférence, etc) créent des contraintes supplémentaires et modifient  les conditions des de travail et peuvent générer ainsi des atteintes à la santé : stress, anxiété, mal être, fatigue,  etc.  C'est la raison pour laquelle,  le DUER doit  être mis à jour en recensant notamment  les facteurs de risques psychosociaux et les mesures de prévention associées. 

Changement organisationnels et techniques et mesures de prévention (exemple)

Facteurs de RPS (liste non exhaustive)	Mesures de prévention
Augmentation de charge de travail due notamment à l'augmentation de l'activité (grande distribution, logistique, etc), l'application stricte des règles d'hygiène, remplacement des absents, etc.	Déterminer la charge physique et mentale de travail en tenant compte du travail réel et des aléas Obligation d'adapter le travail à l'homme (L.4121-2 CT)
Des objectifs irréalistes ne tenant pas compte des impacts du Covid-19 : manque de moyens, contexte économique difficile	Refixer des objectifs réalistes et clairs en fonction du nouveau contexte de la situation de travail Tenir compte des aléas et des  dysfonctionnements pour déterminer la charge de travail Mettre à jour les consignes de travail en fonction de l'évolution de l'environnement de travail et vérifier leur cohérence
Injonctions contradictoires comme par exemple servir rapidement les clients tout en respectant les règles d'hygiène
Interruptions fréquentes par des sollicitations externes notamment en cas de télétravail	Examiner les cas d’interruption d'activité  et différencier  celles qui sont inévitables de celles   pouvant être reportées voire évitées surtout en cas de perturbation de l'activité principale
Attention soutenue  et vigilance permanente par exemple pour respecter les gestes barrières	Permettre de prendre des pauses lorsque l'on en ressent le besoin
Changement de planning au dernier moment	Apporter une visibilité claire du planning  Prévoir des délais de prévenance suffisants en cas de changement de planning
Polyvalence pour remplacer les absents	Programmer le plus tôt possible les rotations de postes  Former les travailleurs  avant l'affectation sur un nouveau poste, à la sécurité pour éviter les accidents du travail aux savoirs techniques pour empêcher des situations mettant en difficulté la personne  Mettre en place des tuteurs ou des formateurs en charge de former les personnes amenées à faire de la polyvalence
Autonomie,  ressenti éventuel de ne pas disposer de suffisamment de marge de manœuvre pour s'organiser ou au contraire d'être livré à soi-même (absence de cadre de travail, de consignes, etc. )	Associer les travailleurs si possible à l'organisation de leur travail Expliquer clairement le cadre de travail, les tâches à réaliser
Exigence émotionnelle en cas de tension avec le public, confrontation à la souffrance d'autrui, etc.	Afficher les règles de conduite et les poursuites pénales en cas d'incivilité et non respect des gestes barrières par le public  Recenser les raisons des tensions avec le public (par ex : file d'attente) et réorganiser la file d'attente (limitation du nombre de clients dans le magasin avec une file d'attente extérieure au point de vente)  Prévoir des moments pour parler des situations difficiles en respectant les gestes barrières
Rapports sociaux au travail dégradé : collectif de travail mis à mal du fait du respect des règles de distance,  du  télétravail, etc.	Échanger avec  les équipes en  visioconférence ou par téléphone  Favoriser toutes initiatives   visant à renforcer la coopération,  la solidarité et l'entraide entre collègues (coup de main aux collègues sur un dossier ou un projet, prendre des nouvelles des collègues, etc.)  Soutien du management en apportant de la reconnaissance pour les efforts fournis pendant cette période éprouvante
Conflits de valeurs : souffrance éthique, qualité empêchée	Proscrire des consignes et des pratiques  contraires à  l'éthique, aux convictions des salariés  Fournir les moyens pour permettre aux personnes d'assurer la qualité aux yeux : de leurs collègues et la hiérarchie et d'eux-mêmes
Insécurité dans l'emploi : peur de perdre son emploi, de changer d'emploi,  anxiété sur l'avenir de l'entreprise, etc.	Expliquer clairement les changements organisationnels et techniques

 

Ne pas oublier de mettre à jour les plans de prévention et les protocoles de sécurité 

En cas de recours à des entreprises extérieures, l'entreprise utilisatrice et l'entreprise d'accueil doivent mettre à jour le plan de prévention en prévoyant des mesures de prévention relatives au covid-19 et aux nouveaux risques découlant des changements organisationnels et techniques.
Pour les opérations de chargement et de déchargement, le protocole de sécurité devra aussi être actualisé par les chefs d'établissements des entreprises d'accueil et de transport.