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COVID-19 : Attributions et moyens du CSE

Crise sanitaire ! Qu'est-ce que cela change pour les élus du CSE ?

CSE et  Covid-19 ! Est-ce que les attributions et les moyens du CSE  sont impactés ? Tout d'abord, la loi impose à l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour ce faire, l'employeur met en place des mesures de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que des moyens adaptés. Quant au CSE, il  contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail en notamment lui proposant des mesures de prévention et en l'alertant en cas de danger. 

Dans ce contexte de crise sanitaire, les élus du CSE jouent un rôle majeur dans la prévention des risques de contamination. Il sont, en autres,  amenés  à :
- Intervenir dans la procédure d’actualisation du document unique et être consulté sur sa mise à jour  ;
- Être consulté  en cas de modification importante de l'organisation du travail ;
- Présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives ;
- Alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent.

A - Intervention du CSE   dans la procédure d’actualisation du DUER

Face une situation exceptionnelle d’une extrême gravité, le ministère du travail demande aux employeurs de procéder à une réévaluation des risques professionnels. Il  va s'agir de  réduire au maximum les risques de contagion sur les lieux de travail et à l’occasion du travail. Par ailleurs, le comité social et économique et le service de santé au travail interviennent dans la procédure d’actualisation du DUER. En outre, l’évaluation des risques professionnels doit être portée à la connaissance des salariés

Le ministère du travail souligne que « les représentants du personnel, en particulier, les représentants de proximité et le CSE sont bien placés pour aider à identifier les situations à risque au quotidien et la faisabilité réelle des actions que l’employeur envisage de mettre en œuvre".

1. Évaluation des risques professionnels

L'évaluation des risques  consiste à repérer les risques de contamination  dans les différentes unités de travail de l’entreprise.  Elle s'effectue en tenant compte du travail réel. En d'autres termes, c'est connaître comment les personnes exécutent leur travail et   les aléas et les dysfonctionnements auxquelles elles sont confrontées. Bien entendu, l'évaluation des dangers concerne également  les risques collatéraux : fatigue supplémentaire,  stress, anxiété, etc.  

En temps normal, l'analyse de l'activité utilise des méthodes d'observation et d'interview.  Avec le risque aigu de contagion,  il convient d'utiliser d’autres modes de communication : téléphone, SMS, mail, envoi de questionnaire, etc. 

2. Élaboration du programme de prévention

Le ministère du travail rappelle que le CSE est associé au programme de prévention. A ce titre, il  rend un avis.  Le comité possède toute latitude pour apprécier l’efficacité des mesures de prévention envisagée par l’employeur. Par conséquence, Il propose les mesures de prévention supplémentaires qui lui semble utiles et nécessaires. Le refus de l'employeur d’en tenir compte, doit être motivé.

Le programme de prévention est établi en se basant sur l’évaluation des risques professionnels réalisée en amont. Les fiches conseils métiers publiées par le ministère du travail fournissent des recommandations devant  être appliquées et adaptées en fonction des environnements particuliers de travail.

3. Suivi de l’application des mesures de prévention

 Une vigilance est recommandée pour repérer les dysfonctionnements dans la mise en pratique des mesures de prévention. Ainsi, les élus pourront proposer à l’employeur  les mesures de réajustements nécessaires. C'est la raison pour laquelle, ils maintiendront des contacts réguliers avec leurs collègues pour connaître comme cela se passe concrètement sur le terrain. Par exemple, échanger avec eux  sur les dangers auxquels ils sont exposés,  les moyens mis à leur disposition  et  les difficultés : augmentation des cadences, manque de protection individuelle, absence d'affichage des mesures et gestes barrières à destination du public, etc. 

B - Consultation du CSE  en cas de modification  importante de l'organisation du travail 

Face à l’urgence de la situation et à la difficulté de réunir les représentants du personnel, est-ce que l’employeur peut passer outre la consultation des élus ?  La réponse est non. L’employeur doit toujours recueillir l’avis du CSE dans les cas prévus par le code du travail notamment lors de  tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, mais les modalités de consultation du CSE ont été modifiées temporairement au regard de l'urgence et de la gravité de la situation. Ainsi,  l'employeur peut prendre des mesures conservatoires d'organisation du travail, en cas d'urgence, et consulter ensuite le CSE. En définitive, le CSE rend toujours un avis mais après la décision de l'employeur

Modification temporaire des délais relatifs à la consultation et l'information du CSE 

Les délais du CSE  pour rendre son avis relatif  aux décisions de l'employeur  portant sur les mesures  concernant les  conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid 19 sont fixés à  8 jours en l'absence d'expert, 11 jours en cas de recours à un expert (12 jours pour le comité central) et 12 jours en cas d'intervention d'une ou plusieurs expertises dans le cadre de consultation se déroulant à la fois au niveau du comité central et d'un ou plusieurs établissements. (Décret n°2020-508 du 2 mai 2020).

 

C - Présenter les réclamations individuelles et collectives

En cas de non-respect du droit du travail, le CSE présente à l'employeur les  réclamations individuelles et collectives  : dépassement de la durée maximale quotidienne du travail, durée du repos quotidien inférieur à 11 heures, etc. .

D - Alerter en cas de danger grave et imminent

Si l’employeur s’abstient de tenir compte des  recommandations du ministère du travail, les salariés peuvent se retrouver exposés à un danger grave et imminent.
Dans le contexte de pandémie, il peut s’agir  d’une organisation du travail n'intégrant pas les mesures et les gestes barrières. Par exemple : impossibilité de maintenir une distance sociale minimale de 1 mètre, absence de protections individuelles, etc. 

Si un élu au CSE constate l’existence d’un danger grave et imminent notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, il alerte immédiatement l’employeur. Ce dernier doit procéder immédiatement à une enquête avec le représentant du personnel. Le danger grave et imminent est consigné dans le registre spécial prévu à cet effet. En cas de divergence sur la réalité du danger ou sur les mesures à prendre, l’employeur réunit dans les 24 heures le CSE et informe l’inspecteur du travail et le contrôleur de la CARSAT ou de la CRAMIF. A défaut d’accord entre l’employeur et la majorité du CSE sur les mesures à prendre et les conditions d’exécution, l’employeur saisit immédiatement l’inspecteur du travail.

E - Moyens du CSE 

1 - Heures de délégation

En cas d’activité partielle (ou chômage partiel), le mandat d’un représentant du personnel au CSE n’est pas suspendu. En conséquence, il se poursuit normalement (L.3123-4 CT). De plus, l’activité partielle n’a aucune incidence sur le nombre d’heures de délégation dont dispose un représentant du personnel.
Par principe, le crédit d’heures mensuel fixé par le code du travail ou un accord d’entreprise ne peut pas être dépassé, sauf en cas de circonstances exceptionnelles prévues par le code du travail (L.2315-7 CT). Dans cette situation inédite avec des impacts importants en SSCT, les élus au CSE peuvent avoir un  surcroît inhabituel  d’activités et démarches justifiant un dépassement de leur crédit d’heures mensuel.

2 - Réunions du CSE

Des réunions extraordinaires peuvent être organisées à l’initiative de l’employeur. Par ailleurs, deux élus peuvent demander une réunion  relative à des questions relatives à la santé et la sécurité.

Recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique voire la messagerie instantanée 

Avec le risque de contamination, il est difficile de réunir le CSE dans une salle. C’est pourquoi, l’usage de la visioconférence voire de la conférence téléphonique est possible, après que l'employeur en a informé les membres du comité. En cas d'impossibilité de recourir à la visioconférence ou à la conférence téléphonique, l'ordonnance du 1er avril 2020 autorise l'utilisation de la messagerie instantanée pour l'ensemble des instances représentatives du personnel. Un décret est nécessaire pour fixer les conditions de recours à la conférence téléphonique et à la messagerie instantanée.

Le procès-verbal du CSE retrace les échanges entre la direction et les représentants du personnel. Face aux enjeux des risques de contagion, il convient de bien mentionner par écrit les réponses de l’employeur relatives aux préconisations des élus et/ou du médecin du travail et aux des réclamations individuelles des salariés.

Période de pandémie
Actions et démarches  des élus

  • Maintenir un contact régulier avec les collègues pour connaître leurs préoccupations ;
  • Organiser des visio-conférences pour les maintenir informés de l’actualité de l’entreprise (mesures prises, actions des élus, etc.) et répondre à leurs questions ;
  •  Actualiser, suivre  l’application pratique des mesures de prévention et proposer des réajustements ;
  • Alerter   la direction  sur les dangers voir les DGI, les contraintes et les difficultés auxquels sont exposés les travailleurs ;
  • Rechercher et proposer à l’employeur des actions de prévention ;
  • Vérifier si l’employeur applique  les recommandations du ministère du travail (affichage, mesures et gestes barrières, etc. ) ;
  • Vérifier si les collègues disposent de moyens suffisants face au risque de contagion ; 
  • Tenir un journal de bord  des faits marquants : réunions extraordinaires, DGI, plaintes des salariés, etc. 

 

 

Covid -19 : Faut-il mettre à jour le DUER ?

Covid-19 : QUID du document unique ?

Face au virus Covid-19, il incombe à  chaque employeur d'actualiser le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) en passant en revue les situations de travail dans lesquelles les salariés sont exposés au virus et en mettant en place des mesures appropriées pour éviter le risque ou, à défaut le  réduire au plus bas. Les  actions de prévention  concernent aussi  les nouveaux risques liés  aux changements organisationnels et techniques  mis en œuvre pour diminuer le risque de contamination. Pour ce faire, l'employeur associe CSE  à la démarche d'actualisation des risques et le consulte  sur la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (ministère du travail). 

Obligation de moyens renforcés de l'employeur
Il incombe à l'employeur d'éviter si possible que les travailleurs soient exposés aux risques en les évaluant et en mettant en place les mesures appropriées de prévention et les recommandations du ministère du travail. En cas de contentieux, l'employeur devra prouver qu'il a mis en place les mesures de prévention. 

 

Contribution des acteurs de la prévention

L'actualisation du DUER relative au Covid-19 nécessite de faire appel à tous les acteurs de la prévention notamment le médecin du travail  et les représentants du personnel (circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002).

Le médecin du travail conseille l'employeur et les représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels. Pour ce faire, il peut émettre des préconisations pour l'actualisation du DUER  : règles d'hygiène, d'aménagement des postes de travail, points de vigilance concernant certaines situation de travail, etc.

Comme le stipule la circulaire N°6, les représentants du personnel sont associés dans le processus de mise en place de la démarche de prévention et qu'ils peuvent procéder eux-mêmes à l'analyse des risques professionnels et participer au programme annuel de prévention des risques. 

 

Consultation du CSE relative aux mesures de prévention
Le comité doit être consulté sur le programme annuel de prévention des risques (celui-ci doit intégré désormais les risques liés au Covid-19) et en  cas d'aménagement important (ex : réorganisation du travail due au covid-19)  modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail  Le CSE peut faire des propositions de mesures de prévention à l'employeur. En cas de refus de ce dernier d'en tenir compte, il doit expliquer au comité les motifs. 

Tout d'abord éviter ou réduire le risque 

Le  premier principe de prévention est d'éviter le risque  (L.4121-2 CT).  A ce titre,  le ministère du travail déclare que,  d'une part,  le télétravail devient la norme, et d'autre part, que les salariés dits à risques (voir liste sur le ministère de la santé) doivent être placés en télétravail ou en arrêt de travail en se connectant sur declare.ameli.fr

Mesures de prévention pour les personnes restant sur le site de l'entreprise 

Toutes les personnes restant travailler dans les locaux de l'entreprise sont exposées au virus dans la mesure où la contamination peut se faire en inhalant ou ingérant des  gouttelettes de toux ou de  salive ou en  touchant des objets infectés (poignets de porte, clavier d'ordinateur, document, etc.)  et en portant ensuite leurs mains  à la bouche, au nez ou aux yeux

De ce fait, des mesures communes de prévention applicables à tous les travailleurs de l'entreprise  doivent être mises en place  notamment le respect des règles  d'hygiène pour se protéger et protéger les autres (voir Covid-19 Quelles mesures d'hygiène sont recommandées ? Inrs) et des instructions en matière d'organisation  du travail comme :

  • Limiter le nombre de personnes présentes simultanément dans un même espace de travail   en décalant les horaires et/ou les jours de travail ;
  • Privilégier les bureaux individuels ;
  • Espacer les espaces de travail ;
  • Fractionner les pauses pour éviter que les personnes se rencontrent dans les salles de pause ;
  • Eviter les contacts proches, les réunions, les rassemblements dans les salles communes  et favoriser les téléconférences ;
  • Restreindre l'accès des locaux à des personnes extérieures ;
  • Retirer les revues et  les documents mis à disposition pour le personnel ou les visiteurs
  • Etc

Aux  mesures générales  de prévention se rajoute celles  propres aux activités des différentes unités de travail en se basant sur le travail réel.

Pourquoi tenir compte du travail réel ?
Le travailleur peut être amené à prendre des risques pour bien faire son travail en cas d'aléas ou de dysfonctionnements. Exemple : le TPE ne fonctionne pas, le paiement en carte bancaire sans contact est impossible, le travailleur manipule des espèces voie de contamination contaminer par la transmission manuportée. La prévention nécessite de prévoir des solutions alternatives et préventives  en cas de variantes de la situation de travail. 

 

Mesures de prévention pour les personnes exerçant du télétravail 

Même si le recours au télétravail est une solution à privilégier qui réduit  le risque de contamination du covid-19 et en même temps permet d'éviter le recours au chômage partiel. Il n'en demeure pas moins  vrai  que travailler chez soi peut avoir des effets délétères sur la santé  mentale (stress, fatigue, anxiété, etc. ) en raison des risques encourus par les télétravailleurs : 

  • D'isolement social conséquence de l'éloignement géographique de la communauté de travail ;
  • De suractivité se traduisant par une charge de travail excessive  ;
  • D'extension de la disponibilité  c'est à dire le travail pendant les temps habituels de repos).

Télétravail et mesures de prévention (exemple)

Risques
(liste non exhaustive )
Mesures de prévention
Isolement
  • Organiser des rencontres régulières avec l'équipe par téléconférence 
  • Tenir au courant les télétravailleurs de l'actualité de l'entreprise (PV du CSE, flash infos, etc)
  • S'assurer que le télétravailleur a accès aux mêmes informations que les autres salariés 
  • Fournir les coordonnées du service santé au travail
Suractivité
  • Evaluer la charge de travail en tenant compte du travail réel et des moyens dont dispose le télétravailleur (qualité de sa connexion internet, performance des outils informatiques, etc.) 
  • Revoir les objectifs en fonction du nouveau contexte économique et des contraintes supplémentaires causées par le coronavirus 
Extension de la disponibilité
  • Déterminer avec le télétravailleur les plages horaires pendant lesquelles il est joignable 
  • Rappeler le principe du droit à la déconnexion 
  • Repréciser les durées maximales du travail (10 heures par jour, 48 heures par semaine, etc. ) pour les salariés hors forfait 
  • Préciser la durée minimale de repos quotidien (11 heures consécutives par jour) et hebdomadaire (35 heures par semaine)

 

Changements organisationnels et techniques : impacts pour la sécurité et la santé physique et mentale 

Les changements organisationnels et techniques (recours aux outils collaboratifs, à la visio-conférence, etc) créent des contraintes supplémentaires et modifient  les conditions des de travail et peuvent générer ainsi des atteintes à la santé : stress, anxiété, mal être, fatigue,  etc.  C'est la raison pour laquelle,  le DUER doit  être mis à jour en recensant notamment  les facteurs de risques psychosociaux et les mesures de prévention associées. 

Changement organisationnels et techniques et mesures de prévention (exemple)

Facteurs de RPS
(liste non exhaustive)

Mesures de prévention

Augmentation de charge de travail due notamment à l'augmentation de l'activité (grande distribution, logistique, etc), l'application stricte des règles d'hygiène, remplacement des absents, etc.
  • Déterminer la charge physique et mentale de travail en tenant compte du travail réel et des aléas
  • Obligation d'adapter le travail à l'homme (L.4121-2 CT
Des objectifs irréalistes ne tenant pas compte des impacts du Covid-19 : manque de moyens, contexte économique difficile
  • Refixer des objectifs réalistes et clairs en fonction du nouveau contexte de la situation de travail
  • Tenir compte des aléas et des  dysfonctionnements pour déterminer la charge de travail
  • Mettre à jour les consignes de travail en fonction de l'évolution de l'environnement de travail et vérifier leur cohérence
Injonctions contradictoires comme par exemple servir rapidement les clients tout en respectant les règles d'hygiène
Interruptions fréquentes par des sollicitations externes notamment en cas de télétravail
  • Examiner les cas d’interruption d'activité  et différencier  celles qui sont inévitables de celles   pouvant être reportées voire évitées surtout en cas de perturbation de l'activité principale
Attention soutenue  et vigilance permanente par exemple pour respecter les gestes barrières
  • Permettre de prendre des pauses lorsque l'on en ressent le besoin
Changement de planning au dernier moment
  • Apporter une visibilité claire du planning 
  • Prévoir des délais de prévenance suffisants en cas de changement de planning 
Polyvalence pour remplacer les absents
  • Programmer le plus tôt possible les rotations de postes 
  • Former les travailleurs  avant l'affectation sur un nouveau poste, à la sécurité pour éviter les accidents du travail aux savoirs techniques pour empêcher des situations mettant en difficulté la personne 
  • Mettre en place des tuteurs ou des formateurs en charge de former les personnes amenées à faire de la polyvalence
Autonomie,  ressenti éventuel de ne pas disposer de suffisamment de marge de manœuvre pour s'organiser ou au contraire d'être livré à soi-même (absence de cadre de travail, de consignes, etc. )
  • Associer les travailleurs si possible à l'organisation de leur travail
  • Expliquer clairement le cadre de travail, les tâches à réaliser
Exigence émotionnelle en cas de tension avec le public, confrontation à la souffrance d'autrui, etc.
  • Afficher les règles de conduite et les poursuites pénales en cas d'incivilité et non respect des gestes barrières par le public 
  • Recenser les raisons des tensions avec le public (par ex : file d'attente) et réorganiser la file d'attente (limitation du nombre de clients dans le magasin avec une file d'attente extérieure au point de vente) 
  • Prévoir des moments pour parler des situations difficiles en respectant les gestes barrières 
Rapports sociaux au travail dégradé : collectif de travail mis à mal du fait du respect des règles de distance,  du  télétravail, etc.
  • Échanger avec  les équipes en  visioconférence ou par téléphone 
  • Favoriser toutes initiatives   visant à renforcer la coopération,  la solidarité et l'entraide entre collègues (coup de main aux collègues sur un dossier ou un projet, prendre des nouvelles des collègues, etc.) 
  • Soutien du management en apportant de la reconnaissance pour les efforts fournis pendant cette période éprouvante
Conflits de valeurs : souffrance éthique, qualité empêchée
  • Proscrire des consignes et des pratiques  contraires à  l'éthique, aux convictions des salariés 
  • Fournir les moyens pour permettre aux personnes d'assurer la qualité aux yeux : de leurs collègues et la hiérarchie et d'eux-mêmes 
Insécurité dans l'emploi : peur de perdre son emploi, de changer d'emploi,  anxiété sur l'avenir de l'entreprise, etc.
  • Expliquer clairement les changements organisationnels et techniques

 

Ne pas oublier de mettre à jour les plans de prévention et les protocoles de sécurité 

En cas de recours à des entreprises extérieures, l'entreprise utilisatrice et l'entreprise d'accueil doivent mettre à jour le plan de prévention en prévoyant des mesures de prévention relatives au covid-19 et aux nouveaux risques découlant des changements organisationnels et techniques.
Pour les opérations de chargement et de déchargement, le protocole de sécurité devra aussi être actualisé par les chefs d'établissements des entreprises d'accueil et de transport.