Santé Sécurité au travail

1. Au regard de l’urgence de la situation liée au Covid-19, l’employeur peut simplement informer les membres du CSE après la mise en œuvre les mesures de prévention.

Correct! Wrong!

Faux, l’employeur doit associer le CSE à l’actualisation du DUER et le consulter en matière de prévention des risques professionnels comme le souligne la décision de justice concernant AMAZON.

2. En cas de décision de l’employeur de modifier l’organisation du travail, la consultation du CSE est facultative au regard des circonstances exceptionnelles.

Correct! Wrong!

Faux – Pendant la période de la crise sanitaire, le CSE continue d’être informé et consulté sur toutes les questions liées l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (L.2312-8 CT). Le ministère du Travail précise que trois domaines sont particulièrement concernés : modifications importantes de l’organisation du travail, les dérogations à la réglementation de la durée du travail et du repos et le recours à l’activité partielle.

3. Dans certains secteurs d’activités, en cas de dérogations aux durées maximales du travail et du temps minimum de repos, l’employeur peut consulter le CSE après avoir pris sa décision.

Correct! Wrong!

Vrai – A titre exceptionnel (jusqu’au 31 décembre 2020), et uniquement dans certains secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale (définis par décret), l’employeur informe dans un premier temps le CSE de sa décision de déroger aux durées maximales de travail et/ou de la durée minimum des temps de repos, le CSE rend son avis a posteriori dans le mois suivant l’information délivrée par l’employeur.

4. Depuis le 27 mars 2020, en cas de recours à l’activité partielle, dans quel délai l'avis du CSE doit être transmis aux autorités compétentes ?

Correct! Wrong!

En temps normal, la demande de l’employeur doit être accompagnée de l’avis préalable du CSE. Face à l’urgence de la situation, l’employeur peut transmettre l’avis du CSE deux mois à compter de sa demande du recours à l’activité partielle.

5. Depuis le 4 mai 2020, en absence de recours à un expert, quel est le délai dont dispose le CSE pour rendre son avis au sujet d’une décision de l’employeur liée à la propagation de l’épidémie de covid-19 ?

Correct! Wrong!

8 jours, selon l’article 1 du Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19. En cas de recours, à un expert, le délai est de 11 jours pour un CSE et de 12 jours pour le comité central.

6. Pendant la période sanitaire, en l’absence de recours à un expert, quel est le délai du CSE pour rendre son avis concernant les consultations récurrentes (orientation stratégiques, situation économique et financière et politique sociale, les conditions de travail et d’emploi)

Correct! Wrong!

1 mois, le délai est toujours d’ un mois pour le CSE pour rendre son avis et porté à 2 mois en cas de recours à un expert-comptable.

7. Pendant la période de la crise sanitaire, les réunions du CSE sont suspendues.

Correct! Wrong!

Faux, en période de crise sanitaire, l’employeur doit maintenir les réunions habituelles du CSE. Par ailleurs, des réunions exceptionnelles peuvent avoir lieu soit à l’initiative de l’employeur ou des élus notamment en cas de danger grave et imminent.

8. En période de crise sanitaire, les réunions du CSE en présentielles sont interdites.

Correct! Wrong!

Faux, les réunions en présentielle ne sont pas interdites. Toutefois, le ministère du Travail recommande le recours à la visioconférence voire des conférences téléphoniques ou messageries instantannées dans des conditions fixées par le décret n° 2020-419 du 10 avril 2020

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