Parution du décret sur la prise en charge par les OPCO de la formation des élus Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au DUERP et aux modalités de prise en charge de la formation des élus du CSE en matière de SSCT par les OPCO est paru. A partir du 31mars 2022, les OPCO pourront prendre en charge le financement de la formation en matière de santé, de sécurité et des conditions
La réforme de la santé au travail place la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) au premier plan des dispositions réglementaires. Santé au Travail. Parmi les dispositifs créés par le législateur, on retiendra, en autres, la création d’une cellule pluridisciplinaire de prévention de désinsertion professionnelle, l’entretien médical de mi-carrière et le rendez-vous de pré-reprise. D’autres dispositions répondent à la nécessité de renforcer la prévention des risques professionnels au sein des entreprises comme le cadrage du
30 septembre 2021
Loi santé au travail : la contribution du CSE au DUERP renforcée !
1 - Extension du dialogue social au DUERP et à ses mises à jour Avec la nouvelle loi relative à la santé au travail, la contribution du CSE en matière de santé et sécurité au travail est renforcée. Au plus tard avant le 31 mars 2022, les élus du CSE : apporteront leur contribution à l'évaluation des risques professionnels (quel que soit l'effectif) ; rendront un avis sur le DUERP (Entreprises de 50 salariés et