Crise sanitaire : qu'est-ce que cela change pour les consultations du CSE ? Face à l’urgence de la situation et à la difficulté de réunir les représentants du personnel, est-ce que l’employeur peut passer outre la consultation des élus en cas de mise en place du chômage partiel, d'augmentation des durées maximales du travail,  de la réduction de la durée minimale de repos et le recours massif au télétravail ? La réponse est non. L’employeur

Face au virus Covid-19, il incombe à  chaque employeur d'actualiser le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) en passant en revue les situations de travail dans lesquelles les salariés sont exposés au virus et en mettant en place des mesures appropriées pour éviter le risque ou, à défaut le  réduire au plus bas. Les  actions de prévention  concernent aussi  les nouveaux risques liés  aux changements organisationnels et techniques  mis en œuvre pour diminuer le

En cas de plainte de salariés de  faits de harcèlement,  la loi confère au CSE  la possibilité d’organiser une enquête paritaire  afin d’identifier les facteurs à l’origine de la situation et de chercher des mesures de prévention afin d’enrayer le phénomène. 1. Recueillir des faits Avant de prendre la  décision de l'enquête, au cours d'un entretien,  le ou les représentants du personnel  recueillent  suffisamment d' éléments factuels (brimades, mise à l'écart, humiliation en public, etc.)