31 mars 2020
Covid 19 : Faut-il consulter le CSE ?
Crise sanitaire : qu'est-ce que cela change pour les consultations du CSE ? Face à l’urgence de la situation et à la difficulté de réunir les représentants du personnel, est-ce que l’employeur peut passer outre la consultation des élus en cas de mise en place du chômage partiel, d'augmentation des durées maximales du travail, de la réduction de la durée minimale de repos et le recours massif au télétravail ? La réponse est non. L’employeur
26 mars 2020
Covid-19 : QUID du document unique ?
Face au virus Covid-19, il incombe à chaque employeur d'actualiser le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) en passant en revue les situations de travail dans lesquelles les salariés sont exposés au virus et en mettant en place des mesures appropriées pour éviter le risque ou, à défaut le réduire au plus bas. Les actions de prévention concernent aussi les nouveaux risques liés aux changements organisationnels et techniques mis en œuvre pour diminuer le
Le passage au CSE diminue considérablement les moyens de l'instance du personnel comme le nombre d'heures de délégation et le financement des expertises Dans cet article, nous dressons l'inventaire des principales mesures de la réforme ayant entraîné une réduction des ressources des représentants du personnel. 1. Réduction du nombre d'élus En fonction de l’effectif, la réglementation a conduit à réduire considérablement le nombre d’élus. Par exemple, pour une entreprise de 100 salariés, le nombre de