Face au virus Covid-19, il incombe à chaque employeur d'actualiser le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) en passant en revue les situations de travail dans lesquelles les salariés sont exposés au virus et en mettant en place des mesures appropriées pour éviter le risque ou, à défaut le réduire au plus bas. Les actions de prévention concernent aussi les nouveaux risques liés aux changements organisationnels et techniques mis en œuvre pour diminuer le risque de contamination. Pour ce faire, l'employeur associe CSE à la démarche d'actualisation des risques et le consulte sur la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (ministère du travail).
Obligation de moyens renforcés de l'employeur
Il incombe à l'employeur d'éviter si possible que les travailleurs soient exposés aux risques en les évaluant et en mettant en place les mesures appropriées de prévention et les recommandations du ministère du travail. En cas de contentieux, l'employeur devra prouver qu'il a mis en place les mesures de prévention.
Contribution des acteurs de la prévention
L'actualisation du DUER relative au Covid-19 nécessite de faire appel à tous les acteurs de la prévention notamment le médecin du travail et les représentants du personnel (circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002).
Le médecin du travail conseille l'employeur et les représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels. Pour ce faire, il peut émettre des préconisations pour l'actualisation du DUER : règles d'hygiène, d'aménagement des postes de travail, points de vigilance concernant certaines situation de travail, etc.
Comme le stipule la circulaire N°6, les représentants du personnel sont associés dans le processus de mise en place de la démarche de prévention et qu'ils peuvent procéder eux-mêmes à l'analyse des risques professionnels et participer au programme annuel de prévention des risques.
Consultation du CSE relative aux mesures de prévention
Le comité doit être consulté sur le programme annuel de prévention des risques (celui-ci doit intégré désormais les risques liés au Covid-19) et en cas d'aménagement important (ex : réorganisation du travail due au covid-19) modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail Le CSE peut faire des propositions de mesures de prévention à l'employeur. En cas de refus de ce dernier d'en tenir compte, il doit expliquer au comité les motifs.
Tout d'abord éviter ou réduire le risque
Le premier principe de prévention est d'éviter le risque (L.4121-2 CT). A ce titre, le ministère du travail déclare que, d'une part, le télétravail devient la norme, et d'autre part, que les salariés dits à risques (voir liste sur le ministère de la santé) doivent être placés en télétravail ou en arrêt de travail en se connectant sur declare.ameli.fr.
Mesures de prévention pour les personnes restant sur le site de l'entreprise
Toutes les personnes restant travailler dans les locaux de l'entreprise sont exposées au virus dans la mesure où la contamination peut se faire en inhalant ou ingérant des gouttelettes de toux ou de salive ou en touchant des objets infectés (poignets de porte, clavier d'ordinateur, document, etc.) et en portant ensuite leurs mains à la bouche, au nez ou aux yeux.
De ce fait, des mesures communes de prévention applicables à tous les travailleurs de l'entreprise doivent être mises en place notamment le respect des règles d'hygiène pour se protéger et protéger les autres (voir Covid-19 Quelles mesures d'hygiène sont recommandées ? Inrs) et des instructions en matière d'organisation du travail comme :
- Limiter le nombre de personnes présentes simultanément dans un même espace de travail en décalant les horaires et/ou les jours de travail ;
- Privilégier les bureaux individuels ;
- Espacer les espaces de travail ;
- Fractionner les pauses pour éviter que les personnes se rencontrent dans les salles de pause ;
- Eviter les contacts proches, les réunions, les rassemblements dans les salles communes et favoriser les téléconférences ;
- Restreindre l'accès des locaux à des personnes extérieures ;
- Retirer les revues et les documents mis à disposition pour le personnel ou les visiteurs
- Etc
Aux mesures générales de prévention se rajoute celles propres aux activités des différentes unités de travail en se basant sur le travail réel.
Pourquoi tenir compte du travail réel ?
Le travailleur peut être amené à prendre des risques pour bien faire son travail en cas d'aléas ou de dysfonctionnements. Exemple : le TPE ne fonctionne pas, le paiement en carte bancaire sans contact est impossible, le travailleur manipule des espèces voie de contamination contaminer par la transmission manuportée. La prévention nécessite de prévoir des solutions alternatives et préventives en cas de variantes de la situation de travail.
Mesures de prévention pour les personnes exerçant du télétravail
Même si le recours au télétravail est une solution à privilégier qui réduit le risque de contamination du covid-19 et en même temps permet d'éviter le recours au chômage partiel. Il n'en demeure pas moins vrai que travailler chez soi peut avoir des effets délétères sur la santé mentale (stress, fatigue, anxiété, etc. ) en raison des risques encourus par les télétravailleurs :
- D'isolement social conséquence de l'éloignement géographique de la communauté de travail ;
- De suractivité se traduisant par une charge de travail excessive ;
- D'extension de la disponibilité c'est à dire le travail pendant les temps habituels de repos).
Télétravail et mesures de prévention (exemple)
Risques
(liste non exhaustive ) |
Mesures de prévention |
| Isolement |
- Organiser des rencontres régulières avec l'équipe par téléconférence
- Tenir au courant les télétravailleurs de l'actualité de l'entreprise (PV du CSE, flash infos, etc)
- S'assurer que le télétravailleur a accès aux mêmes informations que les autres salariés
- Fournir les coordonnées du service santé au travail
|
| Suractivité |
- Evaluer la charge de travail en tenant compte du travail réel et des moyens dont dispose le télétravailleur (qualité de sa connexion internet, performance des outils informatiques, etc.)
- Revoir les objectifs en fonction du nouveau contexte économique et des contraintes supplémentaires causées par le coronavirus
|
| Extension de la disponibilité |
- Déterminer avec le télétravailleur les plages horaires pendant lesquelles il est joignable
- Rappeler le principe du droit à la déconnexion
- Repréciser les durées maximales du travail (10 heures par jour, 48 heures par semaine, etc. ) pour les salariés hors forfait
- Préciser la durée minimale de repos quotidien (11 heures consécutives par jour) et hebdomadaire (35 heures par semaine)
|
Changements organisationnels et techniques : impacts pour la sécurité et la santé physique et mentale
Les changements organisationnels et techniques (recours aux outils collaboratifs, à la visio-conférence, etc) créent des contraintes supplémentaires et modifient les conditions des de travail et peuvent générer ainsi des atteintes à la santé : stress, anxiété, mal être, fatigue, etc. C'est la raison pour laquelle, le DUER doit être mis à jour en recensant notamment les facteurs de risques psychosociaux et les mesures de prévention associées.
Changement organisationnels et techniques et mesures de prévention (exemple)
Facteurs de RPS
(liste non exhaustive) |
Mesures de prévention
|
| Augmentation de charge de travail due notamment à l'augmentation de l'activité (grande distribution, logistique, etc), l'application stricte des règles d'hygiène, remplacement des absents, etc. |
- Déterminer la charge physique et mentale de travail en tenant compte du travail réel et des aléas
- Obligation d'adapter le travail à l'homme (L.4121-2 CT)
|
| Des objectifs irréalistes ne tenant pas compte des impacts du Covid-19 : manque de moyens, contexte économique difficile |
- Refixer des objectifs réalistes et clairs en fonction du nouveau contexte de la situation de travail
- Tenir compte des aléas et des dysfonctionnements pour déterminer la charge de travail
- Mettre à jour les consignes de travail en fonction de l'évolution de l'environnement de travail et vérifier leur cohérence
|
| Injonctions contradictoires comme par exemple servir rapidement les clients tout en respectant les règles d'hygiène |
| Interruptions fréquentes par des sollicitations externes notamment en cas de télétravail |
- Examiner les cas d’interruption d'activité et différencier celles qui sont inévitables de celles pouvant être reportées voire évitées surtout en cas de perturbation de l'activité principale
|
| Attention soutenue et vigilance permanente par exemple pour respecter les gestes barrières |
- Permettre de prendre des pauses lorsque l'on en ressent le besoin
|
| Changement de planning au dernier moment |
- Apporter une visibilité claire du planning
- Prévoir des délais de prévenance suffisants en cas de changement de planning
|
| Polyvalence pour remplacer les absents |
- Programmer le plus tôt possible les rotations de postes
- Former les travailleurs avant l'affectation sur un nouveau poste, à la sécurité pour éviter les accidents du travail aux savoirs techniques pour empêcher des situations mettant en difficulté la personne
- Mettre en place des tuteurs ou des formateurs en charge de former les personnes amenées à faire de la polyvalence
|
| Autonomie, ressenti éventuel de ne pas disposer de suffisamment de marge de manœuvre pour s'organiser ou au contraire d'être livré à soi-même (absence de cadre de travail, de consignes, etc. ) |
- Associer les travailleurs si possible à l'organisation de leur travail
- Expliquer clairement le cadre de travail, les tâches à réaliser
|
| Exigence émotionnelle en cas de tension avec le public, confrontation à la souffrance d'autrui, etc. |
- Afficher les règles de conduite et les poursuites pénales en cas d'incivilité et non respect des gestes barrières par le public
- Recenser les raisons des tensions avec le public (par ex : file d'attente) et réorganiser la file d'attente (limitation du nombre de clients dans le magasin avec une file d'attente extérieure au point de vente)
- Prévoir des moments pour parler des situations difficiles en respectant les gestes barrières
|
| Rapports sociaux au travail dégradé : collectif de travail mis à mal du fait du respect des règles de distance, du télétravail, etc. |
- Échanger avec les équipes en visioconférence ou par téléphone
- Favoriser toutes initiatives visant à renforcer la coopération, la solidarité et l'entraide entre collègues (coup de main aux collègues sur un dossier ou un projet, prendre des nouvelles des collègues, etc.)
- Soutien du management en apportant de la reconnaissance pour les efforts fournis pendant cette période éprouvante
|
| Conflits de valeurs : souffrance éthique, qualité empêchée |
- Proscrire des consignes et des pratiques contraires à l'éthique, aux convictions des salariés
- Fournir les moyens pour permettre aux personnes d'assurer la qualité aux yeux : de leurs collègues et la hiérarchie et d'eux-mêmes
|
| Insécurité dans l'emploi : peur de perdre son emploi, de changer d'emploi, anxiété sur l'avenir de l'entreprise, etc. |
- Expliquer clairement les changements organisationnels et techniques
|
Ne pas oublier de mettre à jour les plans de prévention et les protocoles de sécurité
En cas de recours à des entreprises extérieures, l'entreprise utilisatrice et l'entreprise d'accueil doivent mettre à jour le plan de prévention en prévoyant des mesures de prévention relatives au covid-19 et aux nouveaux risques découlant des changements organisationnels et techniques.
Pour les opérations de chargement et de déchargement, le protocole de sécurité devra aussi être actualisé par les chefs d'établissements des entreprises d'accueil et de transport.
