questionnaire télétravail

CSE : Téléchargez le questionnaire gratuit sur le télétravail !

Elus du CSE : Pourquoi un questionnaire sur le télétravail ?

Voici plusieurs mois de généralisation du télétravail ! Quelles en sont les conséquences en matière de santé physique et mentale ? Sur la qualité de vie  travail ? Soucieux du bien être des travailleurs, beaucoup d'élus du CSE s’interrogent sur les effets du travail au domicile. A ce propos , l'INRS recommande une vigilance accrue notamment sur le risque de l'isolement social et celui lié à l'hyper-connexion au travail. Pour ce faire, nous vous proposons de réaliser un diagnostic des effets du télétravail basé sur un questionnaire. Celui-ci peut être adapté en fonction des objectifs et de la population ciblés. 

Identifier les contraintes et les ressources du télétravail 

Basé sur l'anonymat, ce questionnaire relatif au télétravail permet d'identifier les problématiques rencontrées par les télétravailleurs. Par exemple : absence de sièges ergonomiques, ressentis de contrôle excessif, etc. Par ailleurs, il apporte un éclairage sur les sources de satisfaction du télétravailleur Par exemple : soutien du manager, bonnes relations avec les collègues, etc.

Les résultats du questionnaire fourniront une cartographie des populations à risque,  des contraintes et des ressources ressenties par les télétravailleurs. De plus, les attentes et besoins des salariés en matière de télétravail sont recensés. Par exemple : nombre de jours souhaité en télétravail par semaine, etc.

Proposer des mesures de prévention en matière de télétravail 

De ce diagnostic sur le télétravail en période de crise sanitaire,  il en découlera les actions nécessaires pour préserver la santé et améliorer les conditions de travail des télétravailleurs. Ainsi, les élus du CSE pourront proposer à l'employeur des mesures de prévention. Par exemple :  des horaires de réunion en visio-conférence compatibles avec la vie familiale, la mise à disposition de siège adapté, etc. Pour rappel, le refus de l'employeur de tenir compte des mesures de prévention émises par le CSE doit être motivé (L.2312-9 CT)

Maintenir le lien avec les collègues en télétravail 

En raison du confinement et du recours massif du télétravail, les relations en présentiel se rarifient. En conséquence de quoi, il est difficile pour élus du CSE de maintenir la relation avec les collègues. Par la pertinence de ses questions,  le questionnaire permettra  de recréer du lien en  reprenant  contact avec les collègues perdus de vue.

Négocier un accord sur le télétravail 

En cas de mise en place ou de la révision de l'accord relatif au télétravail, les conclusions de l'état des lieux du télétravail serviront de base pour la concertation et les négociations. Grâce à une bonne connaissance  des souhaits et des préoccupations des salariés, les représentants du personnel pourront négocier des dispositions préservant la santé physique et mentale des télétravailleurs. Par exemple : fournitures par l'entreprise de l'ensemble du matériel informatique et de communication, suivi du temps et droit à la déconnexion, etc. 

Questionnaire avec des questions "maison"

Le questionnaire proposé traite une grande partie des préoccupations des télétravailleurs.  En cas de constat par les élus de problématiques spécifiques, des questions supplémentaires peuvent y être intégrées.    Pour ce faire, il convient de :

  • Détecter les problèmes rencontrées par les télétravailleurs, mais non prévus dans le questionnaire ;
  • Traduire ces problèmes en questions avec une formulation adaptée au vocabulaire de l'entreprise ;
  • Proposer un mode de réponse permettant une exploitation pertinente. Par exemple : Pas du tout, un peu, moyen, bien, très bien.

télétravail comporte - il des risques pour la santé ?

Santé et télétravail : Quels sont les points de vigilance ?

Santé et télétravail

Santé et télétravail :  Comment télétravailler dans de bonnes conditions ?

Santé et télétravail : Est-ce compatible ? Le télétravail génère des impacts positifs pour  la santé des travailleurs comme la  diminution du stress et de la fatigue générés par les transports. Toutefois, le télétravail expose aussi les salariés à des contraintes ayant des conséquences pour leur santé physique et mentale comme les troubles musculosquelettiques, anxiété, addictions, etc.

Destiné  à toutes personnes soucieuse de la qualité de vie en télétravail , cet article vise à :

  • Faire connaître  les facteurs essentiels  pour télétravailler dans de bonnes conditions ;
  • Pointer  les points de vigilance en matière de télétravail ; 
  • Sensibiliser sur les  risques pour la santé physique et mentale des télétravailleurs

A travers un tableau synthétique, les facteurs permettant de travailler dans de bonnes conditions sont mentionnés et classés par famille à savoir : 

  1. Environnement physique et matériel
  2. Charge de travail
  3. Durée du travail
  4. Conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée
  5. Variété des activités
  6. Management à distance
  7. Contrôle de l'activité
  8. Relations entre collègues
  9. Isolement social

Par ailleurs, les risques pour la santé des télétravailleur sont identifiés pour chaque thématique. 

1 - Environnement physique et matériel

 

 Télétravailler dans de bonnes conditions nécessite… Points de vigilance  Dommages possibles  
· Un  matériel adapté notamment : téléphone,  ordinateur récent, un écran plus grand, un double écran, un clavier amovible, un casque auditif, une souris « ergonomique », etc. 

• Une connexion internet fiable et qualité

· Un espace  de télétravail si possible  séparé des autres lieux de vie du domicile 

· Des  conseils   sur l'aménagement de son poste de travail : éclairage, positionnement de l'écran, etc.

· Une pause toutes les heures de 5 minutes afin d'assurer un repos visuel et d'éviter une posture statique trop longue. 

· Veiller à ce que le télétravailleur  dispose de mobilier approprié notamment siège ergonomique  et de matériel adapté : double écran, écran suffisamment grand, souris ergonomique, … 

· Utilisation du  matériel personnel  du télétravailleur (téléphone, ordinateur, etc.) perturbant la séparation entre la vie personnelle et la vie professionnelle 

 

· Troubles musculosquelettiques (cervicalgie, lombalgie, canal carpien, etc.)  dus à un mobilier  non adapté et/ou une absence de matériel 

· Troubles visuels liés au travail sur écran 

·Fatigue due à l'augmentation du temps de travail à cause des pertes de temps pour résoudre des problèmes techniques  

· Anxiété de ne pas rendre son travail dans les délais impartis en raison d'un manque de performance du matériel 

· Baisse de l'estime de soi et de la confiance en soi dû à la difficulté de rendre un travail de qualité (qualité empêchée)

·Extension de la disponibilité notamment en cas de recours à son téléphone personnel (appel clients pendant les temps de repos)

2 - Charge de travail

 

Télétravailler dans de bonnes conditions nécessite  Points de vigilance Dommages possibles
· Une charge de travail adaptée au télétravail et compatible avec la performance des outils numériques mis à la disposition du télétravailleur et de sa connexion internet.  

· Une clarification par la hiérarchie du  mode de  répartition de la charge de travail entre télétravailleurs et non-télétravailleurs 

 

· Charge de travail importante causée par   des  aléas :  dysfonctionnements du matériel informatique, interruptions inopinées dans le travail par des tâches non prévues, etc.

· Repérer les situations de  suractivité 

· Veiller que le télétravail n'entraîne pas un transfert  de la charge de travail des télétravailleurs vers leurs collègues non télétravailleurs ou inversement

· S'assurer que la charge de travail fait l'objet d'une concertation avec le manager notamment en début d'année, avec la définition des objectifs à atteindre.

· Attention aux objectifs peu clairs et imprécis 

 

· Fatigue 

· Troubles cognitifs 

· Syndrome d'épuisement professionnel (burn-out)

· Maladies cardio-vasculaires

· Tensions entre collègues dues à un ressenti d'injustice organisationnelle en matière de répartition de charge de travail 

 

3 - Durée du travail

Télétravailler dans de bonnes conditions nécessite … Points de vigilance Dommages possibles 
· Des heures de travail avec une heure de début et de fin 

· Des pauses régulières sans oublier le temps de déjeuner 

· Evaluer la charge de travail du télétravailleur en tenant compte du travail réel : aléas dus aux dysfonctionnements du matériel informatique, ...

· S'assurer que la charge de travail fait l'objet d'une concertation avec le manager notamment en début d'année, avec la définition des objectifs à atteindre.

· Attention aux objectifs peu clairs et imprécis 

 

· Fatigue 

· Syndrome d'épuisement professionnel (burn-out)

 

4 - Conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée

Télétravailler dans de bonnes conditions nécessite… Points de vigilance  Dommages possibles 
· Contact et sollicitation  uniquement pendant les plages horaires de disponibilités définies au préalable avec le manager et le télétravailleur

· Des  horaires de réunions en visioconférence compatibles avec la vie familiale 

· Une  organisation personnelle de travail et d'un environnement physique (pièce séparée si possible) permettant de scinder la sphère privée et celle professionnelle

· Une certaine autonomie dans la gestion de son temps 

· S'assurer que les salariés ne dépassent pas les durées maximales légales de travail et disposent de la durée minimale de repos à savoir :

–Durée maximale  par jour : 10 h (L.3121-18 CT)
– Durée maximale hebdomadaire moyenne sur 12 semaines : 44 h (L.3121-22 CT)
– Durée maximale  par semaine : 48 h (L.3121- 20 CT)
– Repos quotidien : 11 h  (L. 3131-1 CT)
– Repos hebdomadaire : 35 h (L3132-2 CT)

· Prêter une attention particulière au respect du droit à la déconnexion 

 

· Porosité entre la vie au travail et hors travail 

· Troubles de l'humeur

· Anxiété 

· Burn-out 

· Conflits d'ordre privé générés par une fragilisation de l'équilibre travail- famille

5 - Variété des activités

Travailler dans de bonnes conditions nécessite… Points de vigilance  Dommages possibles
· Des activités variées et intéressantes

· L'apprentissage  de nouvelles choses  

· Veiller à ce que le télétravailleur  réalise un point avec son manager sur ses activités confiées 

· S'assurer que les activités en télétravail ne soient pas monotones pouvant entraîner de la frustration et de l'ennui

· Identifier les activités à réaliser plutôt en télétravail et celles les plus adaptées en présentielle 

 

· Monotonie et ennui

· Troubles de l'attention et du sommeil

· Troubles de la perception du temps générateurs de mauvaises performance dans l'entreprise 

6 -Management à distance

Télétravailler dans de bonnes conditions nécessite… Points de vigilance  Dommages possibles 
· Des relations avec le management basées sur la confiance 

· Une communication claire au niveau de la direction et du management apportant de la visibilité à la situation de l'entreprise

· La reconnaissance de la part du manager du travail et des efforts fournis 

· La prise en compte des souhaits de formation et d'évolution professionnelle 

· Une implication dans les décisions et les projets des salariés  

 

 

· S'assurer que les managers :

– Disposent de tous les moyens pour manager à distance

– Ont été formés au management à distance

– apportent de la reconnaissance et du soutien aux salariés

· Sensibiliser les managers aux risques d'addictions (alcool, drogues, médicaments, etc.)

 

· Sentiment d'isolement, de frustration, de lassitude ou d'injustice 

· Perte d'estime de soi pouvant conduire à un désengagement des télétravailleurs dans leur activité professionnelle 

7 - Contrôle de l'activité

Télétravailler dans de bonnes conditions nécessite Points de vigilance Dommages possibles 
· L'établissement d'une relation de confiance avec les télétravailleurs 

· Une connaissance de tous les systèmes de surveillance mis en place y compris les systèmes de contrôles techniques

 

· Contrôle abusif , exercé de façon excessive,  non justifié,  sans consultation au préalable du CSE et information du salariés 

. Non respect de la vie privée 

. Interdictions :

– une surveillance constante au moyen de dispositifs vidéo (tels qu'une webcam) ou audio ;

– le partage permanent de l'écran et/ou l'utilisation de "keyloggers" (logiciels permettant l'enregistrement des frappes au clavier effectuées par une personne sur un ordinateur) ;

– une obligation pour le salarié d'effectuer très régulièrement des actions pour démontrer sa présence derrière son écran comme cliquer toutes les X minutes sur une application ou prendre des photos à intervalles réguliers

· Mal-être 

· Pression psychique 

 

8 - Relations entre collègues

Télétravailler dans de bonnes conditions nécessite… Points de vigilance  Dommages possibles 
· Un collectif de travail fondé sur la confiance, la loyauté, la coopération et la solidarité 

· Des moments d'échanges et de convivialité entre collègues

· Une intégration des nouveaux embauchés via un système de tutorat 

 

· Manque d'équité dans la répartition de la charge de travail 

· Qualité de l'intégration au collectif de travail  des nouveaux embauchés

 

· Isolement social 

· Mal-être et anxiété occansionnée notamment par une absence d'entraide edans le travail 

 

9 - Isolement social

Télétravailler dans de bonnes conditions nécessite… Points de vigilance Dommages possibles 
· Des outils pour communiquer avec les autres collègues

· Des contacts fréquents  avec son manager,  ses collègues et l'entreprise 

· La participation  à des projets collectifs 

· Des  informations régulières  concernant la vie de l'entreprise 

· Des entretiens individuels (professionnel, évaluation)

· Un accès à la formation et aux possibilités de déroulement de carrière. 

 

· Repérer les personnes qui ne donnent pas de nouvelles 

· Identifier les  approches managériales et RH favorisant l'invisibilité des salariés 

· Mise à l'écart des collègues qui jugent le salarié en télétravail "privilégié"

 

 

· Mal-être 

· Dépression 

· Addictions (alcool, médicaments, etc.)

· Emotions négatives 

 

coût du télétravail

Télétravail : Quid des frais ?

Avec la crise sanitaire, le recours massif du télétravail   occasionne des dépenses supplémentaires pour les salariés. A l'initiative de délégués syndicaux et d élus du CSE , cette question de la prise en charge des frais    est débattue au sein de la plupart des  instances représentatives du personnel.  De plus,   des  études relatives au  télétravail   constatent que travailler chez soi   peut porter atteinte à la santé physique et mentale. En effet,  des risques professionnels peuvent apparaître en cas d'absence  d'équipements adaptés . Par exemple, une augmentation de stress a été observé chez les travailleurs dont le domicile  était dépourvu d'une connexion internet de qualité. Des cervicalgies ou des maux de dos sont apparus chez ceux  ne disposant pas de  matériel et de mobilier appropriés.

En somme, bien vivre le télétravail nécessite de disposer d'avoir les moyens d'assurer ses activités professionnelles.  Mais, cela représente un coût. Quel est son montant ? A qui  incombe le financement  des dépenses engagées par le télétravailleur ? A l'employeur ou au salarié ? 

1 - Quel est le coût du télétravail  ?

 En 2012, une étude réalisée par Greenworking et remise au  Ministère de l'Industrie estime le coût moyen de la mise en place du télétravail à 1 370 €. En effet, les dépenses potentielles pour le salarié comportent notamment :

  • le mobilier et le matériel si non  fournis par l'employeur (deuxième écran, siège ergonomique, imprimante, etc. )
  • la consommation énergétiques (chauffage, électricité, internet, etc.)
  • l'assurance en cas extension du contrat d'assurance multirisques habitation

2 - A qui incombe le financement des dépenses engagées par le télétravailleur ?

Dispositions non prévues dans le code du travail

Sauf si un accord collectif ou une charte le mentionne, depuis le 24 septembre 2017, le code du travail ne prévoit plus la prise en charge les frais liés au télétravail par l'employeur. De plus, dans les questions/réponses du Ministère du travail relatif au télétravail dans le cadre du confinement, il est stipulé que l'employeur  n'est pas tenu de verser à  son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser des frais découlant du télétravail, sauf si un accord ou une charte d'entreprise le prévoit. Néanmoins, il est précisé que l'employeur doit fournir un ordinateur. 

Prise en charge  des frais professionnels par l'employeur  prévue par l'ANI  du 19 juillet 2005 et celui du  26 novembre 2020 

Toutefois, l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail mentionne : "Sous réserve lorsque le télétravail s'exerce à domicile, de la conformité des installations électriques et des lieux de travail, l'employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail. Si, exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre équipement, l'employeur en assure l'adaptation et l'entretien" 

Dans la même logique, l'article 3.1.5 de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 rappelle le principe selon lequel les frais engagés par un salarié dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail doivent être supportés par l'employeur s'applique à l'ensemble des situations de travail. A ce titre, il appartient ainsi à l'entreprise de prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise, après validation de l'entreprise. 

Indemnisations des frais pour la jurisprudence  

Par ailleurs, selon la jurisprudence, l'employeur doit l'indemniser  la sujétion particulière et les frais engendrés par l'occupation à titre professionnel de son domicile dès lors qu'il est tenu de travailler à son domicile, d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail, (cass. soc. 12 décembre 2012, N°11-20502, BC V n°339 ; cass. soc. 8 novembre 2017, N°16-18501 FSPB)

Position de l'URSSAF 

En outre, l'URSSAF conseille de résoudre avant le début du télétravail toutes les questions relatives aux équipements de travail, à la responsabilité et aux coûts. A ce titre, elle rappelle : Si le télétravail est réalisé régulièrement, l’employeur couvre les coûts directement causés par ce travail, en particulier ceux liés aux communications.

3 - Quels sont les enjeux de négocier  un accord sur la prise en charge des frais  du télétravailleur ?

Avec ces positions divergentes, la problématique de la prise en charge des frais du télétravailleur crée de l'ambiguïté.  C'est la raison pour laquelle , les représentants du personnel peuvent  porter la question du remboursement  des dépenses occasionnées par le télétravail au sein des instances représentatives du personnel. Pour ce faire, ils pourront   baser leur argumentaire  sur les ANI relatifs au télétravail, sur la jurisprudence et sur les exonérations des cotisations sociales prévues par l'URSSAF. Dans les entreprises dotées d'un ou plusieurs délégués syndicaux, un accord d'entreprise relatif au télétravail  peut être conclu. En revanche, en absence de délégués syndicaux,  les élus peuvent être amenés à négocier un accord d'entreprise sur le télétravail. 

Règles d'exonération de charges sociales du remboursement des dépenses du télétravail par  l'employeur (URSSAF)

Le remboursement des frais engagé par le télétravailleur peut être établi sur la base de justificatifs des dépenses ou sur une base forfaitaire selon des règles fixées par l'URSSAF ou selon les règles fixées par la circulaire du ministère des affaires sociales et du travail du 7 janvier 2002.

Allocations forfaitaires sans justificatifs

L'URSSAF tolère que l'employeur puisse rembourser les dépenses engagés par le télétravailleur sous forme d'allocations forfaitaires mensuelles exonérées de cotisations sociales sans justificatif. La limite d'exonération est en fonction du nombre de jours par semaine de télétravail (voir tableau ci-après).

Nombre de jours de télétravail par semaine  Allocations forfaitaires exonérées par mois
1 10 €
2 20 €
3 30 €
4 40 €
5 50 €

 

 

En cas de prise en charge par l'employeur au-delà de ces limites ci-dessus, des justificatifs des dépenses engagées sont nécessaires pour prétendre à une exonération des cotisations sociales. 

Circulaire du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité 

La circulaire fixe l'évaluation des frais pour trois catégories de dépenses  à savoir :

  • Les frais fixes et variable liés à la mise à disposition d'un local privé pour un usage professionnel ;
  • Les frais liés à l'adaptation d'un local spécifique ;
  • Les frais de matériel informatique, de connexion et de fournitures diverses. 

Le tableau ci-après mentionne le montant de la prise en charge par l'employeur des frais engagés par le télétravailleur (extrait du tableau de la circulaire)

Nature des frais Règles d' exonération de cotisations sociales 
Frais fixes
  •  Loyer ou valeur locative brute au prorata de la superficie dédiée à l'usage professionnel
  • Taxe d'habitation
  • Taxe foncière
  • Charge de copropriété
  • Assurance multi-risques habitation
Quote-part des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à usage professionnel (au prorata de la superficie totale de l'habitation principale).

Exemple :

  • Superficie totale d'un appartement : 70 m2
  • Surface affectée à l'usage professionnel : 10 m2
  • Loyer + prime d'assurance par mois  : 800 €
  • Évaluation des frais : 800 €/70 m2  X 10 m2 =  = 114 €
Frais variables
  • Electricité
  • Chauffage
Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à usage professionnel
Dépenses d'acquisition de mobilier
  • Bureau
  • Fauteuil ergonomique
  • Étagères, meubles de rangement
  • Lampe de bureau
Remboursement dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs
Frais liés à l'adaptation du local
  • Diagnostic de conformité  électrique
  • Installation de prises (téléphoniques, électriques, etc.)
  • Mise en conformité avec la législation du travail
Valeur réelle sur présentation de facture
Matériels informatiques et périphériques
  • Ordinateur
  • Imprimante
Remboursement dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs
Consommables
  • Ramettes de papier
  • Cartouches d'encre
Valeur réelle sur présentation de facture
Frais de connexion au réseau téléphonique et frais d'abonnement
  • Téléphone
  • Internet
Remboursement sur présentation des justificatifs de frais